Traduction de «commenced long before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

period of grace before repayment commences
délai de carence avant que ne débute le remboursement

before the commencement of the proceedings
avant que l'action ne soit entamée

long time-lag before the measures taken have begun to bite
délais importants de réaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By introducing this legislation, the government is following through on a policy decision made long before the litigation was commenced.
En présentant ce projet de loi, le gouvernement applique une décision politique prise longtemps avant l'ouverture des poursuites.

Unlike some of our colleagues here, the Canadian Maritime Law Association has been around for many years, long before the federal Department of the Environment was commenced.
Contrairement à certains de nos collègues qui sont ici, l'Association canadienne de droit maritime est là depuis de nombreuses années, bien avant la création du ministère fédéral de l'Environnement.

The technical development will commence during 2004 so it will not be too long before this valuable addition to the third-pillar CIS will be operational.
Le développement technique commencera dans le courant de l'année 2004, de sorte que ce très utile complément au SID troisième pilier sera opérationnel assez rapidement.

Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, first let me make it clear that the judgment that came from the Human Rights Tribunal yesterday was in a case that was commenced long before Bill C-33 was thought of, introduced or passed.
L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je tiens d'abord à ce que ce soit bien clair que le jugement rendu hier par le tribunal des droits de la personne concernait une affaire portée devant les tribunaux bien avant la conception, la présentation ou l'adoption du projet de loi C-33.

Immediately upon the opening of the liberalised EU telecommunications market at 1 January 1998 and after commencement of operations of newly licenced operators, users should be able to choose other service providers than their local operator, for instance for their long-distance and international calls, by dialling a short prefix before every phone-call.
Dès l'ouverture du marché libéralisé des télécommunications dans l'Union européenne, le 1er janvier 1998, et après l'entrée effective des nouveaux exploitants, les utilisateurs devraient pouvoir choisir d'autres fournisseurs de services que leur exploitant local, par exemple pour les communications à grande distance et les communications internationales, en composant un préfixe avant chaque appel.

Your Committee notes that Bill S-216 attempts to retroactively enhance the priority of claims for unfunded long- term disability liabilities in proceedings commenced pursuant to the Bankruptcy and Insolvency Act before the coming into force of the amendments contained in the bill, which may generate claims that conflict with court-approved settlement agreements already in force, resulting in litigation that would be detrimental to the interests of long-term disability claimants including the former employees of Nortel.
Votre comité note que le projet de loi S-216 vise à accroître, de façon rétroactive, la priorité des créances liées au passif non capitalisé des régimes d'invalidité de longue duré pour les procédures de faillite entamées en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avant l'entrée en vigueur des amendements présentés dans le projet de loi S-216, ce qui pourrait entraîner le paiement de prestations qui seraient en conflit avec des règlements déjà approuvés par les tribunaux et, en conséquence, un litige qui aurait un effet adverse sur les intérêts des bénéficiaires de prestations d'invalidité de longue durée, y compris les anciens employés de Nortel;