Traduction de «commencement the sitting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commencement of the sitting
début de la session | ouverture de la session

commencement of the sittings
début des séances

rock sitting in front of the house [ stone sitting in front of the house | rock sitting in front of the rings | stone sitting in front of the rings ]
pierre immobilisée devant la maison [ pierre immobilisée devant les cercles ]

provide animal sitting services in owners' properties | supply home pet sitting services | perform pet sitting activities in the homes of owners | provide pet sitting services in owners' homes
fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).
Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

sitting of the revising officer [ revising officer's sitting | sitting for revision | revision sitting ]
séance de révision [ séance du réviseur ]

Decision on preparations for the commencement of the activities of the special departments of the European Patent Office and of the Common Appeal Court
décision concernant certains travaux préparatoires au commencement des activités des instances spéciales de l'Office européen des brevets et de la Cour d'appel commune

additional sitting of the National Council | additional sitting | afternoon sitting
séance de relevée du Conseil national | séance supplémentaire

occupation of the workplace | sit-in | sit-in strike | work-in
grève à rebours | occupation des lieux de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Notwithstanding paragraph 2, any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, fifty or more patent cases per calendar year on average have been commenced, shall sit in a composition of two legally qualified judges who are nationals of the Contracting Member State hosting the local division concerned and one legally qualified judge who is not a national of the Contracting Member State concerned and is allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3).
3. Nonobstant le paragraphe 2, les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne au moins cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui sont des ressortissants de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et d'un juge qualifié sur le plan juridique, qui n'est pas un ressortissant de l'État membre contractant concerné, issu du pool de juges et affecté conformément à l'article 18, paragraphe 3.

2. Any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, less than fifty patent cases per calendar year on average have been commenced shall sit in a composition of one legally qualified judge who is a national of the Contracting Member State hosting the local division concerned and two legally qualified judges who are not nationals of the Contracting Member State concerned and are allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3) on a case by case basis.
2. Les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne moins de cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation d'un juge qualifié sur le plan juridique qui est un ressortissant de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui ne sont pas des ressortissants de l'État membre contractant concerné, issus du pool de juges et affectés au cas par cas, conformément à l'article 18, paragraphe 3.

The said Committee shall report to the House, pursuant to section (2) of this Standing Order, within ten sitting days after the establishment of the List for the Consideration of Private Members’ Business provided for in Standing Order 87(1)(a)(i), and thereafter within the first ten sitting days after the commencement of each session and within the first ten sitting days after the second Monday following Labour Day, lists of Members to compose the standing committees of the House pursuant to section (5) of this Standing Order and to act for the House on standing joint committees; provided that the Committee shall not present a second report pursuant to this Standing Order between the second Monday following Labour Day and the end of that calendar year.
Ledit Comité présente à la Chambre, conformément à la procédure prévue au paragraphe (2), dans les dix jours de séance suivant l’établissement de la Liste portant examen des affaires émanant des députés prévue à l’article 87(1)a)(i) du Règlement et, par la suite, dans les dix premiers jours de séance qui suivent le début de chaque session et dans les dix premiers jours de séance qui suivent le deuxième lundi suivant la fête du Travail, une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents de la Chambre conformément au paragraphe (5) et représenter celle-ci aux comités mixtes permanents; le Comité ne présente toutefois pas de deuxième rapport en vertu du présent article entre le deuxième lundi suivant la fête du Travail et la fin de la même année civile.

That, notwithstanding any standing order or usual procedure, during the present sitting the House may receive a message concerning a royal assent and attend a royal assent after proceedings pursuant to Standing Order 38 have commenced, provided that, if the House has not attended a royal assent by the conclusion of the said proceedings, it shall not adjourn, but the sitting shall be suspended and shall be resumed for the sole purpose of a royal assent and provided that immediately after a royal assent or, if the Speaker receives information that no royal assent is to be granted this day, for the sole purpose of adjourning to the next sitting day.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute procédure normale, durant la séance présente, la Chambre pourra recevoir un message concernant la sanction royale et assistera à la sanction royale après que les délibérations conformément à l'article 38 auront commencé, pourvu que, si la Chambre n'a pas assisté à la sanction royale au moment de la conclusion desdites délibérations, elle n'ajournera pas, mais la séance sera suspendue et reprendra dans le seul but de la sanction royale et pourvu que immédiatement après la sanction royale ou, si le Président reçoit de l'information qu'il n'y aura pas de sanction royale ce jour-là, dans le seul but d'ajourner jusqu'à la séance du jour suivant.

The Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe has requested that a statement by the Council and the Commission on the shipping accidents in the Black Sea be placed on the agenda for Tuesday afternoon, after Mr Leinen’s report, with a corresponding extension of the afternoon sitting until 6.30 p.m. This would mean that questions to the Commission would not commence until 6.30 p.m. and would thus be half an hour shorter.
Le groupe de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe a demandé à ce que la déclaration du Conseil et de la Commission à propos des accidents maritimes en Mer noire soit placée à l’ordre du jour du mardi après-midi, après le rapport de M. Leinen, et de prolonger la séance de l’après-midi en conséquence jusqu’à 18 h 30. Cela signifierait que les questions à la Commission ne commenceraient pas avant 18 h 30 et seraient ainsi écourtées d’une demi-heure.

– (EL) Mr President, first I want to congratulate the three rapporteurs, especially Mrs Pack, because just before our sitting commenced, she proved that behind her harsh political voice there hides a sweet, melodic voice, and that is something very, very important.
- (EL) Permettez-moi, Monsieur le Président, de remercier, en premier lieu, les trois rapporteurs, en particulier Mme Pack, car, peu avant le début de la séance, elle a montré que derrière sa voix politique sévère se dissimulait une voix douce et mélodieuse, et c’est quelque chose de vraiment très important.

(The sitting was suspended for a few minutes before voting commenced)
(La séance est suspendue quelques minutes dans l'attente de l'heure des votes)

– (FI) Mr President, according to Article 1(2) of the Council’s Rules of Procedure it falls to the competence of the Presidency of the Council to announce the dates of Council sittings planned to be held during its term of office seven months before that term of office commences.
- (FI) Monsieur le Président, selon l'article 1, paragraphe 2, du règlement du Conseil, il est du ressort du président en exercice du Conseil de fournir, sept mois avant le début de sa présidence, les données relatives aux réunions du Conseil prévues au cours de sa présidence.

If the House deals with the matter quickly enough we will return to Bill C-34 regarding Yukon native self-government, followed by Bill C-33 respecting Yukon land claims (1505) Next Monday, as already announced and as already agreed to by the House, the House will commence its sitting at two o'clock in the afternoon rather than eleven o'clock in the morning in order to permit members to attend the service at the National War Memorial commemorating the 50th anniversary of D-Day. The government business for Monday when we come back will be the amendments to the Young Offenders Act.
Si la Chambre en finit assez rapidement avec cette question, nous reprendrons l'étude du projet de loi C-34, qui porte sur l'autonomie gouvernementale des autochtones du Yukon, puis celle du projet de loi C-33, qui a trait aux revendications territoriales des autochtones du Yukon (1505) Lundi prochain, comme il a déjà été annoncé et convenu, la Chambre reprendra sa séance à 14 heures plutôt qu'à 11 heures afin de permettre aux députés d'assister aux cérémonies qui auront lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada pour marquer le 50e anniversaire du jour J. À notre retour à la Chambre, lundi, nous étudierons les amendements proposés à la Loi sur les jeunes contrevenants.