Traduction de «commensurate with his qualifications » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commensurate with his qualifications
approprié à ses aptitudes [ en rapport avec les aptitudes de la personne en cause ]

Commensurate with qualifications
Selon la formation et l'expérience

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But nobody in this House has criticised his qualifications, his professional competence or his performance in various posts over the past few years.
Mais personne au sein de cette haute assemblée n'a pu porter un jugement négatif sur ses qualifications ou ses compétences ni sur son travail de ces dernières années à différents postes.

(2) Where a contributor who has not reached sixty years of age but who has become entitled under subsection (1) to an immediate annuity is certified, in accordance with the regulations, to have regained his health or to be capable of performing his duties as a member of the Force or any other duties as a member of the Force commensurate with his qualifications, he ceases to be entitled to that immediate annuity and becomes entitled to
(2) Lorsqu’il est certifié, conformément aux règlements, qu’un contributeur qui n’a pas atteint l’âge de soixante ans mais est devenu admissible en vertu du paragraphe (1) à une annuité immédiate, a recouvré la santé ou est capable de s’acquitter de ses fonctions comme membre de la Gendarmerie ou d’autres fonctions à ce même titre, proportionnées à ses aptitudes, ce contributeur cesse d’avoir droit à cette annuité immédiate et devient admissible :

(6) In this section, “disabled” means afflicted with a permanent infirmity that renders the contributor incapable of performing the duties and functions of his or her office or incapable of pursuing regularly any substantially gainful occupation commensurate with his or her qualifications.
(6) Pour l’application du présent article, le contributeur est invalide lorsqu’il est atteint d’une infirmité permanente qui le rend incapable d’exercer les fonctions de sa charge ou d’exercer régulièrement une occupation correspondant à ses qualifications lui procurant une rémunération substantielle.

30. Where, in any Act of Parliament, it is provided that a contributor who leaves the public service for employment outside of it continues to be a contributor under this Part during that employment and is eligible, in the event of being retired from that employment, to be re-employed in the public service, if the contributor, having been retired from that employment but not having reached sixty years of age and not being disabled, fails to apply for re-employment in the public service or refuses to accept a position in the public service that, in the opinion of the Minister, is commensurate with his or her qualifications, he or she is deemed to have ceased to be employed in the public service, not having reached sixty years of age, for a reason other than disability.
30. Quand, dans une loi fédérale, il est prévu qu’un contributeur quittant la fonction publique pour un emploi à l’extérieur de la fonction publique demeure contributeur selon la présente partie pendant cet emploi et est admissible, dans le cas où il est retiré de cet emploi, à un nouvel emploi dans la fonction publique, si le contributeur, ayant été retiré de cet emploi mais n’ayant pas atteint l’âge de soixante ans et n’étant pas invalide, omet de demander un nouvel emploi dans la fonction publique ou refuse d’y accepter un poste qui, de l’avis du ministre, convient à ses aptitudes, il est réputé avoir cessé d’être employé dans la fonction publique, avant d’avoir atteint l’âge de soixante ans, pour une raison autre que l’invalidité.

Senator Cowan: My quarrel is not with Mr. Ferguson or with his qualifications to be the Auditor General of Canada or Auditor General or deputy minister in New Brunswick, except with respect to his linguistic qualifications or lack of linguistic qualifications.
Le sénateur Cowan : Je n'ai rien à redire contre M. Ferguson ou sa capacité d'occuper le poste de vérificateur général du Canada ou de vérificateur général ou de sous-ministre au Nouveau-Brunswick, sauf pour ce qui est de ses compétences linguistiques.

the nature, attributes and rights of the advertiser, such as his identity and assets, his qualifications and ownership of industrial, commercial or intellectual property rights or his awards and distinctions.
la nature, les qualités et les droits de l'annonceur, tels que son identité et son patrimoine, ses qualifications et ses droits de propriété industrielle, commerciale ou intellectuelle ou les prix qu'il a reçus ou ses distinctions.

the nature, attributes and rights of the trader or his agent, such as his identity and assets, his qualifications, status, approval, affiliation or connection and ownership of industrial, commercial or intellectual property rights or his awards and distinctions.
la nature, les qualités et les droits du professionnel ou de son représentant, tels que son identité et son patrimoine, ses qualifications, son statut, son agrément, son affiliation ou ses liens et ses droits de propriété industrielle, commerciale ou intellectuelle ou les récompenses et distinctions qu'il a reçues.

(3) The general system Directives permit the host Member State to require, subject to certain conditions, the applicant to take compensation steps, notably where substantial differences exist between the theoretical and/or practical education and training undergone and that covered by the qualification required in the host Member State; under Articles 39 and 43 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European Communities(6), the host Member State must assess whether professional experience is sufficient in order to prove possession of the knowledge which is lacking; in the interests of clarity and legal certainty for individuals wishing to practise their profession in another Member State, it is desirable to incorporate into the general system Directives the requirement that the host Member State has to examine whether the professional experience gained by the applicant since obtaining his qualification(s) covers the subjects referred to above.
(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de juger si une expérience professionnelle peut valoir aux fins d'établir la possession des connaissances manquantes. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique à l'égard des citoyens désireux d'exercer leur profession dans un autre État membre, il est souhaitable d'intégrer dans les directives relatives au système général l'obligation qu'a l'État membre d'accueil d'examiner si l'expérience professionnelle acquise par le demandeur après l'obtention du ou des titres dont il fait état couvre les matières susmentionnées.

A national of a Member State who is fully qualified to exercise a regulated profession (i.e. one that cannot be practised without certain specified professional qualifications) in one Member State can have his qualification recognised in another Member State.
Un ressortissant d'un État membre qui est pleinement compétent pour exercer une profession réglementée (c'est-à-dire une profession qui ne peut être exercée en l'absence de certaines qualifications professionnelles spécifiques) dans un État membre peut voir sa qualification reconnue dans un autre État membre.