Vertaling van "commercial activities could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

activity of a commercial character | commercial activity
activité de caractère commercial

airside commercial activities [ air side commercial activities ]
activités commerciales - côté piste

commercial activity (1) | commercial service (2) | commercial products and services (3)
prestation commerciale

An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]
Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

professional activity | commercial activity
activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession

Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]
Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]

industrial or commercial activity
activité industrielle et commerciale

business | commercial activity
activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme

commercial activity
activité commerciale

produce commercial import-export documentation | write import-export commercial documentation | create import-export commercial documentation | ensure completion of documentation required for import-export activities
créer des documents commerciaux d'import-export

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That advisor was instructed to prepare scenarios on transforming the bank in order to allow either for assets and liabilities related to development financing to be split off and for the bank with its commercial activities to be privatised or for the bank to be transformed so that commercial activities could be sold leaving the development segment behind.
Ce conseiller avait pour mission de concevoir différents scénarios à cet effet afin de permettre soit une scission des actifs et des passifs liés au financement du développement et la privatisation de la banque avec ses activités commerciales, soit la transformation de la banque de telle sorte que ses activités commerciales puissent être mises en vente indépendamment du segment «développement».

Where authorised by the Commission in duly motivated exceptional cases of compelling public interest those rules could also apply to certain other activities, including commercial activities.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, pour des raisons d'intérêt public majeur et pour autant que la Commission ait donné son autorisation, ces règles pourraient également s'appliquer à certaines autres activités, notamment des activités commerciales.

One means of assessing whether a non-financial counterparty is using OTC contracts to cover themselves against commercial risks directly linked to their commercial activities could be through their annual audit.
L'un des moyens d'établir si les contreparties non financières utilisent des contrats de gré à gré pour se couvrir contre les risques commerciaux directement liés à leurs activités commerciales pourrait être l'examen de l'audit annuel de leurs comptes.

Regarding the exemption from corporation tax, ACT, Antena 3 TV and Telecinco commented that TV2’s obligation to transfer 30 % of the profit from its commercial activities to its public activities could not be regarded as equivalent to paying corporation tax to the State, as it distorted competition within the broadcasting market.
ACT, Antena 3 TV et Telecinco ont fait remarquer, au sujet de l’exonération de l’impôt sur les sociétés, que l’obligation de transférer 30 % du profit réalisé sur les activités commerciales aux activités de service public de TV2 ne saurait être considérée comme équivalant au versement de l’impôt sur les sociétés à l’État puisqu’elle fausse la concurrence sur le marché de la télévision.

In 1993, the association reserves were ‘frozen’ by the Dutch authorities; as of that moment, revenues from public service and commercial activities could no longer be added to these association reserves.
En 1993, les autorités néerlandaises ont «gelé» les réserves d'association; à compter de cette date, les recettes des activités de service public et activités commerciales ne pouvaient plus être ajoutées à ces réserves d'association.

Given that sugar beet production could become a very significant complement to milk production in the Azores, in particular on S. Miguel island, and in view of the uncertain outlook regarding the milk market following the decision to abolish the milk quotas and progressively increase them in the meantime, it is necessary to offer producers and processors, if that decision to abolish the quota system is maintained, an alternative to that system which can guarantee the sustainability and the development of the milk sector in the Azores, as well as long-term complementary agricultural prospects, to enable economic operators to reach a level of industrial and commercial activities which stabilises the economic and social environment in the Azores.
Étant donné que la production de betteraves sucrières constitue un complément potentiel très significatif à la production de lait dans les Açores, notamment sur l'île de San Miguel, il convient, compte tenu des incertitudes entourant le marché du lait, à la suite de la décision de supprimer les quotas laitiers et de les augmenter progressivement dans le même temps, d'offrir aux producteurs et aux transformateurs, si la décision de supprimer le système des quotas est maintenue, une alternative à ce système qui puisse garantir le caractère durable et le dévoppement du secteur laitier aux Açores, de même que des perspectives agricoles à long terme en complément, afin de permettre aux opérateurs économiques d'atteindre un niveau d'activité industrielle et commerciale qui stabilise l'environnement économique et social dans les Açores.

The reference to banks or art dealers or auctioneers is too narrow in its scope, for not only tax havens but also Albanian pyramid companies and small commercial activities could be included which are a cover for illegal trafficking.
Ne penser qu'aux banques ou aux marchands d'art ou aux ventes aux enchères est pour le moins restrictif dès le moment où nous pourrions y ajouter non seulement offshore mais aussi les sociétés pyramidales albanaises ou les autres petites activités commerciales qui servent de couverture aux trafics illégaux.

In the positive scenario, however, Kaliningrad could take on the overall role of a centre of economic activity and as a point of reference for transport links, commercial activity and modern services in a dynamic Baltic region.
Dans la version positive, par contre, le centre d'activités économiques qu'est Kaliningrad pourrait, en devenant le point de référence en matière de liaisons de transport, d'activités commerciales et d'offre de services modernes, rehausser globalement son profil dans l'espace baltique.

It foresees, among others, the financing of training activities on land, creation of business incubators (women could be active in other commercial activities on land).
Il prévoit notamment le financement d'activités de formation à terre, la constitution de pépinières d'entreprises (les femmes pourraient s'employer à d'autres activités commerciales à terre).

Penalties for legal persons could be, for instance, the exclusion from entitlement to public benefits or the disqualification from practising commercial activities.
Les sanctions frappant les personnes morales pourraient par exemple prévoir des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage public ou l'interdiction de pratiquer une activité commerciale.