Vertaling van "commercial and non-commercial diesel would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-commercial organization [ non-commercial industry ]
entreprise non commerciale

non-commercial sport | non commercial sport
sport non commercial | sport confidentiel

non commercial basis [ non-commercial basis ]
sur une base non lucrative [ sur une base non commerciale ]

Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]
Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This difference in taxation on diesel would no longer be justifiable if taxation on diesel used as fuel for commercial uses, was de-coupled from taxation of diesel for private use.
Cette différence de taxation entre le diesel et l'essence ne se justifierait plus si la taxation du carburant diesel à usage commercial était découplée de celle du diesel à usage privé.

Governments may apply a lower rate of duty on commercial diesel (when used by road hauliers or for passenger transport) than on diesel for non-commercial use.
Les gouvernements peuvent appliquer un taux de taxation moins élevé sur le gazole à usage commercial (lorsqu’il est utilisé par les transporteurs routiers ou pour le transport de passagers) que sur le gazole à usage privé.

32. Considers, as part of a consolidated strategy to promote innovation through pre-commercial procurement, that public campaigns would provide an improved climate for contracting authorities to invest more in activities encouraging innovation with a longer-term return on investment; supports in this regard opportunities for networking between local, regional and national public authorities as regards pre-commercial procurement;
32. considère que, dans le cadre d'une stratégie consolidée visant à promouvoir l'innovation par les achats publics avant commercialisation, des campagnes publiques permettraient de créer un climat plus favorable pour que les pouvoirs adjudicateurs investissent davantage dans des activités encourageant l'innovation, avec un retour sur investissement à long terme; soutient à cet égard les possibilités de travail en réseau entre les autorités locales, régionales et nationales en ce qui concerne les achats publics avant commercialisation;

4. The provision of information may be refused where it would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret or of a commercial process, or of information whose disclosure would be contrary to public policy.
4. La transmission d’informations peut être refusée dans le cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l’ordre public.

Over and above that, it seeks to completely harmonise duties on diesel for commercial purposes by 2010, which would end up amounting, for most Member States, to a tax increase and therefore an increase in the price of diesel.
Elle veut en outre harmoniser complètement les accises sur le gazole à usage professionnel à l’horizon 2010. Pour la plupart des États membres, cela entraînerait une augmentation de la taxation et donc une augmentation des prix du gazole.

Your rapporteur finds it somewhat odd that nothing is said in the proposal as to how a system of differentiated tax rates for commercial and non-commercial diesel would work in practice.
Votre rapporteur juge quelque peu étrange que la proposition ne dise mot du fonctionnement pratique d'un système de taux de taxes différenciés pour le gazole professionnel et non professionnel.

4. The provision of information may be refused where it would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret or of a commercial process, or of information whose disclosure would be contrary to public policy.
4. La transmission d'informations peut être refusée dans le cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.