Vertaling van "commercial exploitation a layout-design " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commercial exploitation of a layout-design
exploitation commerciale d'un schéma de configuration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) the eligible costs of the design of a new, mass-producible durable product that offers good prospects for commercial exploitation, if the design necessitates the expansion of the industrial design program of the applicant and is directed by a qualified industrial designer.
b) des coûts admissibles de conception d’un nouveau produit durable, qui puisse être fabriqué en série et qui offre un bon potentiel commercial, à condition qu’elle nécessite l’élargissement du programme de conception industrielle du requérant et qu’elle soit sous la direction d’un dessinateur industriel compétent.

(c) make grants and contributions in support of programs or projects relating to scientific or industrial space research and development and the application of space technology, including projects designed to develop, test, evaluate or apply new or improved processes, products, systems or information relating to space science and technology with a view to determining the commercial potential of that science and technology, but not including any programs or projects relating solely to the commercial exploitation of space science or technology;
c) contribuer au financement de programmes ou travaux liés à des activités scientifiques et industrielles de recherche et développement dans le domaine spatial et à l’application des techniques spatiales mais ne visant pas l’exploitation commerciale de la science et des techniques spatiales, sauf s’il s’agit de travaux destinés à élaborer, vérifier, évaluer ou utiliser des données, procédés, produits ou systèmes, nouveaux ou améliorés, se rapportant à ce domaine et visant à déterminer le potentiel commercial des sciences et techniques spatiales;

(c) the costs of development and design of a new or improved and technologically advanced product, process or service capability that offers good prospects for commercial exploitation and benefit to Canada, which development and design are scientifically and technically feasible but represent technical risk;
c) les coûts de recherche et de design de produits nouveaux ou améliorés ou exigeant une technologie avancée, de procédés ou de potentiel d’utilisation, qui offrent de bonnes possibilités d’exploitation et d’apporter des avantages appréciables au Canada, ces recherche et design étant réalisables sur le plan technique et scientifique, mais comportant un risque technique;

It is one of the smaller pieces of a puzzle that is designed to deal with the commercial exploitation of personal information.
Il constitue l'une des petites pièces du puzzle et s'applique à l'exploitation commerciale des renseignements personnels.

This may also include the conceptual formulation and design of other products, processes or services and initial demonstration projects or pilot projects, provided that such projects cannot be converted or used for industrial applications or commercial exploitation.
Elle peut en outre comprendre la formulation conceptuelle et le dessin d'autres produits, procédés ou services ainsi que des projets de démonstration initiale ou des projets pilotes, à condition que ces projets ne puissent pas être convertis ou utilisés pour des applications industrielles ou une exploitation commerciale.

(23) Any third person who can establish that he has in good faith commenced use even for commercial purposes within the Community, or has made serious and effective preparations to that end, of a design included within the scope of protection of a registered Community design, which has not been copied from the latter, may be entitled to a limited exploitation of that design.
(23) Tout tiers qui établit avoir commencé à utiliser de bonne foi, même dans le commerce, dans la Communauté - ou fait des préparatifs sérieux et effectifs à cette fin - un dessin ou modèle qui est compris dans l'étendue de la protection d'un dessin ou modèle communautaire enregistré et qui ne constitue pas une copie de ce dernier, peut bénéficier d'un droit d'exploitation limité de ce dessin ou modèle.

Any third person who can establish that he has in good faith commenced use even for commercial purposes within the Community, or has made serious and effective preparations to that end, of a design included within the scope of protection of a registered Community design, which has not been copied from the latter, may be entitled to a limited exploitation of that design.
Tout tiers qui établit avoir commencé à utiliser de bonne foi, même dans le commerce, dans la Communauté — ou fait des préparatifs sérieux et effectifs à cette fin — un dessin ou modèle qui est compris dans l'étendue de la protection d'un dessin ou modèle communautaire enregistré et qui ne constitue pas une copie de ce dernier, peut bénéficier d'un droit d'exploitation limité de ce dessin ou modèle.

In addition, FIA and SLEC/FOA, the companies in charge of the commercial exploitation of Formula One, agreed to various changes in the commercial agreements for Formula One designed to lower or remove barriers to entry for the creation and operation of other motor sport series, in particular those that might compete with Formula One.
En outre, la FIA et SLEC/FOA, les entreprises chargées de l'exploitation commerciale de la F1, ont accepté diverses modifications des accords commerciaux relatifs à la F1 en vue de réduire ou de supprimer les obstacles à la création et à l'exploitation d'autres formules de compétition automobile, en particulier celles qui pourraient entrer en concurrence avec la F1.

It includes the rights to authorise or prohibit (a) the reproduction of a protected design and (b) its commercial exploitation or importation of a design or a product incorporating the design.
Ces droits comprennent le droit d'autoriser ou d'interdire a) la reproduction d'une topographie protégée et b) son exploitation commerciale ou l'importation à cette fin d'une topographie ou d'un produit semi-conducteur fabriqué à l'aide de cette topographie.