Vertaling van "commercial leases would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commercial lease
bail commercial

commercial lease
bail commercial | location à bail commercial

commercial leasing plan [ commercial letting plan ]
plan de location de locaux commerciaux

commercial lease
bail commercial [ location à bail commerciale ]

commercial leasing
location de locaux commerciaux

lease of immovable property for commercial use
bail à loyer d'immeubles à usage commercial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, if banks were to enter the auto leasing field, which we do not oppose, foreign companies engaged in auto leasing would be engaged in banking activities, and if we wanted to expand our auto leasing, which is a commercial business, we would have to go to Ottawa and get approval for a business which really is not banking.
Par exemple, si les banques devaient se lancer dans le domaine de la location d'automobiles et nous n'avons rien contre , les sociétés étrangères qui offrent déjà un service du même genre seraient considérées comme ayant des activités bancaires; donc, si nous voulions étendre nos services de location d'automobiles, qui sont des services commerciaux, nous devrions obtenir l'autorisation d'Ottawa pour offrir un service qui n'est vraiment pas un service bancaire.

The proposed changes to the rules for insolvent commercial tenants to make proposals to disclaim leases would result in a more appropriate balance between the rights and responsibilities of landlords and insolvent commercial tenants, as we believe was intended in 1992.
Les changements proposés, qui permettront aux locataires commerciaux insolvables de faire des propositions de dénonciation de baux, établiront un équilibre plus adéquat entre les droits et responsabilités des propriétaires et ceux des locataires, ce qui était à notre avis l'objectif visé en 1992.

I would now ask Jacques Hains to describe commercial leases falling under commercial reorganization.
Je cède maintenant la parole à Jacques Hains qui vous décrira les baux commerciaux, qui relèvent de la réorganisation commerciale.

First of all, non-governmental organizations or private business and holders of commercial leases would no longer be exempt from section 25 of the Official Languages Act.
Tout d'abord, les organisations non gouvernementales ou les entreprises privées et les détenteurs de baux commerciaux ne seraient plus exemptés de l'article 25 de la Loi sur les langues officielles.

And in the matter of a contract with non-native landlords, you would expect, in a commercial lease situation, to be in court fairly quickly if you did not respect the terms of the lease or if you did not agree on the terms of interpretation, which in fact has happened.
Pour ce qui est d'un contrat passé avec des propriétaires non autochtones, s'il s'agit d'un bail commercial, on peut s'attendre à se retrouver devant les tribunaux assez rapidement si on ne respecte pas les modalités du bail ou si l'on ne s'entend pas sur les conditions d'interprétation, comme cela s'est produit.