Traduction de «commercial operations because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commercial air transport operations | commercial aviation | commercial operation
aviation marchande

commercial air operator [ commercial operator ]
exploitant aérien commercial

commercial operations abroad
présence commerciale à l'étranger

commercial operation
exploitation en service commercial

Commercial Operations Branch
Direction de l'exploitation commerciale

Commercial Operations Monitoring
visite de surveillance des activités commerciales

commercial operator
entreprise aéronautique

adopt IT systems for commercial purposes | operate IT systems for commercial purposes | handle IT systems for commercial purposes | use IT systems for commercial purposes
utiliser des systèmes informatiques à des fins commerciales

Ordinance of 8 September 1997 on Operation of Aircraft for Commercial Air Transport [ JARO-OPS 1 ]
Ordonnance du 8 septembre 1997 sur l'exploitation d'avions dans le transport aérien commercial [ OJAR-OPS 1 ]

DETEC Ordinance of 23 November 1973 on the Operating Rules for Commercial Aviation [ CAOR 1 ]
Ordonnance du DETEC du 23 novembre 1973 sur les règles d'exploitation dans le trafic aérien commercial [ ORE I ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An essential counterpart to public funding is that European manufacturers of launchers must operate competitively and profitably in commercial markets, not least because of the limited volume of institutional launches and the need for a sufficient rate to maintain reliable levels of performance.
Une contrepartie essentielle du financement public est que les constructeurs européens de lanceurs doivent être concurrentiels et bénéficiaires sur les marchés commerciaux, d'autant plus que le volume des lancements institutionnels est limité et que les lancements doivent être en nombre suffisants pour assurer un niveau adéquat de fiabilité.

Contrary to what Germany claims, the exception laid down in Article 106(2) TFEU is not applicable in the case at hand, because the supported operations cannot be considered as services of general economic interest, since they manifestly constitute operations of commercial nature offered in sectors which are subject to competition.
Contrairement aux affirmations de l'Allemagne, la dérogation prévue à l'article 107, paragraphe 2, du TFUE n'est pas applicable en l'espèce car les services soutenus ne sont pas des services d'intérêt économique général, mais des activités économiques exercées dans des secteurs économiques soumis à la concurrence.

Overall, Latvia is of the opinion that all criteria for compatible State aid have been met with regard to MLB because: (i) the commercial segment has been liquidated; (ii) the remaining development segment operates within a strict product range (remit), and (iii) the remaining institution will have its licence revoked and thus not compete with commercial banks on funding.
La Lettonie estime, globalement, que tous les critères de compatibilité des aides d'État étaient réunis dans le cas de MLB, étant donné que: i) le segment commercial a été liquidé; ii) le segment «développement» restant opère dans les limites d'une gamme de produits strictement définie (mission) et iii) l'établissement subsistant se verra retirer sa licence et ne pourra donc pas concurrencer des banques commerciales pour ce qui est de l'octroi de financements.

Article 105(5) of Regulation (EC) No 1224/2009 provides that, if it is not possible to operate deductions on the overfished stock in the year following the overfishing because the Member State concerned has no available quota, deductions should be operated on other stocks in the same geographical area or with the same commercial value.
L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s'il n'est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, il y a lieu d'appliquer les déductions à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale.

According to Communication 2012/C 72/07, if it is not possible to operate deductions on the overfished stock in the year following the overfishing because the Member State concerned has no quota available, the deduction should be operated on other stocks in the same geographical area or with the same commercial value.
Conformément à la communication no 2012/C 72/07, s’il n’est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l’objet d’un dépassement pour l’année suivant la surpêche parce que l’État membre concerné ne dispose d’aucun quota, il y a lieu d’appliquer la déduction à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou correspondant à la même valeur commerciale.

If a deduction according to Article 105(1) and (2) cannot be operated on the overfished quota because that quota is not, or not sufficiently, available to the Member State concerned, pursuant to Article 105(5) deductions may be operated, after consulting the Member State concerned, in the following year or years quotas from other stocks or groups of stocks available to that Member State in the same geographical area, or with the same commercial value.
Si une déduction au sens de l’article 105, paragraphes 1 et 2, ne peut être effectuée sur le quota qui a fait l’objet d’un dépassement parce que l’État membre concerné ne dispose pas ou ne dispose pas de manière suffisante d’un quota, des déductions peuvent être effectuées, conformément à l’article 105, paragraphe 5, et après consultation de l’État membre concerné, sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre dans la même zone géographique, ou correspondant à la même valeur commerciale, pour l’année ou les années suivantes.

The polluter pays principle should operate in violent forms of commercial entertainment because the damage done is enormous.
Le principe du pollueur-payeur devrait s’appliquer dans les formes violentes de divertissement commercial car les dommages engendrés sont énormes.

5. If a deduction according to paragraphs 1 and 2 cannot be operated on the quota, allocation or share of a stock or group of stocks that was overfished as such because that quota, allocation or share of a stock or group of stocks is not or not sufficiently available to the Member State concerned, the Commission, after consultation of the Member State concerned, may deduct in the following year or years quotas for other stocks or groups of stocks available to that Member State in the same geographical area, or with the same commercial value in accordance with paragraph 1.
5. Si une déduction au sens des paragraphes 1 et 2 ne peut être effectuée sur le quota, l’allocation ou la part pour un stock ou un groupe de stocks qui ont fait l’objet d’un dépassement parce que l’État membre concerné ne dispose pas ou ne dispose pas de manière suffisante d’un quota, d’une allocation ou d’une part pour un stock ou un groupe de stocks, la Commission peut, conformément au paragraphe 1 et après consultation de l’État membre concerné, procéder à des déductions imputées sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale, pour l’année ou les années suivantes.

Industrial, commercial or shared services sites such as train station buildings, airports, hospitals, large camping sites with integrated facilities or chemical industry sites can include closed distribution systems because of the specialised nature of their operations.
Les sites industriels, commerciaux ou de partage de services, tels que gares ferroviaires, aéroports, hôpitaux, grands terrains de camping avec équipements intégrés, ou installations de l’industrie chimique, peuvent avoir des réseaux fermés de distribution en raison de la nature particulière de leurs opérations.

However, if nobody is willing to operate on the route because it is not commercially interesting, Member States may limit access to the route to only one air carrier for a period of maximum three years.
Toutefois, si personne ne souhaite exploiter la liaison en question parce qu'elle n'est pas intéressante d'un point de vue commercial, les États membres peuvent limiter l'accès à la liaison à un seul transporteur aérien pour une période maximum de trois ans.