Traduction de «commercial party would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

Working Party on Trade Questions / Commercial policy
Groupe Questions commerciales / Politique commerciale

Working Party on Commercial Agents
Groupe de travail Représentation commerciale

Working Party of Commercial Counsellors
Groupe des conseillers commerciaux

commercial data processing for third parties
traitement commercial des données pour les tiers

Working Party on Contracts of the Commission on International Commercial Practice
Groupe de travail «contrats» de la Commission des pratiques commerciales internationales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

What financier, investor property developer or commercial party would want to make new investments in a long-term leasehold on reserve land if they could be expropriated on short notice for almost any reason chosen by the band council?
Quel financier, investisseur, promoteur ou commerçant voudrait investir dans une propriété à bail à long terme sur une terre autochtone, en sachant qu'il pourrait être exproprié à bref délai pour à peu près n'importe quel motif invoqué par la bande?

But such a policy would be determined on the principles of being market-driven, and any agreements or undertakings between the parties would be undertaken on the basis of commercial principles.
Toutefois, cette politique serait dictée par le marché, et toute entente ou initiative entre les parties reposerait sur des principes commerciaux.

I guess if we went with the Estey recommendations this third party would have a much simpler job to do, because the commercial contractual system would look after itself.
Je suppose que si nous adoptons les recommandations Estey, le mandat de cette tierce partie sera beaucoup plus simple, car le régime contractuel commercial serait autonome.

The process was that the parties would have to present the notice of their broadcast plans that is, what commercial times they wanted to buy and how a party wanted to use the broadcast time allocated to it to the broadcasters and the networks within 10 days of a writ being issued for an election.
Selon le processus, les partis devaient communiquer leurs plans de radiodiffusion c'est-à-dire le temps publicitaire qu'ils voulaient acheter et la façon dont un parti voulait utiliser le temps d'antenne qui lui était attribué aux radiodiffuseurs et aux réseaux dans les dix jours suivant l'émission d'un bref d'élection.

I do not believe that any financial institution, by lending money, whether it be $10,000, $20,000, $30,000 or $40,000 to a political candidate or a political party, would feel that it had some undue influence over that candidate because it entered into a commercial transaction.
Je ne crois pas qu’aucune institution financière estime que, en prêtant de l’argent à un candidat ou à un parti politique, que ce soit 10 000 $, 20 000 $, 30 000 $ ou 40 000 $, elle obtient une influence indue sur le candidat en raison de cette transaction commerciale.

In addition, the additional spectrum costs and wholesale commercial costs directly related to the provision of the wholesale termination service to third parties would also be taken into account.
En outre, le coût des radiofréquences supplémentaires et les coûts commerciaux de gros directement liés à la fourniture en gros du service de terminaison d'appel à des tiers seraient également pris en compte.

Following the approach outlined above, examples of costs which would be included in the termination service increment would include additional network capacity needed to transport additional wholesale termination traffic (e.g. additional network infrastructure to the extent that it is driven by the need to increase capacity for the purposes of carrying the additional wholesale termination traffic) as well as additional wholesale commercial costs directly related to the provision of the wholesale termination service to third parties.
Selon l'approche décrite ci-dessus, seraient inclus dans la prestation supplémentaire de terminaison d'appel, entre autres coûts, la capacité de réseau supplémentaire nécessaire pour acheminer le surplus de trafic de terminaison d'appel en gros (par exemple l'infrastructure de réseau supplémentaire dans la mesure où elle se justifie par la nécessité d'accroître la capacité afin d'acheminer ce surplus de trafic) ainsi que les coûts commerciaux additionnels directement liés à la fourniture en gros du service de terminaison d'appel à des tiers.

(e) where applicable, a statement that the relevant person or any related legal person is party to any other agreement with the issuer relating to the provision of investment banking services, provided that this would not entail the disclosure of any confidential commercial information and that the agreement has been in effect over the previous 12 months or has given rise during the same period to the payment of a compensation or to the promise to get a compensation paid.
e) le cas échéant, une déclaration indiquant que la personne concernée ou toute personne morale qui lui est liée est partie à tout autre accord avec l'émetteur concernant la prestation de services de banque d'affaires, à condition que cela n'entraîne pas la mention d'informations commerciales confidentielles et que l'accord ait été en vigueur au cours des douze derniers mois ou ait donné lieu au paiement ou à la promesse d'une rémunération au cours de la même période.

Concerning fair commercial practices, the Commission is in the process of consulting interested parties on the detail of a possible framework directive which would harmonise national rules on the fairness of commercial practices (advertising, aggressive marketing, after-sale customer assistance, etc.) between businesses and consumers [9].
La Commission consulte actuellement les parties intéressées sur les détails d'une éventuelle Directive-cadre qui harmoniserait les règles nationales concernant les pratiques commerciales loyales (publicité, techniques agressives de marketing, assistance après-vente) entre les entreprises et les consommateurs [9].

(a) shall require any of the Parties to provide confidential information, the disclosure of which would impede law enforcement, or otherwise be contrary to the public interest, or which would prejudice legitimate commercial interests of particular enterprises, public or private.
a) n'oblige une partie à révéler des renseignements confidentiels dont la divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait d'une autre manière contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes de certaines entreprises publiques ou privées.