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COMM 2000
COMM2000

Traduction de «commercial premiums through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pilot projects to promote modern commercial methods through the implementation of new commercial technology | COMM 2000 [Abbr.]

projets pilotes pour la promotion de méthodes commerciales modernes par la mise en oeuvre de nouvelles techniques commerciales | COMM 2000 [Abbr.]


COMM 2000 | Pilot projects to promote modern commercial methods through the implementation of new commercial technology

Projets pilotes pour la promotion de méthodes commerciales modernes par la mise en oeuvre de nouvelles techniques commerciales


pilot projects to promote commercial methods through the implementation of new comercial technology | COMM2000 [Abbr.]

projets pilotes pour la promotion de méthodes commerciales modernes par la mise en oeuvre de nouvelles techniques commerciales | COMM2000 [Abbr.]


RG-4 Regulatory Guidance: Disposal of animals, their products or by-products through commercial inedible rendering

RG-4 Directives réglementaires : L'élimination des animaux, de leurs produits ou de leurs sous-produits par les usines d'équarrissage commerciales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They may, for example, allow their participating undertakings to gain the necessary experience of the sector of insurance involved, or they may allow cost savings, or reduction of commercial premiums through joint reinsurance on advantageous terms.

Ils peuvent notamment permettre à leurs entreprises participantes d’acquérir l’expérience nécessaire du secteur d’assurance concerné ou permettre des économies de coûts ou une réduction des primes commerciales du fait de la réassurance en commun à des conditions avantageuses.


The current Block Exemption Regulation (Commission Regulation (EU) No 267/2010 of 24 March 2010 on the application of Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union to certain categories of agreements, decisions and concerted practices in the insurance sector, OJ L 83, 30.3.2010, p. 1), contains an exemption allowing insurers to share certain types of data through joint compilations, tables and studies under certain conditions. It does not, in particular, exempt agreements on commercial premiums.

Le règlement d’exemption par catégorie actuellement en vigueur [règlement (UE) no 267/2010 de la Commission du 24 mars 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances, JO L 83 du 30.3.2010, p. 1] prévoit une exemption permettant aux assureurs de partager, sous certaines conditions, certains types de données au moyen de compilations, de tables et d’études réalisées en commun. Il n’exempte pas, en particulier, les accords concernant les primes ...[+++]


The guarantees must be arranged through a bank or insurance company, which carries out the credit evaluation of each project to ensure that a risk premium of 2% p.a. is adequate on the average, from a commercial point of view, to cover the individual credit risk and administration costs.

Les garanties doivent être accordées par l'intermédiaire d'une banque ou d'une compagnie d'assurance, qui procède à l'évaluation du crédit de chaque projet afin de vérifier si une prime de risque annuelle de 2 % couvre en moyenne, d'un point de vue commercial, le risque de crédit et les frais de gestion administrative.




D'autres ont cherché : comm     comm2000     commercial premiums through     


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Date index: 2022-12-26
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