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10 years later
Assessment and Evaluation Commission
BNC

Vertaling van "commission's assessment reveals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Assessment and Evaluation Commission

Commission du bilan et de l’évaluation


Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission


to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment

permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation


10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Commission's assessment reveals that Member States have taken a series of specific measures which delivered results on the ground.

D’après l’évaluation réalisée par la Commission, les États membres ont pris une série de mesures spécifiques qui ont débouché sur des résultats concrets.


However, the Commission's assessment revealed that there were many similarities between the aim of renewable and cogeneration support schemes, the aim and structure of the surcharges and the aim of the reductions.

Toutefois, l'examen de la Commission a révélé qu'il existait de nombreuses similitudes entre l'objectif poursuivi par les régimes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, l'objectif et la structure des prélèvements et l'objectif desdites réductions.


The Commission's assessment revealed that remaining domestic cement suppliers and importers would not have been able to compete effectively with the merged company after the takeover.

L'examen de la Commission a montré que les fournisseurs et importateurs de ciment restants n'auraient pas été en mesure d'exercer une concurrence effective sur la société issue de la concentration après le rachat.


The Commission's assessment reveals that Member States have taken a series of specific measures which delivered results on the ground.

D’après l’évaluation réalisée par la Commission, les États membres ont pris une série de mesures spécifiques qui ont débouché sur des résultats concrets.


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[17] After the Energy Sector Inquiry revealed manifold competition problems in the energy sector, which led to the adoption of nine major antitrust decisions, the Commission continues assessing the competitive landscape in European energy markets.

[17] L'enquête sur le secteur de l'énergie ayant révélé divers problèmes de concurrence dans ce secteur, qui ont donné lieu à l'adoption de neuf décisions importantes relatives à des ententes et positions dominantes, la Commission continue d'analyser la situation de la concurrence sur les marchés européens de l'énergie.


On 26 October 2014 the results of the Comprehensive Assessment carried out by the European Central Bank and the European Banking Authority (‘the ECB/EBA Comprehensive Assessment’) revealed a capital shortfall in core equity tier 1 (‘CET1’) in both baseline and adverse scenarios at the level of the Verbund, which included ÖVAG.

L'examen approfondi réalisé par la Banque centrale européenne et l'Autorité bancaire européenne (ci-après l'«examen approfondi de la BCE et de l'ABE»), dont les résultats ont été publiés le 26 octobre 2014, a mis en lumière l'existence d'un déficit de fonds propres, tant sur la base du scénario de base que sur celle du scénario défavorable, au niveau de l'Association (y compris ÖVAG) pour ce qui est du capital de base de catégorie 1.


In addition, for many species and habitat types assessed as being overall in an unfavourable conservation status across a bio-geographic region, a more detailed assessment reveals that the conservation status varies between the Member States.

En outre, pour beaucoup d'espèces et de types d'habitats pour lesquels les évaluations ont mis en évidence un état de conservation «défavorable» dans une région biogéographique, une évaluation plus détaillée montre que l'état de conservation varie entre les États membres.


In the event that the impact assessment reveals that such an increase and such harmonisation are inappropriate, the Commission should submit appropriate proposals to the European Parliament and the Council.

Dans l’hypothèse où l’analyse d’impact ferait apparaître que cette augmentation et cette harmonisation ne sont pas appropriées, la Commission devrait soumettre au Parlement européen et au Conseil des propositions appropriées.


The assessment carried out by the Commission has furthermore revealed the organisation’s dependence on the technical rules of another recognised organisation.

La vérification effectuée par la Commission a en outre montré que l’organisation est tributaire des règles techniques édictées par une autre organisation agréée.


If the assessment reveals that there is a risk, the employer must inform the woman about the risk and explain the measures to be taken to ensure that the health and safety of the woman or the developing child is not adversely affected.

Si l'évaluation révèle l'existence d'un risque, l'employeur doit en informer l'intéressée et lui expliquer les mesures qui seront prises pour éviter que sa propre santé et sa propre sécurité ou celles de l'enfant en gestation en soient affectées.




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Date index: 2021-02-14
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