Vertaling van "assessment and evaluation commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Assessment and Evaluation Commission
Commission du bilan et de l’évaluation

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]
évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

assess end-user conflict potential | evaluating end-user conflict potential | assessing end-user conflict potential | evaluate potential end-user conflicts
évaluer les conflits potentiels avec d’autres usagers

assess potential foster parents | evaluate prospective host parents | evaluate prospective foster parents | interview and assess prospective foster parents
évaluer les parents d’accueil potentiels

evaluating site production potential | site production potential assessing | assess site production potential | evaluate site production potential
évaluer le potentiel de production d’un site

continuous assessment [ continuing evaluation | continuous evaluation | ongoing assessment | ongoing evaluation | continuing assessment ]
évaluation continue

Evaluation Commission | IOC Evaluation Commission
Commission d'évaluation | Commission d'évaluation du Comité international olympique

staff assessment [ staff report | Job evaluation(ECLAS) ]
appréciation du personnel [ évaluation du personnel | notation du personnel | notation professionnelle ]

scientific report [ scientific analysis | scientific assessment | scientific evaluation | scientific opinion ]
expertise scientifique [ avis scientifique | évaluation scientifique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Stresses the need for comprehensive consultations and thorough impact assessments before the Commission adopts a proposal; stresses that Commission proposals must be in line with the principles of smart regulation and regulatory fitness, include an assessment of the impact on SMEs, and meet with the approval of the Commission’s own Impact Assessment Board; stresses, furthermore, that impact assessments must evaluate the effects of new legislation on prospects for growth and on Europe’s competitiveness;
6. souligne la nécessité de procéder à de vastes consultations et d'effectuer des études d'impact approfondies avant que la Commission adopte une proposition; insiste sur le fait que les propositions de la Commission doivent être conformes aux principes d'une réglementation intelligente et d'une réglementation bien affutée, inclure une évaluation de leurs répercussions sur les PME et obtenir l'approbation du propre comité d'analyse d'impact de la Commission; souligne, en outre, que les études d'impact doivent évaluer les effets de la nouvelle législation sur les perspectives de croissance et la compétitivité de l'Europe;

6. Stresses the need for comprehensive consultations and thorough impact assessments before the Commission adopts a proposal; stresses that Commission proposals must be in line with the principles of smart regulation and regulatory fitness, must include an assessment of the impact on SMEs, and must meet with the approval of the Commission’s own Impact Assessment Board; stresses, furthermore, that impact assessments must evaluate the effects of new legislation on prospects for growth and on Europe’s competitiveness;
6. souligne la nécessité de procéder à de vastes consultations et d'effectuer des études d'impact approfondies avant que la Commission adopte une proposition; insiste sur le fait que les propositions de la Commission doivent être conformes aux principes d'une réglementation intelligente et d'une réglementation bien affutée, inclure une évaluation de leurs répercussions sur les PME et obtenir l'approbation du propre comité d'analyse d'impact de la Commission; souligne, en outre, que les études d'impact doivent évaluer les effets de la nouvelle législation sur les perspectives de croissance et la compétitivité de l'Europe;

An evaluation of the main results of the ERC was conducted in conjunction with the ex ante impact assessment of the Commission proposal on Horizon 2020, the new Framework Programme for Research and Innovation.
Une évaluation des principaux résultats du CER a été réalisée parallèlement à l'analyse d'impact ex ante de la proposition de la Commission concernant Horizon 2020, le nouveau programme-cadre pour la recherche et l'innovation.

2. Notes that the Romanian authorities submitted the application for EGF financial contribution on 22 December 2011, supplemented by additional information up to 22 August 2012, and that its assessment was only made available by the Commission on 19 October 2012; regrets the lengthy evaluation periods and enquires as to why this particular application required 8 months of assessment; urges the Commission to speed up the evaluation process;
2. relève que les autorités roumaines ont déposé la demande de contribution financière du Fonds le 22 décembre 2011, laquelle a été complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été reçues le 22 août 2012, et que la Commission n'a communiqué son évaluation que le 19 octobre 2012; déplore la durée de la période d'évaluation et se demande pourquoi il a fallu huit mois pour évaluer cette demande en particulier; prie instamment la Commission d'accélérer les procédures d'évaluation;

2. Notes that the Danish authorities submitted the application for EGF financial contribution on 21 December 2011, supplemented by additional information up to 23 August 2012, and that its assessment was made available by the Commission only on 19 October 2012; regrets the lengthy evaluation periods and enquires as to why this particular Danish application required 10 months of assessment; urges the Commission to speed up the evaluation process;
2. relève que les autorités danoises ont déposé la demande de contribution financière du Fonds le 21 décembre 2011, laquelle a été complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été reçues le 23 août 2012, et que la Commission n'a communiqué son évaluation que le 19 octobre 2012; déplore que les périodes d'évaluation soient aussi longues et cherche à comprendre pourquoi l'évaluation de la demande danoise a duré dix mois; prie instamment la Commission d'accélérer la procédure d'évaluation;

Using all instruments within its toolkit, the Commission is also reinforcing its analysis of the impacts on competitiveness of its new policy proposals through the use of "competitiveness proofing"[16] in the context of its ex-ante impact assessments. Additionally, the Commission is carrying out "Fitness checks" as comprehensive policy evaluations to assess whether the regulatory framework for a policy sector is fit for purpose.
Exploitant tous les outils à sa disposition, elle analyse également de plus près comment les nouvelles politiques qu’elle propose se répercuteront sur la compétitivité. Cet «examen de l’incidence sur la compétitivité[16]» est mis en œuvre dans le cadre d’analyses d’impact ex ante. En complément, la Commission réalise des «bilans de qualité», c’est-à-dire des évaluations exhaustives des politiques menées qui visent à déterminer si la réglementation d’un domaine d’action est adaptée à l’objectif poursuivi.

An evaluation of the ERC main results was prepared in conjunction with the ex-ante impact assessment of the Commission's proposal on Horizon 2020, the next Framework Programme for Research and Innovation[5].
Une évaluation des principaux résultats du CER a été réalisée parallèlement à l'analyse d'impact ex-ante de la proposition de la Commission concernant «Horizon 2020», le prochain programme-cadre pour la recherche et l'innovation[5].

Building on the results of this evaluation as well as on an extended impact assessment[9], the Commission adopted on 12 February 2004 a proposal for the establishment of the ERF for a second phase running from 2005 to 2010[10].
S'appuyant sur les résultats de cette évaluation et sur ceux d'une étude d'impact approfondie[9], la Commission a adopté le 12 février 2004 une proposition relative à l'établissement du Fonds européen pour les réfugiés pour une deuxième phase, allant de 2005 à 2010[10].