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Vertaling van "commission's competition website once " (Engels → Frans) :

The non-confidential version of this decision will be made available under the case number SA.48424 in the State Aid Register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de cette décision sera publiée sous le numéro SA.48424 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.


The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.48190 in the state aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.48190 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.


More information on these cases will be available under the case number AT.40009 (maritime car carriers), AT.40113 (spark plugs) and AT.39920 (braking systems) in the public case register on the Commission's competition website, once confidentiality issues have been dealt with.

De plus amples informations sur les présentes affaires seront disponibles sous les numéros AT.40009 (entreprises de transport maritime de véhicules), AT.40113 (bougies d'allumage) et AT.39920 (systèmes de freinage) dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.


More information will be made available under the case number 39813 in the public case register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.

De plus amples informations sur cette affaire seront disponibles sous le numéro 39813 dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.


The non-confidential version of the decisions will be made available under the case number SA.38944 in the state aid register on the Commission's Competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.38944 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission dédié à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.


More information on this case will be available under the case number 40028 in the public case register on the Commission's competition website, once confidentiality issues have been resolved.

De plus amples informations sur cette affaire seront disponibles sous le numéro 40028 dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission figurant sur le site web de la DG concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.


More information on this case will be available under the case number 40055 in the public case register on the Commission's competition website, once confidentiality issues have been dealt with.

De plus amples informations sur cette affaire seront disponibles sous le numéro 40055 dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission figurant sur le site web de la DG concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.


More information on this case will be available under the case number 39965 in the public case register on the Commission's competition website, once confidentiality issues have been dealt with.

De plus amples informations sur cette affaire seront disponibles sous le numéro 39965 dans le registre des aides d’État de la Commission figurant sur le site web de la DG concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.


More information on this case will be available under the case number 39792 in the public case register on the Commission's competition website, once confidentiality issues have been dealt with.

De plus amples informations sur cette affaire seront disponibles sous le numéro 39792 dans le registre de la Commission figurant sur le site web de la DG concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.


More information on this case will be available under the case number 39922 in the public case register on the Commission's competition website, once confidentiality issues have been dealt with.

De plus amples informations sur cette affaire seront disponibles sous le numéro 39922 dans le registre des aides d’État de la Commission figurant sur le site web de la DG concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.




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Date index: 2021-11-03
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