Traduction de «commission's governance model » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint ILO/European Commission/Italian Government seminar on Women and Work
Séminaire OIT/Commission européenne/Gouvernement italien sur les femmes et le travail

Commission for Constitutional Affairs and European Governance | Commission for Constitutional Affairs, European Governance and the Area of Freedom, Security and Justice | CONST commission
commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice | CONST [Abbr.]

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA
accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

Canadian Government's Metric Commission
Commission du système métrique du gouvernement canadien

The Federal Government's Response to the Report of the Standing Committee on Natural Resources: Canada : A Model Forest Nation in the Making
Réponse du gouvernement fédéral au rapport du Comité permanent des ressources naturelles : Le Canada : Vers une nation forestière modèle

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]
10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E-government can lead to governance models featuring an unprecedented level of public participation in policy-making.
L’administration en ligne peut mener à des modèles de gouvernance caractérisés par un niveau sans précédent de participation du public à l’élaboration des politiques.

The EU reaffirms the importance of all stakeholders in the current Internet governance model and supports this multi-stakeholder governance approach[6].
L'UE réaffirme l'importance de toutes les parties prenantes dans le modèle actuel de gouvernance Internet et soutient cette approche de gouvernance participative[6].

To ensure delivery of actions as set in the Plan, the Commission will: · put in place a simple and flexible governance model (Action Groups, interim Steering Group, Conference of Partners) to operationally and strategically guide the two modalities for the Plan implementation from first quarter of 2012; · provide a progress report on the EIP by 2013.
Pour que les actions prévues dans le plan stratégique soient menées à bien, la Commission se propose: · d'établir un modèle de gouvernance simple et souple (groupes d'action, groupe de pilotage provisoire, conférence des partenaires) pour encadrer, sur le plan opérationnel et stratégique, les deux modalités de mise en œuvre du plan stratégique à partir du premier trimestre 2012; · d'établir un rapport sur l'état d'avancement du PEI à l'horizon 2013.

These can serve as a blueprint for an inclusive democratic governance model which could be applied across policy sectors and facilitate transformational change and innovation.
Elles peuvent servir de prototype pour un modèle de gouvernance démocratique inclusif et susceptible d’être appliqué dans tous les domaines d’action et de faciliter l’innovation et les transformations radicales.

Governance of Europol as proposed contributes to the overall coherence of the governance model of the EU agencies envisaged in the Joint Statement on the EU Regulatory Agencies.
La gouvernance d'Europol, telle qu'elle est proposée, contribuera à la cohérence globale du modèle de gouvernance des agences de l'UE envisagé dans la déclaration commune sur les agences décentralisées de l'UE.

Other reforms supported by a number of industry stakeholders have yet to be proposed, such as changes to the Canadian Grain Commission's governance model and licensing for third parties to conduct outward weighing and inspection.
D’autres réformes, comme le modèle de gouvernance de la Commission canadienne des grains et l’octroi de licences à des tierces parties pour mener des activités de pesée et d’inspection à la sortie, qui sont appuyées par certains intervenants de l’industrie, n’ont pas encore été proposées.

(a) governing the administration, management and conduct of the affairs of the Commission; (b) governing the appointment of an auditor; (c) setting out the powers, functions and duties of the Chair, each Vice-Chair and the officers employed by the Commission; (d) delegating to employees of the Commission the exercise or performance of any power or duty conferred or imposed on an officer of the Commission under this Act and fixing the terms or conditions of the delegation; (e) governing the remuneration and benefits of the Chair, each Vice-Chair and the other members of the Commission; (f) governing the time, place and method for holding meetings of the board of directors and the procedures at such meetings; (g) governing the appointment, operation or dissolution of committees of the board of directors and delegating duties of the board to the committees; and (h) governing the refund of fees paid to the Commission under this or any other Act and authorizing employees of the Commission to approve refunds subject to such conditions and in such circumstances as the Commission considers appropriate.
a) régir l'administration, la gestion et la conduite de ses affaires; b) régir la nomination d'un vérificateur; c) énoncer les pouvoirs et fonctions du président, du ou des vice-présidents et des dirigeants qu'elle emploie; d) déléguer à des employés de la Commission l'exercice des pouvoirs et fonctions que la présente loi attribue à ses dirigeants, et fixer les conditions de la délégation; e) régir la rémunération et les avantages du président, du ou des vice-présidents et de ses autres membres; f) régir la date, l'heure et le lieu où se tiennent les réunions du conseil d'administration, la façon dont elles se tiennent et leurs règles de procédure; g) régir la constitution, le fonctionnement ou la dissolution des comités du conseil d'administration et leur déléguer des fonctions du conseil; h) régir le remboursement de droits qui lui sont versés aux termes de la présente loi ou d'une autre loi, et autoriser des employés de la Commission à approuver des remboursements, sous réserve des conditions et dans les circonstances qu'elle estime appropriées.

The Commission firmly supports a real multi-stakeholder governance model for the Internet based on the full involvement of all relevant actors and organisations.
La Commission européenne s'engage résolument en faveur d'un modèle de gouvernance de l’internet qui soit un véritable modèle multipartenaire, reposant sur la participation pleine et entière de tous les acteurs et organisations concernés.

Europe 2020 must learn from cohesion policy governance model, CoR says
La stratégie Europe 2020 doit s'inspirer du modèle de gouvernance de la politique de cohésion, déclare le CdR

This is not something you're going to be able to wave a flag over (1610) Mr. Paul Szabo: In terms of the governance model, and I understand that there's a difference between the approaches available to the public and private sectors, this decision to define the roles of the main players, which are Treasury Board, Privy Council, and the Public Service Commission.The Clerk of the Privy Council was described as being high level leadership, kind of on a macro basis; the Treasury Board was defined as the employer; and the Public Service Commission was defined as the protector of the principles of merit and dealing with issues to ensure there's a non-partisan environment.
Ce n'est pas une chose au-dessus de laquelle vous pourrez faire flotter un drapeau (1610) M. Paul Szabo: Pour ce qui est du modèle de gouvernance, et je comprends qu'il y a une différence entre les approches envisageables par le secteur public et par le secteur privé, cette décision de définir les rôles des principaux joueurs que sont le Conseil du Trésor, le Conseil privé et la Commission de la fonction publique.Le greffier du Conseil privé a été décrit comme étant un dirigeant de haut niveau, sur une échelle en quelque sorte macro; le Conseil du Trésor a été défini comme étant l'employeur; et la Commission de la fonction publique a été définie comme étant le défenseur du principe du mérite et comme devant veiller à ce qu'il y ait un environnement impartial.