Traduction de «commission's request three horizontal themes » (Anglais → Français) :

I. whereas, following the vote in the standing committee, the EFSA produced, at the Commission’s request, three scientific opinions updating its previous risk assessments and risk management recommendations;
I. considérant que l'EFSA a élaboré, à la suite du vote au sein du comité permanent et à la demande de la Commission, trois avis scientifiques pour mettre à jour ses précédentes évaluations des risques et recommandations en matière de gestion des risques;

1. Question Time with the Commission shall be held at each part-session for a duration of 90 minutes on one or more specific horizontal themes to be decided upon by the Conference of Presidents one month in advance of the part-session.
1. L'heure des questions à la Commission a lieu lors de chaque période de session pendant une période de 90 minutes sur un ou plusieurs thèmes horizontaux spécifiques arrêtés par la Conférence des présidents un mois avant la période de session.

1. Question Time with the Commission shall be held at each part-session for a duration of 90 minutes on one or more specific horizontal themes to be decided upon by the Conference of Presidents one month in advance of the part-session .
1. L'heure des questions à la Commission a lieu lors de chaque période de session pendant une période de 90 minutes sur un ou plusieurs thèmes horizontaux spécifiques arrêtés par la Conférence des présidents un mois avant la période de session .

Within three days from notification of the Commission's request, the Competent Authority concerned shall change its action and notify the Commission or shall set out to the Commission why it does not agree with the request.
Dans les trois jours suivant la notification de la demande de la Commission, l'autorité compétente concernée modifie son action et en informe la Commission ou expose à la Commission pourquoi elle n'est pas d'accord avec sa demande.

If, within three days, the Commission decides not to amend or withdraw its request, the Competent Authority shall comply with the Commission's request without delay.
Si dans les trois jours qui suivent, la Commission décide de ne pas modifier ou retirer sa demande, l'autorité compétente se conforme à la demande de la Commission sans délai.

The various aims, objectives and measures identified in the action programme are interdependent, but the Commission is proposing three priority themes for the European Union.
Si les différents buts, objectifs et mesures mentionnés dans le programme d'action sont interdépendants, la Commission propose néanmoins trois thèmes prioritaires pour l'Union européenne.

The strategy may be based on one of the three strategic themes proposed by the Commission, or on a combination of these themes, in order to meet the specific needs of each region as fully as possible.
La stratégie peut être basée sur un des trois thèmes stratégiques proposés par la Commission ou la combinaison de ces thèmes afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques de chaque région.

2. Member States may submit to the Commission special requests for a limited recognition of three years for organisations which meet all the criteria of the Annex other than those set out under paragraphs 2 and 3 of section A. The same procedure as that referred to in paragraph 1 will apply to these special requests with the exception that the criteria of the Annex for which compliance has to be assessed during the assessment carried out by the Commission, together with the Member State, shall be all the criteria other than those set out under paragraphs 2 and 3 of section A. The effects of these limited recognitions shall be limited exclusively to the Member State or States which have submitted a request for such recognition.
2. Les États membres peuvent soumettre à la Commission des demandes spéciales d'agrément limité, d'une durée de trois ans, pour les organismes qui répondent à tous les critères de l'annexe autres que les critères énoncés aux points 2 et 3 de la section A. Pour ces demandes spéciales, la procédure appliquée est la même que celle du paragraphe 1, sauf que les critères de l'annexe dont il appartient à la Commission d'évaluer le respect, conjointement avec l'État membre, au cours de son évaluation, sont tous les critères autres que les critères énoncés aux paragraphes 2 et 3 de la section A. Les effets de ces agréments limités sont exclusivement limités à l'État membre ou aux États membres qui ont présenté une demande d'agrément de ce type.

Member States may submit to the Commission special requests for a limited recognition of three years for organisations which meet all the criteria of the Annex other than those set out under paragraph 2 and 3 of section "A. General minimum criteria' .
Les États membres peuvent soumettre à la Commission des demandes spéciales d'agrément limité, d'une durée de trois ans, pour les organismes qui répondent à tous les critères de l'annexe à l'exception des critères énoncés aux points 2 et 3 de la section "A.