Vertaling van "commission acknowledges most " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Action 4: Providing the right financing framework Acknowledging the fact that most of the infrastructure development is of a commercial nature, a methodology will be defined by the Commission to analyse the optimum balance between public and private financing (on the following principles to be applied across the Union: ‘user pays’, ‘beneficiary pays’ - in terms of cross-border cost-benefit allocation, and ‘tax payer pays’ - burden-sharing for commercially non-viable and ‘EU-wide benefit’ infrastructure).
Action 4 - Créer le cadre de financement adéquat Compte tenu de la finalité essentiellement commerciale du développement des infrastructures, la Commission mettra au point une méthode pour déterminer l’équilibre optimal entre financement public et financement privé (en se fondant sur les principes suivants applicables dans l’ensemble de l’Union: «utilisateur payeur», «bénéficiaire payeur» – du point de vue de la répartition transfrontière des coûts et des avantages – et «contribuable payeur» – partage des coûts dans le cas d’infrastructures non viables commercialement et profitant à l’ensemble de l’UE).

However, by giving the evaluator the mandate to assess this outcome it was the Commission's intention to investigate whether, in the medium term, a more explicit link than was previously acknowledged, might be established between the Tempus activities and the reform process ongoing in most of the programme partner countries.
Toutefois, en donnant à l'évaluateur le mandat d'évaluer ce résultat, la Commission voulait étudier la possibilité d'établir, à moyen terme, un lien plus explicitement reconnu que précédemment entre les activités relevant de Tempus et le processus de réforme en cours dans la plupart des pays partenaires du programme.

Moreover, in determining what was reasonable, the Scott Commission acknowledged that a complex and broad range of factors needed to be taken into consideration in determining the appropriate pay level, including the need of pay levels capable of attracting and retaining the most qualified candidates for the office of judge.
Par ailleurs, en déterminant ce qui était raisonnable, la Commission Scott a reconnu qu'une gamme complexe de facteurs doivent être pris en considération pour déterminer le niveau approprié de rémunération, y compris le besoin de s'offrir des niveaux de rémunération qui permettent d'attirer et de fidéliser les candidats à la magistrature les plus qualifiés.

In its assessment, the Commission acknowledged that most of Piraeus' difficulties do not come from excessive risk-taking but from the sovereign debt crisis and the exceptionally protracted and deep recession which started in 2008.
Elle a tenu compte à cette fin du fait que la plupart des difficultés de Piraeus ne découlent pas d’une prise de risques excessive, mais de la crise de la dette souveraine et de la récession exceptionnellement longue et profonde qui s'est amorcée en 2008.

The Commission acknowledges most of the defects that the Court of Auditors points out. It never ceases to amaze me, however, that the Commission did not take action back in 2001, on the basis of the draft action plan which was submitted in that very year with a view to responding to some of the most pressing problems.
La Commission reconnaît la plupart des lacunes relevées par la Cour des comptes, mais je m’étonne toujours du fait que la Commission n’ait pas dès 2001 mis en place des actions sur la base de la proposition de plan d’action présentée déjà en 2001 en vue de résoudre les problèmes les plus urgents.

Given the widely acknowledged added value of learning mobility, and with a view to increasing such mobility, the Commission is invited to submit to the Council a proposal for a benchmark in this area by the end 2010, focusing initially on physical mobility between countries in the field of higher education, taking both quantitative and qualitative aspects into account and reflecting the efforts made and the objectives agreed within the Bologna process, as highlighted most recently at the Leuven and Louvain-la-Neuve conference .
Compte tenu de la valeur ajoutée largement reconnue qu'apporte la mobilité des apprenants, et en vue d'accroître cette mobilité, la Commission est invitée à présenter au Conseil d'ici la fin de 2010 une proposition de critère de référence dans ce domaine mettant l'accent dans un premier temps sur la mobilité physique entre les pays dans le domaine de l'enseignement supérieur, tenant compte des aspects tant quantitatifs que qualitatifs et reflétant les efforts déployés et les objectifs arrêtés dans le cadre du processus de Bologne, mis en exergue tout récemment lors de la conférence de Leuven/Louvain-la-Neuve .

The Commission acknowledges that many cities in the European Union, including the most prosperous ones, contain ‘pockets of deprivation’, i.e. areas that are characterised by a lack of social inclusion and a poor physical environment in terms of infrastructure, housing and local amenities.
La Commission reconnaît qu'il existe dans de nombreuses villes de l'Union européenne, y compris les plus prospères, des «îlots de précarité», c'est-à-dire des zones caractérisées par de l'exclusion sociale et un environnement pauvre en termes d'infrastructures, de logements et d'équipements locaux.

Perhaps most significantly, the Commission acknowledged that separate “do not call” lists for each telemarketer are less effective and more onerous on consumers, who must contact each telemarketer individually in order to remove themselves from that particular telemarketer’s call list.
Le Conseil reconnaît que – et il s’agit peut-être là d’un point encore plus important – des listes d’exclusion distinctes pour chaque télévendeur sont moins efficaces et représentent un fardeau plus lourd pour les consommateurs, qui doivent communiquer avec chaque télévendeur individuellement pour faire retirer leur nom de sa liste de numéros de téléphone.

Suffice it to say that although most MPs acknowledge that Canadian cultural policy includes adequate support for the arts at the federal level, the current funding regime does not reflect this conviction (1555) My colleague, Susan Annis, will address issues dealing with artists' and cultural workers' income and access to benefits, but I will set the stage by mentioning that an evaluation of the federal Status of the Artist Act, as required by the legislation, was commissioned by the Department of Canadian Heritage and completed last spring.
Qu'il me suffise de dire que, même si la plupart des députés reconnaissent que la politique culturelle canadienne passe par un soutien opportun des arts par le fédéral, le régime actuel de financement ne traduit pas une telle conviction (1555) Mme Susan Annis, ma collègue, abordera les questions liées au revenu des artistes et des agents culturels ainsi que le droit aux avantages, mais d'entrée de jeu, je préciserai que l'examen législatif obligatoire de la Loi sur le statut de l'artiste a été commandé par le ministère du Patrimoine canadien et a été mené à terme le printemps dernier.