Traduction de «commission adopted today » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History, 20-26 August 1995, Quebec City
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe Colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro
Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty
Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]
Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission adopted today its annual revised Multi-annual Indicative Financial Framework for assistance under IPA, covering the period 2012-13.
La Commission a adopté aujourd'hui son cadre financier indicatif pluriannuel révisé pour l'aide accordée au titre de l'IAP, qui couvre la période 2012-2013.

The European Commission adopted today a decision to refer Belgium, Croatia and Slovakia to the Court of Justice of the EU for delay in transposing the Broadband Cost Reduction Directive (Directive 2014/61/EU) today.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision concernant l'introduction de recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre la Belgique, la Croatie et la Slovaquie pour retard dans la transposition de la directive sur la réduction des coûts du haut débit (directive 2014/61/UE).

Finally, the Commission adopted today a clarification of the Working Time Directive, providing guidance on how to interpret various aspects of this directive in line with a growing body of case law.
Enfin, la Commission a adopté aujourd'hui une clarification de la directive sur le temps de travail, qui fournit des orientations sur l'interprétation de différents éléments de la directive en conformité avec un volume croissant de jurisprudence.

Following up on the Joint Communication on the Central Mediterranean Route and the Malta Declaration, the EU Trust Fund for Africa upon proposal from the European Commission, adopted today a €90 million programme to step up the protection of migrants and reinforce migration management in Libya.
Dans le prolongement de la communication conjointe sur la route de la Méditerranée centrale et de la déclaration de Malte, le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique a adopté ce jour, sur proposition de la Commission européenne, un programme de 90 millions € visant à renforcer la protection des migrants et à améliorer la gestion des migrations en Libye.

The European Commission adopted today a report on the mandatory labelling of the list of ingredients and the nutrition declaration for alcoholic beverages.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un rapport consacré à la mention obligatoire, sur l'étiquette des boissons alcoolisées, de la liste de leurs ingrédients et de leur déclaration nutritionnelle.

As, under the SRM Regulation, the Commission is empowered to adopt a proposal for a Council Implementing Act only as of 1 November 2014, the Commission adopts today a draft proposal for a Council Implementing Regulation.
Le «règlement MRU» ne donnant pouvoir à la Commission d'adopter une proposition d'acte d’exécution du Conseil qu’à compter du 1er novembre 2014, la Commission adopte aujourd’hui un projet de proposition de règlement d’exécution du Conseil.

In order to adapt EU payments market to the opportunities of the single market and to support the growth of the EU economy, the European Commission adopted today a package including:
Afin d'adapter le marché des paiements de l'Union européenne aux possibilités offertes par le marché unique et de soutenir la croissance de l'économie européenne, la Commission européenne a adopté aujourd'hui un paquet législatif comprenant :

The European Commission adopted today a favourable Opinion on the accession to the European Union of the Republic of Bulgaria and Romania.
La Commission européenne a émis aujourd’hui un avis favorable sur l'adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.

In presenting the Regulations on know-how and franchise agreements which the Commission adopted today, Mr Peter Sutherland, Member of the Commission with particular responsibility for competition policy, stated, "Today's Regulations constitute key elements of the legislation designed to rid the internal market in services of substantial partitions and inhibitions. the Commission has made determined good use of its Treaty prerogatives under Articles 85, 86 and 90 for the purpose of opening up the internal market in a number of important areas well before 1992".
En présentant les règlements concernant les accords de savoir- faire et de franchisage que la Commission a adoptés aujourd'hui, M. Peter Sutherland, membre de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré : "Ces règlements représentent des éléments clefs de la législation communautaire destinée à débarrasser le grand marché des services d'importants facteurs de cloisonnement et d'inhibition. C'est en utilisant à bon escient et de façon résolue, les instruments du traité, aussi bien les articles 85, 86 que l'article 90, que la Commission a pu assurer dans un bon nombre de domaines les conditions d'ouverture du marché bien avant l'échéance 1992".

Following a proposal by Energy Commissioner Christos PAPOUTSIS, the Commission adopted today a Communication on a draft Illustrative Nuclear Programme which assesses the various features of nuclear energy in the European Union today and identifies the challenges for the future.
Suite à une proposition M. Christos PAPOUTSIS, Commissaire chargé de l'énergie, la Commission a adopté aujourd'hui une communication sur un projet de programme indicatif nucléaire évaluant les différentes caractéristiques actuelles de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne et fixant les défis pour l'avenir.