Vertaling van "commission again drew " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

An Act to again amend the Act respecting the Commission municipale
Loi modifiant de nouveau la Loi sur la Commission municipale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I again say that the Fair Tax Commission drew 20,000 submissions.
Je répète que la Commission de l'équité fiscale a reçu 20 000 mémoires.

In spite of the fact that Parliament drew attention again and again to its highly detailed proposals to ensure equal treatment between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity, including their assisting spouses and recognised partners, it was not until October 2008 that the Commission proposed repealing Directive 86/613/EEC and submitted a proposal for a directive to Parliament and the Council, the specific legal basis for which was Article 141 of the EC Treaty (now Article 157 of the TFEU).
Bien que le Parlement ait maintes fois rappelé ses propositions très concrètes visant à garantir l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris leurs conjoints aidants et partenaires reconnus, la Commission a attendu octobre 2008 pour proposer d'abroger la directive 86/613/CEE et pour soumettre au Parlement européen et au Conseil une proposition de directive, dont la base juridique spécifique est l'article 141 du traité CE (à présent article 157 du traité FUE).

– (CS) Madam President, in the debate on the CE marking yesterday I drew the attention of the Commission yet again to the fact that registration of the CE marking has still not been initiated, although it has been enshrined in European legislation for 16 years now and I asked for it in parliamentary interpellation three months ago.
– (CS) Madame la Présidente, au cours du débat sur le marquage CE hier, j’ai encore une fois attiré l’attention de la Commission sur le fait que l’enregistrement du marquage CE n’avait toujours pas commencé, bien que cela fasse 16 ans qu’il soit prévu dans la législation européenne, et je l’ai réclamé en interpellation parlementaire il y a trois mois.

. the Royal Commission on Aboriginal Peoples a decade ago addressed the same question that we are addressing today, and it reviewed similar evidence and drew similar conclusions Here we are again engaged in a similar discussion with potentially similar outcomes: agreement on the roots of the problem but unwillingness to tackle the fundamental determinant of health inequities in Aboriginal communities.
[.] il y a une dizaine d'années, la Commission royale sur les peuples autochtones s'est attardée à la question que nous étudions aujourd'hui, a passé en revue des faits semblables et a tiré des conclusions similaires [.] Nous sommes encore une fois engagés dans une discussion semblable qui aboutira probablement aux mêmes résultats : nous nous entendrons sur les sources du problème mais nous ne voudrons pas nous attaquer au déterminant fondamental des inégalités en matière de santé dans les collectivités autochtones.

The Commission points out that Parliament has already declared itself to be of this opinion in the resolutions containing Parliament’s proposals for the Intergovernmental Conference which drew up the Treaty of Nice and again, recently, in the resolution on the division of competences between the European Union and the Member States (the Lamassoure report) .
La Commission souhaite rappeler que le Parlement s'est déjà exprimé dans le même sens dans les résolutions qui contiennent les propositions du Parlement pour la Conférence intergouvernementale qui a élaboré le traité de Nice , et récemment encore dans la résolution sur la délimitation des compétences entre l'Union et les Etats membres ("rapport Lamassoure") .

For its part, the Commission again drew attention to the suggestions contained in the communications it submitted in April on reinforcing the Union's capacity to respond to catastrophes and on improvements to be made to the Community civil protection mechanism.
La Commission est revenue de son côté sur les suggestions contenues dans les communications qu'elle a présentées en avril s'agissant du renforcement de la capacité de l'Union à répondre aux catastrophes et aux améliorations à apporter au mécanisme communautaire de protection civile.

I drew the House's attention to the fact that one act has again been omitted; every time a commission or agency is established, we want to see a specific reference to the Official Languages Act.
J'ai attiré l'attention de cette Chambre sur le fait qu'on a encore une fois omis une loi; à chaque fois qu'on crée une commission ou une agence, nous réclamons qu'il soit fait référence précisément à la Loi sur les langues officielles.

At the end of the discussion, the President drew the following conclusions: - there was very broad agreement within the Council on the text in Annex I, although it had not been possible to reach unanimity at the present stage of discussions on postal services at Community level; - the question of terminal dues would therefore be addressed again as soon as possible in the context of the examination of the Commission's future proposals on the postal sector, under the aegis of the next Presidency.
A l'issue du débat, le Président a tiré les conclusions suivantes : - il existe un très large accord au sein du Conseil sur le texte repris en Annexe I sans toutefois qu'une unanimité ait pu être atteinte au stade actuel des travaux en matière de services postaux au niveau communautaire ; - l'étude de la question des frais terminaux sera donc reprise dans les meilleurs délais dans le contexte de l'examen des propositions prochaines de la Commission en matière postale, sous l'égide de la future Présidence.