Vertaling van "commission again sent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

An Act to again amend the Act respecting the Commission municipale
Loi modifiant de nouveau la Loi sur la Commission municipale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In setting up the data analysis tool, the Commission, again in response to Member States' concerns, pointed out that data could be sent in the format used at national level.
En mettant en place l’outil d’analyse de données, la Commission, à nouveau en réponse aux préoccupations des États membres, a souligné que les données pourraient être transmises dans le format utilisé à l’échelon national.

The minister then sent it to the Public Safety Commission rather than to the health committee, again an indication that the public health aspects may not have been taken as seriously as one would have expected.
Qui plus est, la ministre a renvoyé le projet de loi au Comité de la sécurité publique, plutôt qu'au Comité de la santé, ce qui indique de nouveau que les facteurs touchant la santé publique n'ont pas été étudiés avec autant de sérieux qu'on aurait pu le croire.

In a letter to the French Government sent on 11 February 2010 and published by les Echos on 31 May, the Commission has again called on France to reform the status of its national rail company, SNCF.
Dans un courrier daté du 11 février 2010, publié le 31 mai par les Echos, la Commission réclame de nouveau à la France de réformer le statut de la SNCF.

Hans Winkler, President-in-Office of the Council (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, today, this House has once again sent out a strong message, and your contributions have shown something that I regard as quite vital, and for which I am grateful, namely that you support and acknowledge the efforts of the Commission and the Council.
Hans Winkler, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, cette Assemblée a une nouvelle fois lancé un signal clair et vos contributions ont démontré une chose essentielle à mes yeux, dont je vous suis reconnaissant, à savoir que vous soutenez et reconnaissez les efforts de la Commission et du Conseil.

I am glad that we have today sent the Commission home to think again, and hope that the Commission will now accept our view on this matter.
Je suis ravi que nous ayons aujourd’hui renvoyé la Commission pour y réfléchir encore une fois, et j’espère qu’elle acceptera maintenant notre avis sur la question.

Following an encounter of the Trade Commissioner with the Korean Trade Minister, the Commission again sent a delegation to Korea for meetings on 19 and 20 October 2000 in order to clarify a new Korean proposal, but neither the Korean Government nor representatives from the major Korean yards offered a suitable approach.
À la suite d'une rencontre entre le commissaire chargé du commerce et le ministre coréen du commerce, la Commission a de nouveau envoyé une délégation en Corée les 19 et 20 octobre 2000 en vue d'étudier une nouvelle proposition de la Corée, mais ni les autorités coréennes, ni les représentants des principaux chantiers coréens n'ont proposé de solution appropriée.

76. Is disappointed at the Commission's negative reaction to paragraph 123 in the 2002 Commission discharge resolution of 21 April 2004 , which states ".that the Commission allows goods which have been incorrectly or falsely declared to be regarded as not being involved in the transit procedure, with the result that the guarantee cannot be reclaimed, that the papers have to be sent back to the country of entry into the EU, and that the campaign to combat fraud is impeded; ..". calls again on the Commission to put an immediate end to this practice and to propose an appropriate amendment to the Customs Code;
76. est déçu de la réaction négative de la Commission au paragraphe 123 de la résolution du 21 avril 2004 concernant la décharge de la Commission pour l'exercice 2002, qui constate "(...) que la Commission tolère que des marchandises déclarées faussement, par erreur ou de propos délibéré, ne soient pas considérées comme étant en régime de transit, avec ces conséquences qu'il n'est plus possible de faire valoir la garantie, que les documents doivent être renvoyés dans le pays d'entrée membre de l'Union européenne et que la lutte contre la fraude en est rendue plus difficile"; invite à nouveau la Commission à mettre fin sans délai à cette pratique et propose un amendement approprié au code des douanes;

75. Is disappointed at the Commission's negative reaction to paragraph 123 in the 2002 Commission discharge resolution, which states (...) that the Commission allows goods which have been incorrectly or falsely declared to be regarded as not being involved in the transit procedure, with the result that the guarantee cannot be reclaimed, that the papers have to be sent back to the country of entry into the EU, and that the campaign to combat fraud is impeded; (...); calls again on the Commission to put an immediate end to this practice and to propose an appropriate amendment to the Customs Code;
75. est déçu de la réaction négative de la Commission au paragraphe 123 de la résolution de décharge 2002, qui constate "(...) que la Commission tolère que des marchandises déclarées faussement, par erreur ou de propos délibéré, ne soient pas considérées comme étant en régime de transit, avec ces conséquences qu'il n'est plus possible de faire valoir la garantie, que les documents doivent être renvoyés dans le pays d'entrée membre de l'Union européenne et que la lutte contre la fraude en est rendue plus difficile"; invite à nouveau la Commission à mettre fin sans délai à cette pratique et propose un amendement approprié au code des douanes

Jacques Delors, the President of the Commission and Claude Cheysson, the Commissioner with special responsibility for relations with Latin America have just sent telegrams to the President of the Republic of Colombia and its Foreign Minister respectively, expressing their concern at the disaster that has struck Colombia yet again and their solidarity with the victims.
Dans un télégramme qu'ils viennent d'adresser respectivement au Président de la République et au Ministre des Affaires Etrangères de Colombie, le Président Delors et Mr Claude CHEYSSON, Commissaire chargé des relations avec l'Amérique Latine, expriment leur émotion face à la catastrophe qui vient de toucher une nouvelle fois la Colombie et leur solidarité avec les victimes de cette catastrophe.

Moreover, I would like to put on record again the Commission's undertaking that before a decision is taken on any Community initiative, a draft will be sent to the Parliament.
De plus, je tiens à rappeler une fois encore l'engagement pris par la Commission d'adresser un projet au Parlement avant de prendre toute décision sur une quelconque initiative communautaire.