Vertaling van "commission almost unanimously " (Engels → Frans) :

There was almost unanimous agreement that the government had no right to take over the rate setting processes from the commission.
Il y a eu accord quasi unanime pour dire que le gouvernement n'avait pas le droit de s'emparer, aux dépens de la commission, du contrôle de l'établissement des cotisations.

Parliament is now very clearly requesting that the Commission carry out an overhaul of all of the relevant legislation so that we can protect consumers, workers and the environment from the negative effects of nanoproducts and so that they can have a market that is safe and that is able to develop. I would like to remind you that the Commission has two years to comply with Parliament’s request and that, thanks to a compromise, it will be very clear in today’s vote that Parliament almost unanimously supports this.
Aujourd’hui, le Parlement demande très clairement à la Commission de mener une révision de l’ensemble de la législation concernée dans le but de protéger les consommateurs, les travailleurs et l’environnement des effets nuisibles des nanoproduits, et de disposer d’un marché sûr et susceptible de se développer. Je vous rappelle que la Commission dispose de deux années pour accéder à la demande du Parlement et que, grâce à un compromis, le vote d’aujourd’hui indiquera clairement que le Parlement apporte un soutien unanime à cette approche.

Guided by the almost unanimous position of respondents to the consultations, from every level and type of partner, the Commission is convinced that these challenges and opportunities can best be addressed by an integrated multisectoral regional strategy.
Considérant la quasi-unanimité des réponses aux consultations effectuées — tous niveaux et types de partenaires confondus —, la Commission est convaincue que le meilleur moyen de relever les défis et d’exploiter le potentiel de la région est d’adopter une stratégie régionale multisectorielle intégrée.

However, there has been unanimous – or almost unanimous – rejection of the Commission proposal that it should have the right to veto remedies.
Toutefois, le veto sur les remèdes que la Commission a proposés fait l'objet d'une unanimité – ou quasi-unanimité –, contre lui.

The Commission's proposal for a recommendation has been improved and complemented by the European Parliament on the basis of almost unanimous agreement in committee. It was then adopted at first reading in plenary on 7 September 2005. It sets out a number of detailed measures which could be taken by the Member States and online audiovisual service industries to ensure better protection for minors and for human dignity, together with measures to guarantee a right of reply on the online media.
Le projet de recommandation proposé par la Commission européenne a été amélioré et complété par le Parlement européen, sur la base d'un accord quasi unanime en commission, puis il a été adopté en plénière, en 1ère lecture le 7 septembre 2005; Ce projet préconise un certains nombre de mesures détaillées pouvant être prises par les Etats membres et les industries des services audiovisuels en ligne, pour assurer une meilleure protection des mineurs et de la dignité humaine. Il propose également des mesures permettant de garantir un droit de réponse dans les médias en ligne.

Yesterday, the Commission almost unanimously came to the conclusion that Parliament should work on the development of instruments in the second pillar, in other words, the development of the common position that is being adopted at this time.
La commission a estimé hier à la quasi-unanimité que ce Parlement devrait travailler au développement des instruments du deuxième pilier, autrement dit, au développement de la position commune qui est adoptée en ce moment.

The consultation launched by the Commission shows that this measure is also almost unanimously supported by all contributors, and particularly by industry and by legal practitioners.
La consultation lancée par la Commission révèle que cette mesure bénéficie du soutien quasi unanime de l'ensemble des auteurs de contribution et en particulier des entreprises et des praticiens.

Two facts emerge from the reports of these commissions and committees: first, the virtual unanimity of their findings on cannabis and, second, the almost unanimous refusal of legislatures to act on the commissions' recommendations, except in the Netherlands.
Deux faits sautent aux yeux quand on relit les rapports de ces commissions et comités : la quasi unanimité de leurs conclusions sur le cannabis en particulier d’une part, le niet, le refus presque aussi unanime des législateurs de donner suite aux recommandations des commissaires sauf aux Pays-Bas d’autre part.

Six months of meetings and debates in the Institutional Affairs Commission resulted in almost unanimous approval (one against and four abstentions) in plenary session on April 21 of the opinion on the subject by Jordi Pujol, President of the region of Catalonia (Spain).
Six mois de réunions et de débats ont nourri les réflexions de la commission des affaires institutionnelles avant d'aboutir, le vendredi 21 avril 1995, en session plénière à un vote à la quasi unanimité (un contre et quatre abstentions) d'un projet d'avis de Jordi Pujol, Président de la Generalitad de Catalogne (Espagne).