Traduction de «commission already enjoys » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Rapporteur of the Commission on Human Rights on the Adverse Effects of the Illicit Movement and Dumping of Toxic and Dangerous Products and Wastes on the Enjoyment of Human Rights
Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme

Working Group of the Commission to Elaborate Policy Guidelines on the Effects of Structural Adjustment Programmes on the Full Enjoyment of Human Rights
Groupe de travail de la Commission chargé d'élaborer des directives concernant les effets de programmes d'ajustement structurel sur la pleine jouissance des droits de l'homme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Even though the commission obviously cannot legislate, and nor can it enforce the rights in terms of implementing legislation, I think the investigative reporting, public education mandate, which the commission already enjoys on paper, would be most appropriate in this area.
Même si la Commission ne peut évidemment pas légiférer et même si elle ne peut pas appliquer les droits dans la mise en oeuvre de la loi, je crois que le mandat de la Commission, prévu sur papier, en matière de rapports d'enquête et d'éducation du public, serait des plus appropriés dans ce domaine.

The underlying principle of an EU immigration policy must be for different purposes,.that persons admitted should enjoy broadly the same rights and responsibilities as EU nationals but that these may be incremental and related to the length of stay provided for in their entry conditions. [15] The Commission has already tabled proposals on rights to service provision within the EU for third country nationals legally established in a Member State.
Le principe directeur d'une politique européenne en matière d'immigration doit être le suivant: les personnes admises doivent bénéficier, pour l'essentiel, des mêmes droits et obligations que les ressortissants de l'Union européenne, ces droits et obligations pouvant toutefois être progressifs et liés à la durée du séjour prévue dans leurs conditions d'admission [15].

The Authority should also be able to benefit from the cooperation the Commission already enjoys with international forums.
L'Autorité doit également pouvoir bénéficier de la coopération que la Commission entretient déjà avec les forums internationaux.

The Barreau further stated that it supports the recommendation made by the Access to Information Commission, which reads “In order to avoid any confusion and insure that Quebecers continue to enjoy the benefits of a full personal information protection system, we submit that Bill C-54 should be amended in order to provide that the act will not apply to businesses already subject to the Protection of Personal Information in the Private Sector Act”.
Le Barreau du Québec poursuivait en disant qu'il appuyait la recommandation de la Commission d'accès à l'information, et je cite: «Pour éviter toute confusion et s'assurer que les Québécois puissent continuer à bénéficier d'un régime complet en matière de protection des renseignements personnels, nous soumettons que le projet de loi C-54 devrait être amendé afin de prévoir explicitement que la loi fédérale ne s'appliquera pas aux entreprises assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé».

The Agency will also be able to benefit from the cooperation the Commission already enjoys with the agencies of the United Nations - the World Health Organization (WHO), the International Labour Organization (ILO) - and with the International Commission on Occupational Health (ICOH), in order to keep abreast of work being done by the international organisations.
L'Agence bénéficie également de la coopération qui existe déjà entre la Commission et les agences des Nations unies - l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation internationale du travail (OIT) - et la Commission internationale de la santé au travail (CIST), afin de suivre les travaux menés par les organisations internationales.

The Agency will also be able to benefit from the cooperation the Commission already enjoys with the agencies of the United Nations - the World Health Organization (WHO), the International Labour Organization (ILO) - and with the International Committee on Occupational Health (ICOH), in order to keep abreast of work being done by the international organisations.
L'Agence bénéficie également de la coopération qui existe déjà entre la Commission et les agences des Nations unies - l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation internationale du travail (OIT) - et la Commission internationale de la santé au travail (CIST), afin de suivre les travaux menés par les organisations internationales.

UNEP is the main UN body in the field of the environment, and the Commission and UNEP already enjoy good cooperation.
Le PNUE est le principal organe des Nations unies dans le domaine de l'environnement, et sa collaboration avec la Commission est d'ores et déjà fructueuse.

In fact, individuals captured in commissioned photographs already enjoy multiple layers of privacy protection, far beyond anything that might be implied in subsection 13(2) of the Copyright Act.
En réalité, la vie privée des personnes représentées dans des photographies commandées est déjà protégée par de multiples mesures, qui vont bien au-delà de ce que pourrait sous-entendre le paragraphe 13(2) de la Loi sur le droit d'auteur.

« The Commission welcomes the fact that the Agency can now start its certification activities». said Loyola de Palacio, Commission Vice-President responsible for Energy and Transport, « Thanks to the Agency, the high level of safety and environmental protection that EU air passengers and citizens already enjoy will be significantly improved.
« La Commission se réjouit que l'Agence puisse commencer dès maintenant ses activités de certification». a déclaré Loyola de Palacio, Vice-Présidente en charge de l'Energie et des Transports, « grâce à l'Agence, l'encadrement du haut niveau de sécurité et de protection environnementale dont bénéficient déjà les passagers aériens et les citoyens de l'Union sera significativement renforcé.

According to the Commission’s report on the application of Directive 94/80 for the period 1996-2001, about 4 million people now enjoy the right to vote in local elections (700 000 having already enjoyed it before this as a result of national legislation).
D'après le rapport établi par la Commission sur l'application de la directive 94/80 pour la période 1996-2001, ce sont environ 4 millions de personnes qui bénéficient désormais de ce droit de vote aux élections locales (700.000 en bénéficiant déjà antérieurement en vertu de dispositions nationales).