Traduction de «commission already shares » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commission on share issues
commission sur émission d'actions

already issued share
action déjà émise

shares already marketed
actions déjà diffusées à

An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio
Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s

Amiqqaaluta - Let Us Share : Mapping the Road Toward a Government for Nunavik : Report of the Nunavik Commission
Amiqqaaluta - Partageons : Tracer la voie vers un gouvernement pour le Nunavik : rapport de la Commission du Nunavik

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iii) while a certain extent of confidentiality is admissible and comprehensible during negotiations on a trade agreement of such high economic and political importance, to continue and strengthen its effort to render the TTIP negotiations more transparent and accessible to the public, inter alia by making public all the EU negotiating texts that the Commission already shares with Member States and Parliament, as the European institutions should be at the forefront of promoting transparency;
iii) si un certain degré de confidentialité est admissible et compréhensible lors de négociations d'un partenariat commercial d'une telle importance économique et politique, poursuivre et renforcer ses efforts pour rendre les négociations pour le partenariat transatlantique plus transparentes et accessibles au public, notamment en publiant tous les documents de négociation de l'Union que la Commission partage déjà avec les États membres et le Parlement, étant donné que les institutions européennes devraient être des moteurs en matière de promotion de la transparence;

As the Commission already highlighted[22], this is a shared responsibility: no single stakeholder has the means to ensure the security and resilience of all ICT infrastructures and to carry all the related responsibilities.
Comme l'a déjà souligné la Commission[22], il s'agit là d'une responsabilité partagée: en effet, aucune des parties prenantes n'a les moyens d'assurer la sécurité et la résilience de toutes les infrastructures des TIC et d'assumer l'ensemble des responsabilités qui en découlent.

The Commission services share this view and have already launched a specific call on innovation transfer in 2003.
Les services de la Commission partagent ce point de vue et ont déjà lancé en 2003 un appel spécifique concernant le transfert de l'innovation.

Many Member States already organise some form of pre-arrival measures for communities receiving resettled refugeesFor example, the SHARE Network co-financed by the European Commission and aimed at connecting European regional and local authorities and their civil society partners involved in refugee resettlement and integration, has developed the ".Share City Curriculum", a Toolkit for Welcoming, Supporting and Empowering Resettled Refugees
De nombreux États membres organisent déjà certaines formes de mesures préalables à l’arrivée afin d’aider les communautés qui vont recevoir des réfugiés réinstallés. Par exemple, le réseau SHARE, cofinancé par la Commission européenne et visant à créer des liens entre les autorités régionales et locales européennes et leurs partenaires de la société civile actifs dans la réinstallation de réfugiés et leur intégration, a mis au point le programme «Share City Curriculum», une «boîte à outils» pour accueillir les réfugiés réinstallés, les soutenir et les autonomiser.

Taking up the concerns expressed by the Parliament, which are fully shared by the Commission, it issued a declaration at the adoption of the amendment by the Council in which the Commission confirmed the reinforcement of the conditions to combat fraud and irregularities which are already foreseen in the Financing Memoranda.
En réponse aux préoccupations exprimées par le Parlement, que la Commission partage pleinement, cette dernière a publié une déclaration lors de l'adoption de la modification par le Conseil, dans laquelle elle a confirmé le renforcement des dispositions de lutte contre la fraude et les irrégularités déjà prévues dans les protocoles de financement.

In this respect also, sharing the concern of the Parliament to reinforce the conditions to combat fraud and irregularities which are already foreseen in Annex III. 4 of the Financing Memorandum, the Commission has revised this annex in 2002 to align it more closely with the provisions of the Commission Regulation (EC) No. 1386/2002 of 29 July 2002 laying down detailed rules as regards the management and control system for assistance granted from the Cohesion Fund and the procedure for making financial corrections to such assistance.
À cet égard également, partageant la préoccupation du Parlement de renforcer les modalités de lutte contre la fraude et les irrégularités, qui sont déjà prévues à l'annexe III. 4 du protocole de financement, la Commission a procédé à la révision de l'annexe concernée en 2002, dans le but de la rapprocher plus étroitement des dispositions du règlement (CE) n° 1386/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 qui stipule les règles détaillées appliquées aux systèmes de gestion et de contrôle de l'utilisation des aides octroyées par le Fonds de cohésion et la procédure utilisée pour les corrections financières à apporter à ces aides.

Information is already shared within the EU and globally by the Commission, by competent national authorities, and by industry groups.
Des informations sont déjà partagées au sein de l'UE et dans le monde par la Commission, les autorités nationales compétentes et les groupes industriels.

As already set out in reply to written question E-2576/07 , the Commission fully shares the concern that that the differences between Spain and the United Kingdom over Gibraltar are currently blocking the accession of the Community to several important conventions, namely:
Comme l'indique déjà la réponse à la question écrite E-2576/07 , la Commission partage totalement l'inquiétude sur le fait que les différends entre le Royaume-Uni et l'Espagne au sujet de Gibraltar bloquent actuellement l'adhésion de la Communauté à plusieurs conventions importantes, à savoir:

1. believes that the existing international, European and national instruments provide satisfactory means for protecting fundamental rights within the EU and recognizes the fact that the European Commission already scrutinizes all proposals for legislation and all draft instruments for compatibility with the Charter of Fundamental Rights as part of the normal decision-making procedures; notes, however, that it would be possible to achieve a general improvement in standards in the EU as a whole by sharing know-how and experience to a larger extent;
1. estime que les instruments internationaux, européens et nationaux existants offrent des moyens satisfaisants de protection des droits fondamentaux au sein de l'UE et reconnaît que la Commission examine déjà avec attention toutes les propositions législatives et tous les projets de nouveaux instruments au regard de leur compatibilité avec la Charte des droits fondamentaux, en faisant une étape normale de la procédure de prise de décision; note cependant qu'il serait possible de parvenir à une amélioration générale des normes en vigueur dans l'ensemble de l'UE en donnant une plus large part à l'échange de savoir-faire et d'expériences;

147. Regrets that the Commission - while sharing some of the Court of Auditors' points of view - has not followed up the Court's recommendation to work towards the removal of the prefinancing regime, but has instead adopted two new regulations which further complicate an already complex system;
147. déplore que, tout en faisant siennes certaines des vues de la Cour, la Commission n'ait pas donné suite à la recommandation formulée par la Cour dans le sens d'une suppression du régime du préfinancement et ait, au lieu de cela, adopté deux nouveaux règlements qui compliquent encore un système déjà complexe en soi;