Traduction de «commission annual progress » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual work programme | Commission Work Programme | Commission's annual work programme
programme de travail annuel | programme de travail annuel de la Commission

PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR
rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

Canada Handbook: the annual handbook of present conditions and recent progress [ Canada Handbook | Canada Handbook: The 51st handbook of present conditions and recent progress ]
Le Canada : La revue annuelle de conditions actuelles et des progrès récents [ Le Canada | Le Canada : La 51e revue des conditions actuelles et des progrès récents ]

annual work programme | Commission Legislative and Work Programme | Commission’s legislative and work programme | work programme | CLWP [Abbr.]
Programme législatif et de travail de la Commission

Annual Progress Report (for postdoctoral award holders)
Rapport d’avancement annuel (titulaires d’une bourse postdoctorale)

Annual National Child Benefit Progress Report
Rapport d'étape annuel sur la Prestation nationale pour enfants

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

commissioning, categorization, annual inspection
vérification de mise en service, de classification annuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall submit to the Commission the progress reports on implementation of the annual programme and payment requests, as referred to in Article 39(4) of the basic act, in accordance with the model in Annex 4.
1. Les États membres transmettent à la Commission les rapports d’avancement de l’exécution du programme annuel et les demandes de paiement, au sens de l’article 39, paragraphe 4, de l’acte de base, sur la base du modèle figurant à l’annexe 4.

1. Member States shall submit to the Commission the progress reports on implementation of the annual programme and payment requests, as referred to in Article 37(4) of the basic act, in accordance with the model in Annex IV.
1. Les États membres transmettent à la Commission les rapports d'avancement de l'exécution du programme annuel et les demandes de paiement, au sens de l'article 37, paragraphe 4, de l'acte de base, sur la base du modèle figurant à l'annexe IV.

1. Member States shall submit to the Commission the progress reports on implementation of the annual programme and payment requests, as referred to in Article 39(4) of the basic act, in accordance with the model in Annex IV.
1. Les États membres transmettent à la Commission les rapports d'avancement de l'exécution du programme annuel et les demandes de paiement, au sens de l'article 39, paragraphe 4, de l'acte de base, sur la base du modèle figurant à l'annexe IV.

1. Member States shall submit to the Commission the progress reports on implementation of the annual programme and payment requests, as referred to in Article 41(4) of the basic act, in accordance with the model in Annex IV.
1. Les États membres transmettent à la Commission les rapports d'avancement de l'exécution du programme annuel et les demandes de paiement, au sens de l'article 41, paragraphe 4, de l'acte de base, sur la base du modèle figurant à l'annexe IV.

- at EU level, a peer evaluation mechanism could be established , in which MS and the Commission would work together on assessing the overall level of implementation of EPCIP in each MS. Commission annual progress reports concerning the implementation of EPCIP could be prepared.
- au niveau de l'UE, on pourrait mettre en place un mécanisme d'évaluation par les pairs , dans le cadre duquel les États membres et la Commission travailleraient de concert à l'évaluation du niveau global de mise en œuvre de l'EPCIP dans chaque État membre. La Commission pourrait préparer des rapports d'activité annuels sur la mise en œuvre de l'EPCIP;

- at EU level, a peer evaluation mechanism could be established , in which MS and the Commission would work together on assessing the overall level of implementation of EPCIP in each MS. Commission annual progress reports concerning the implementation of EPCIP could be prepared.
- au niveau de l'UE, on pourrait mettre en place un mécanisme d'évaluation par les pairs , dans le cadre duquel les États membres et la Commission travailleraient de concert à l'évaluation du niveau global de mise en œuvre de l'EPCIP dans chaque État membre. La Commission pourrait préparer des rapports d'activité annuels sur la mise en œuvre de l'EPCIP.