Traduction de «commission approved another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Service Commission approved alternative
avoir acquis une autre formation approuvée par la CFP

where commission approves
modalité de l'approbation par la commission

courses of theorical and practical retraining approved by the Commission - BT | re-adaptation or retraining lectures or courses approved by the Commission
cours ou stages de réadaptation et de reconversion agréés par la Commission

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

Filing Application for Approval to Continue in Another Jurisdiction
Dépôt de demande de prorogation sous le régime d'une autre autorité législative

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The President recalled that a massive humanitarian effort is already taking place on the ground: "Today [18 March] the Commission approved another €30 million of support for the Greek army as it helps the 45,000 refugees in the country.
Il a rappelé qu'un effort humanitaire considérable était déjà réalisé sur le terrain: «Aujourd'hui, la Commission a approuvé une nouvelle enveloppe de 30 millions d'euros d'aide en faveur de l'armée grecque, qui aide les 45 000 réfugiés présents dans le pays.

Recently the Commission approved another Spanish application related to redundancies in enterprises also operating in the automotive sector in the same region (Catalonia) [see IP/10/1088].
Dernièrement, la Commission a approuvé une autre demande d’intervention introduite par l’Espagne à la suite de licenciements auxquels ont procédé des entreprises du secteur automobile en Catalogne [voir IP/10/1088].

In September 2015, the Commission already approved aid for another small scale LNG terminal, at Pori on the West coast of Finland.
En septembre 2015, la Commission avait déjà autorisé une aide en faveur d'un autre terminal GNL de petite taille à Pori, sur la côte ouest de la Finlande.

However, Lagadère chose to ask the Commission to approve another company, Wendel Investissement SA, as purchaser.
Cependant, Lagardère a choisi de demander à la Commission d’agréer une autre société, Wendel Investissement SA, comme acquéreur.

8. Where there is a malfunction in an information system or no stable connection, the Member State may, with the prior approval of the Commission, send the documents in another form, under the conditions laid down by the Commission.
8. En cas de dysfonctionnement d’un système d’information ou d’absence de connexion durable, l’État membre peut, avec l’accord préalable de la Commission, adresser les documents sous une autre forme, dans les conditions définies par la Commission.

Such conditions may include an order that the offender abstain from the consumption of alcohol or drugs, abstain from owning, possessing or carrying a weapon, perform up to 240 hours of community service, attend a treatment program approved by the province, or any other reasonable condition that the court considers desirable for securing the good conduct of the offender and for preventing the offender’s repetition of the same offence or commission of another offence.
Par exemple, on peut intimer à celui-ci de ne pas consommer d’alcool ou de drogues, de ne pas être propriétaire, possesseur ou porteur d’une arme, d’accomplir jusqu’à 240 heures de service communautaire, de suivre un programme de traitement approuvé par la province ou d’observer d’autres conditions raisonnables que le tribunal juge souhaitables pour garantir la bonne conduite du délinquant et l’empêcher de commettre la même infraction ou une autre infraction.

Such conditions may include an order that the offender abstain from the consumption of alcohol or drugs, abstain from owning, possessing or carrying a weapon, perform up to 240 hours of community service, attend a treatment program approved by the province, or any other reasonable condition that the court considers desirable for securing the good conduct of the offender and for preventing the offender’s repetition of the same offence or commission of another offence.
Par exemple, on peut intimer à celui-ci de ne pas consommer de l’alcool ou des drogues, de ne pas être propriétaire, possesseur ou porteur d’une arme, d’accomplir jusqu’à 240 heures de service communautaire, de suivre un programme de traitement approuvé par la province ou d’observer d’autres conditions raisonnables que le tribunal juge souhaitables pour garantir la bonne conduite du délinquant et l’empêcher de commettre la même infraction ou une autre infraction.

5. By way of derogation from paragraphs 1 to 4, the Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 23(2), may provide for an accelerated or simplified procedure for approval in specific cases, in particular for beef in small retail packages or prime beef cuts in individual packages, labelled in a Member State according to an approved specification and introduced into the territory of another Member State, provided that no information is added to the initial label.
5. À titre de dérogation aux paragraphes 1 à 4, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, peut prévoir une procédure d'agrément accélérée ou simplifiée dans des cas particuliers, notamment pour la viande bovine en petits conditionnements pour la vente au détail ou les morceaux de viande bovine de premier choix en conditionnements individuels, étiquetés dans un État membre conformément à un cahier des charges approuvé et introduits sur le territoire d'un autre État membre, à condition qu'aucune information n'ait été ajoutée à l'étiquette d'origine.

TUNISIA The Commission has also approved another Dutch development aid scheme for the delivery of three tug boats to the Port authorities of Tunisia in replacement of obsolete vessels, with a contract value of 14.204 million HFL each ( approx. 6.7 MECU).
TUNISIE La Commission a également approuvé un projet d'aide au développement en faveur des autorités portuaires de Tunisie pour l'achat de trois remorqueurs en remplacement de vieux navires. La valeur du contrat sera de 14,204 millions de HFL pour chaque remorqueur (environ 6,7 millions d'écus).