Traduction de «commission approved several » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Service Commission approved alternative
avoir acquis une autre formation approuvée par la CFP

where commission approves
modalité de l'approbation par la commission

courses of theorical and practical retraining approved by the Commission - BT | re-adaptation or retraining lectures or courses approved by the Commission
cours ou stages de réadaptation et de reconversion agréés par la Commission

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the area of research and development, the Commission approved several initiatives proposed by the High Level Group, such as the creation of a European Technology Platform for Textiles and Clothing.
Dans le domaine de la recherche et du développement, la Commission a approuvé plusieurs initiatives proposées par le groupe de haut niveau, telle que la création d'une plateforme technologique européenne sur le textile et l'habillement.

Following a thorough scientific assessment of all available data on glyphosate concluding that there is no link between glyphosate and cancer in humans, and a positive vote by Member States' representatives on 27 November 2017, the Commission today adopted a renewal of the approval of glyphosate for 5 years.President Juncker put this issue on the College agenda on several occasions, to ensure full political ownership by the Commission.
À la suite d'une évaluation scientifique approfondie de toutes les données disponibles sur le glyphosate qui conclut à l'absence de lien entre le glyphosate et le cancer chez l'être humain, et après un vote favorable des représentants des États membres le 27 novembre 2017, la Commission a adopté aujourd'hui le texte renouvelant l'approbation du glyphosate pour une période de cinq ans. Le président Juncker a inscrit cette question à l'ordre du jour du collège à plusieurs reprises, afin de garantir une pleine appropriation politique par la Commission.

17. Recalls that the ceilings for several headings, in particular Heading 1a (competitiveness for growth and jobs) and Heading 4 (the EU as a global actor) within the current financial framework are insufficient to meet the policies approved as priorities by Parliament, the Council and the Commission; recalls, moreover, that the appropriations allocated for some policies have had to be revised several times in order to meet new goals and tasks, making the use of the Flexibility Instrument necessary in almost every annual budget; stresses that it will not accept longstanding EU political commitments being jeopardised; recalls, in particular, that financial commitments entered into in international agreements and/or agreements between the EU and international organisations should be respected and duly included in the draft budget;
17. rappelle qu'au sein du cadre financier actuel, les plafonds de plusieurs rubriques, et notamment de la rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi) et de la rubrique 4 (l'Union européenne en tant qu'acteur mondial), sont insuffisants pour mener les politiques retenues comme prioritaires par le Parlement, le Conseil et la Commission; rappelle en outre que les crédits accordés à certaines politiques ont dû être revus à plusieurs reprises afin de répondre à de nouveaux objectifs et à de nouvelles missions, ce qui a nécessité le recours à l'instrument de flexibilité dans presque tous les budgets annuels; souligne qu'il n'acceptera pas de remettre en question les engagements politiques à long terme de l'Union; rappelle en particulier que les engagements financiers pris dans le cadre d'accords internationaux ou d'accords conclus entre l'Union européenne et des organisations internationales doivent être respectés et inscrits comme il se doit dans le projet de budget;

On 23 November 2005 the Commission approved the proposal amending directive 2009/59/EC, taking account of the calls made by the European Parliament Council and Commission and the various interested parties on several points:
Le 23 novembre 2005, la Commission adopta la proposition modifiant la directive 2002/59/CE, qui tient compte à différents égards des desiderata du Parlement européen, du Conseil, de la Commission et des différentes parties intéressées:

With this in mind, the Commission intends to submit for approval several proposals for acts set out in the action policy programme on legal immigration adopted in January 2006.
Sachant cela, la Commission a l’intention de soumettre pour approbation plusieurs propositions législatives prévues par le programme politique d’action sur l’immigration légale adopté en janvier 2006.

[15] The Commission has approved the Community financial contribution for several projects selected after a call for proposals.
[15] La Commission a approuvé la contribution financière communautaire pour plusieurs projets qui ont été choisis suite à un appel à propositions.

The consequences of this decision will be that companies in this industry in other countries will not be competing on a level playing field. Södra, a company in Sweden, has independently financed acquisitions and plant at a cost of some SEK 7 billion. Naturally, the Commission's decision to approve state aid and loan guarantees in Germany is viewed as a severe blow to that Swedish company.
En effet, cette situation a pour conséquence de désavantager les entreprises concurrentes d'autres pays, comme la société suédoise Södra, qui, après avoir elle-même assuré le financement d'acquisitions et d'installations pour un montant de quelque 7 milliards de couronnes suédoises, se retrouve durement frappée par l'aide d'État et les garanties en question accordées par l'Allemagne et autorisées par la Commission.