Vertaling van "commission approves automotive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public Service Commission approved alternative
avoir acquis une autre formation approuvée par la CFP

where commission approves
modalité de l'approbation par la commission

courses of theorical and practical retraining approved by the Commission - BT | re-adaptation or retraining lectures or courses approved by the Commission
cours ou stages de réadaptation et de reconversion agréés par la Commission

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

Appointment of Women to Certain Positions in the Correctional Service of Canada Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion by the Public Service Commission from the operation of subsection 12(3) of the Public Service Employment Act in so far as that subsection prohibits discrimination in the selection by reason of sex, of correctional group (CX) ]
Décret concernant la nomination de femmes à certains postes au Service correctionnel du Canada [ Décret approuvant l'exemption par la Commission de la fonction publique de l'application du paragraphe 12(3) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique relativement à l'interdiction de faire intervenir dans la sélection une distinction fondée sur le ]

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- It also applies to the CARS21 initiative, whose recommendations formed the basis for the Commission’s Communication on the automotive regulatory framework and led to important legislative proposals e.g. on extending the European whole-vehicle type-approval system and on simplification.
- Cela s'applique également à l'initiative CARS21 dont les recommandations ont formé la base de la communication de la Commission relative au cadre réglementaire du secteur automobile et conduit à des propositions législatives importantes, par exemple, sur l'extension du système de réception complète de véhicule et sur la simplification.

The European Commission has approved under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of FTE by Valeo, both automotive equipment suppliers.
La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de FTE par Valeo, tous deux fournisseurs d'équipements automobiles.

N. whereas in paragraph 14 of its resolution of 27 October 2015 on emission measurements in the automotive sector, Parliament confirmed the provision of the report adopted by its Committee on the Environment, Public Health and Food Safety which requires the Commission to ‘introduce a real driving emissions test for all vehicles type-approved or registered from 2015 to ensure the effectiveness of emission control systems and enable the vehicle to comply with this Regulation and its implementing measures, with a conformity factor reflecting only the possible tolerances of the emissions measurement procedure in place by 2017’;
N. considérant qu'au paragraphe 14 de sa résolution du mardi 27 octobre 2015 sur la mesure des émissions dans le secteur automobile, le Parlement a confirmé la disposition du rapport adopté par sa commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire qui demande à la Commission de "[mettre] en place un essai de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour tous les véhicules réceptionnés ou immatriculés à partir de 2015 afin de garantir que l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions permet au véhicule de se conformer au présent règlement et à ses mesures d'exécution, avec un facteur de conformité reflétant uniquement les tolérances possibles de la procédure de mesure des émissions en place à l'échéance de 2017";

In order to simplify the type-approval legislation in line with the recommendations of the report published by the Commission in 2006 entitled ‘CARS 21: A Competitive Automotive Regulatory System for the 21st century’, it is appropriate to repeal all separate Directives without reducing the level of protection.
Afin de simplifier la législation relative à la réception par type conformément aux recommandations du rapport publié par la Commission en 2006 et intitulé «CARS 21: Un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXIe siècle», il convient d'abroger chacune des directives particulières, sans pour autant abaisser le niveau de protection.

Commission approves automotive components joint venture of Siemens and Yazaki
La Commission autorise l'entreprise commune de Siemens et Yazaki dans le secteur des composants automobiles

Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) I welcome this report on the Commission’s proposal aimed at completing the single internal market in the automotive sector, by extending the principles and procedures of EU type-approval, which currently only apply to passenger cars, to all motor vehicles.
Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) Je salue ce rapport sur la proposition de la Commission qui vise à parachever le marché intérieur unique dans le secteur automobile, en étendant à tous les véhicules à moteur les principes et les procédures de réception communautaires qui actuellement ne s’appliquent qu’aux voitures particulières.

Ribeiro e Castro (UEN ), in writing (PT) I welcome this report on the Commission’s proposal aimed at completing the single internal market in the automotive sector, by extending the principles and procedures of EU type-approval, which currently only apply to passenger cars, to all motor vehicles.
Ribeiro e Castro (UEN ), par écrit . - (PT) Je salue ce rapport sur la proposition de la Commission qui vise à parachever le marché intérieur unique dans le secteur automobile, en étendant à tous les véhicules à moteur les principes et les procédures de réception communautaires qui actuellement ne s’appliquent qu’aux voitures particulières.

Commission approves the purchase by Valeo of Labinal's automotive component activities
La Commission approuve l'acquisition par Valeo des activités composants automobiles de Labinal