Traduction de «commission approves series » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Service Commission approved alternative
avoir acquis une autre formation approuvée par la CFP

where commission approves
modalité de l'approbation par la commission

courses of theorical and practical retraining approved by the Commission - BT | re-adaptation or retraining lectures or courses approved by the Commission
cours ou stages de réadaptation et de reconversion agréés par la Commission

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

Appointment of Women to Certain Positions in the Correctional Service of Canada Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion by the Public Service Commission from the operation of subsection 12(3) of the Public Service Employment Act in so far as that subsection prohibits discrimination in the selection by reason of sex, of correctional group (CX) ]
Décret concernant la nomination de femmes à certains postes au Service correctionnel du Canada [ Décret approuvant l'exemption par la Commission de la fonction publique de l'application du paragraphe 12(3) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique relativement à l'interdiction de faire intervenir dans la sélection une distinction fondée sur le ]

approval by design type (series of road vehicles)
agrément par type de construction (séries de véhicules routiers)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Regulation has been produced as part of a series of initiatives to foster organic farming In 2014, the Commission approved an Action Plan for the future of Organic Production in Europe
Le présent règlement a été produit dans le cadre d’une série d’initiatives en faveur de l’agriculture biologique. En 2014, la Commission a adopté un Plan d’action pour l’avenir de la production biologique dans l’Union européenne

In the case of Belgium, the programming document was approved within the statutory period of five months on the basis of an undertaking by the Belgian authorities to provide the Commission with a whole series of further information and indicators when they submitted the programme complement.
Pour ce qui est de la Belgique, le document de programmation a pu être approuvé dans le délai réglementaire des cinq mois, moyennant l'engagement des autorités belges de fournir à la Commission toute une batterie d'informations et d'indicateurs supplémentaires à l'occasion de la présentation du complément de programmation.

1. Where passenger cars are subject to national type-approval of small series in accordance with Article 23 of Directive 2007/46/EC or to individual approval in accordance with Article 24 of that Directive, Member States shall inform the Commission of the respective number of such cars registered in their territory, as specified in the first table in Part C of Annex II to Regulation (EC) No 443/2009.
1. Lorsque les voitures particulières font l’objet d’une réception nationale par type de petites séries conformément à l’article 23 de la directive 2007/46/CE ou d’une réception individuelle conformément à l’article 24 de ladite directive, les États membres informent la Commission du nombre respectif de ces voitures immatriculées sur leur territoire, comme précisé à l’annexe II, partie C, premier tableau, du règlement (CE) no 443/2009.

1. Where passenger cars are subject to national type approval of small series in accordance with Article 23 of Directive 2007/46/EC or to individual approvals in accordance with Article 24 of that Directive, Member States shall inform the Commission of the respective numbers of such cars registered in their territory.
1. Lorsque les voitures particulières font l’objet d’une réception nationale par type de petites séries conformément à l’article 23 de la directive 2007/46/CE ou de réceptions individuelles conformément à l’article 24 de ladite directive, les États membres informent la Commission des nombres respectifs de ces voitures immatriculées sur leur territoire.

Commission approves series of humanitarian aid decisions worth €10.15 million
La Commission approuve une série de décisions d'aide humanitaire pour un montant de 10,15 millions €

Commission approves a series of humanitarian aid measures worth euro 16.2 million
La Commission approuve une série de mesures d'aide humanitaire pour un montant de 16,2 millions de Euro

European Social Fund: Commission approves a series of measures to promote employment in the Brussels Region for the next seven years
Fonds social européen : la Commission adopte une série de mesures en faveur de l'emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale pour les sept années à venir

The Commission approved on proposal of M. Bangemann, its member responsible for Industry, Information Technologies and Telecommunications a communication on a "Methodology for the implementation of information society applications" and a "Proposal for a European Parliament and Council decision on a series of guidelines for trans-European telecommunications networks".
Sur proposition de M. Bangemann, commissaire responsable de l'industrie, des technologies de l'information et des télécommunications, la Commission a approuvé une communication sur une "méthodologie pour la mise en oeuvre d'applications de la société de l'information", ainsi qu'une "proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur un ensemble d'orientations pour les réseaux de télécommunications transeuropéens".

On 26 March 1991 the Commission approved a series of aid measures for the territory of the former GDR until the end of 1993.
La Commission des Communautés européennes à approuvé le 26 mars 1991 l'octroi d'une série d'aides en faveur du territoire de l'ancienne RDA jusqu'à la fin 1993.