Traduction de «commission because removing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commission of removal
commission de déplacement

Commission of Removal
Commission de déplacement

Commission white paper entitled : Removing the legal obstacles to the use of the ecu
Livre blanc de la Commission intitulé : Lever les obstacles juridiques à l'usage de l'ECU

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The focus on citizenship issues extends to the entire Commission because removing obstacles to citizens' daily lives requires close cooperation within the Commission and with the other institutions and stakeholders, including national parliaments. This requires overcoming an ‘organigramme logic’.
L’accent mis sur les questions liées à la citoyenneté s’étend à l’ensemble de la Commission, car l’élimination des obstacles rencontrés par les citoyens dans leur vie quotidienne requiert une coopération étroite au sein de la Commission et avec les autres institutions et parties intéressées, y compris les parlements nationaux, ce qui impose d’aller au-delà de la «logique d’organigramme».

Concerning the comment that the proposed MIP removes the injurious effect of dumping because it is identical to the one proposed by the Commission at a stage of the investigation, the Commission noted that ultimately that solution was rejected.
En ce qui concerne l'observation selon laquelle le PMI proposé élimine l'effet préjudiciable du dumping, car il est identique à celui proposé par la Commission à un stade de l'enquête, la Commission a fait observer que, en fin de compte, cette solution a été rejetée.

Ms. Monique Guay: Mr. Chairman, if a sitting member of the Commission is removed, it is probably because something serious, important or exceptional has happened.
Mme Monique Guay: Monsieur le président, s'il y a révocation d'un commissaire en fonction, c'est qu'il est probablement arrivé quelque chose de grave, d'important ou d'exceptionnel.

The Commission had concerns that the transaction, as initially notified, could have led to higher beer prices in Member States where SABMiller is currently active, because it would have removed an important competitor and made tacit co-ordination between the leading international brewers more likely.
La Commission craignait que l'opération, telle que notifiée initialement, ne débouche sur une augmentation des prix de la bière dans les États membres où SABMiller est actuellement présente, en raison de la disparition d'un concurrent important et d'une plus grande probabilité de coordination tacite entre les principaux brasseurs internationaux.

They are looking to remove the barriers facing Canadian—and foreign—investors because this commission does not exist.
Elles cherchent à éliminer toutes les barrières auxquelles pourraient faire face les investisseurs canadiens, et particulièrement les investisseurs étrangers, en raison de l'absence de cette commission.

That bill would do the following: modify the governance structure of the National Capital Commission and increase its transparency; clarify the National Capital Commission's responsibilities, including those regarding planning and sound environmental stewardship; establish the boundaries of Gatineau Park; enhance the National Capital Commission's regulation-making powers; remove the requirement that the National Capital Commission seek Governor in Council approval for real estate transactions; and harmonize that Act with the civil law regime of Quebec because many of the Commission's properties are located within the province of Quebec.
Ce projet de loi envisage, entre autres, de modifier la structure de gouvernance de la Commission de la capitale nationale et d'accroître sa transparence; de clarifier les responsabilités de la Commission de la capitale nationale, notamment en ce qui a trait à la planification et à la préservation de l'environnement; de fixer les limites du parc de la Gatineau; d'accroître les pouvoirs réglementaires de la Commission de la capitale nationale; de supprimer l'exigence, pour la Commission de la capitale nationale d'obtenir l'approbation du gouverneur en conseil pour ses transactions immobilières; et enfin, d'harmoniser la Loi sur la capitale nationale avec le Code civil du Québec, étant donné qu'une partie importante des biens immobiliers de la commission se trouve dans les limites de la province de Québec.

The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(4) has revealed that three substances listed in Annex IV should be removed from that Annex, as insufficient information is known about these substances for them to be considered as causing minimum risk because of their intrinsic properties.
La révision effectuée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 4, a fait apparaître qu'il convenait de supprimer de l'annexe IV trois des substances qui y figurent, car les informations disponibles à leur sujet ne sont pas suffisantes pour que l'on puisse considérer que ces substances présentent un risque minimal du fait de leurs propriétés intrinsèques.

Moreover, because the aid was enacted without prior Commission approval, removing this advantage must be done with retroactive effect - and the past tax break must be recovered from the agents who should have paid the tax.
De plus, l'aide ayant été mise à exécution sans l'autorisation préalable de la Commission, ledit avantage doit être supprimé avec effet rétroactif, et les allègements fiscaux déjà accordés doivent être récupérés auprès des agents économiques qui auraient dû payer l'impôt.

We believe such a statement is important in providing clarity for our citizens, and timely, because of the recent vote of the Parliament and the revised proposal of the Commission to remove healthcare from the proposed Directive on Services in the Internal Market.
Nous considérons qu'une telle déclaration est importante car elle fournit des informations claires à nos concitoyens et qu'elle arrive à point nommé, après le vote récent du Parlement et la proposition révisée de la Commission visant à exclure les services de soins de santé de la proposition de directive du relative aux services dans le marché intérieur.