Vertaling van "commission began consultations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall consult the Member States concerned
la Commission entre en consultation avec les Etats membres intéressés

the Commission shall consult the Committee
la Commission consulte le Comité

the Council and the Commission shall consult each other
le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques

Public Service Commission Aboriginal Consultative Group
Public Service Commission Aboriginal Consultative Group

Commission médicale consultative
Commission médicale consultative

European Ecumenical Commission for Church and Society [ EECCS | Ecumenical Commission for Church and Society in the European Community | Commission of Churches of the European Communities | Consultative Committee of Churches in the EEC ]
Commission oecuménique européenne pour Église et société [ Commission oecuménique pour Église et société dans la Communauté européenne ]

Standing Consultative Commission
Commission consultative permanente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.
Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien avec les membres du comité consultatif des nominations au sein de la Commission puis d'un entretien avec le Président et moi-même la veille de l'adoption de la décision.

The simplification of the CFP that began in 2005, the Green Paper published by the European Commission, the consultations that started in 2009 and the Commission’s proposals that are to be published soon are all aimed at securing sustainable fishing and aquaculture.
La simplification de la PCP entreprise en 2005, le livre vert publié par la Commission européenne, les consultations ouvertes menées en 2009 et les propositions qui seront publiées par la Commission dans un avenir proche, entendent faciliter le maintien d’une pêche et d’une aquaculture durables et écologiques.

The Commission began consultations in mid-2004 as the current exemption expires on 30 June 2005.
La Commission a entamé ses consultations à la mi-2004, l’exemption actuelle arrivant à expiration le 30 juin 2005.

That is why, on 8 February 2007, the Commission began a major consultation – a Green Paper on the review of the consumer acquis.
C’est la raison pour laquelle, le 8 février 2007, la Commission a mis en place une consultation importante – un Livre vert relatif aux acquis du consommateur.

On 20 April 2004, the Commission began the first phase of consultation of the social partners on the re-examination of the directive on European Works Councils.
Le 20 avril 2004, la Commission a engagé la première phase de consultation des partenaires sociaux sur le réexamen de la directive relative aux comités d’entreprise européens.

On 31 March 2005, within the framework of the Communication “restructuring and employment” , the Commission began the second phase of consultation of the social partners, on the issue of European Works Councils and on that of restructurings jointly.
Le 31 mars 2005, dans le cadre de la Communication «restructurations et emploi» , la Commission a engagé la seconde phase de consultation des partenaires sociaux, conjointement sur la question des comités d’entreprise européens et sur celle des restructurations.

(FR) Following a working document on the current situation of place of origin labelling and the possibilities of introducing a Community regulation on this subject, which was presented in December 2003, in the first few months of 2004 the Commission began a consultation process with European federations covering the different industrial sectors, consumer organisations, unions and other institutions.
À la suite d’un document de travail sur la situation actuelle du marquage d’origine et les possibilités d’introduire une réglementation communautaire sur le sujet, présenté en décembre 2003, la Commission a entamé pendant les premiers mois de l’année 2004 un processus de consultation auprès des fédérations européennes regroupant les différents secteurs industriels, les organisations de consommateurs, les syndicats et d’autres institutions.

In Britain the law commission began consulting on the law of manslaughter, including corporate responsibility for wrongful death in 1994.
En Grande-Bretagne, la Commission du droit a commencé en 1994 à consulter au sujet des dispositions touchant les homicides involontaires coupables, y compris la responsabilité des entreprises pour des délits ayant entraîné la mort.

Following the Green Paper, the Commission began a public consultation on consumer protection in the European Union, which was concluded on 15 January 2002.
Suite au livre vert, la Commission a entamé une consultation publique sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne, consultation qui a été conclue le 15 janvier 2002.

The Commission began consultations on draft guidelines on aid to employment and a revised version of guidelines on aid for research and development, particularly in order to take account of the thinking in the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment.
La Commission a aussi entamé des consultations sur un projet d'encadrement des aides à l'emploi et à une révision de l'encadrement de 1986 des aides à la recherche et au développement, pour tenir compte notamment des considérations contenues dans le Livre Blanc sur la croissance, la productivité et l'emploi.