Vertaling van "commission believe cuba could " (Engels → Frans) :

The Commission believes this could best be achieved by means of a new Community Regulation establishing key principles.
La Commission considère que le meilleur moyen d'y parvenir consisterait à adopter un nouveau règlement communautaire énonçant des principes fondamentaux.

The Commission believes that the development of an EU Action Plan for Sustainable Forest Management could provide such a framework. An Action Plan could provide the necessary impetus to transform the EU Forestry Strategy into a dynamic process capable of responding to the newly emerging policy context and delivering outcomes consistent with the Lisbon and the Gothenburg Strategies.
La Commission est d’avis que l’élaboration d’un plan d’action de l’UE pour la gestion durable des forêts pourrait fournir un cadre approprié et donner l’impulsion nécessaire pour transformer la stratégie forestière de l’UE en une structure dynamique susceptible de répondre à l’évolution du contexte politique et de produire des résultats conformes aux stratégies de Lisbonne et de Göteborg.

The Commission believes that, while increased legal immigration in itself cannot be considered in the long term as an effective way to offset demographic changes, since migrants once settled tend to adopt the fertility patterns of the host country, it could, in the short term, be an important element in population growth which could accompany other responses to demographic change, such as more friendly family policies.
La Commission estime que si l'augmentation de l'immigration légale ne saurait en soi être considérée comme un moyen efficace à long terme pour compenser les mutations démographiques, parce que les immigrants, une fois établis, tendent à adopter les comportements du pays d'accueil en termes de fécondité, elle pourrait à court terme favoriser la croissance démographique en accompagnant d'autres mesures, telles que des politiques familiales plus favorables.

The Commission believes it could cut the cost of broadband investments by a quarter.
La Commission pense pouvoir réduire d'un quart le coût des investissements dans le haut débit.

We did not know what the O'Brien commission would recommend, so there is no way that anyone could possibly believe we could say, " We will recognize and respect the accords and, by the way, we also promise the new formula," when at that point in time there was no question of there being a formula, let alone a new formula.
Nous ne savions pas ce que le groupe d'experts O'Brien allait recommander. Il est donc impossible que quiconque puisse croire que nous avons pu dire que nous reconnaîtrions et respecterions les accords et, en même temps, que nous avons promis l'application de la nouvelle formule, alors qu'à ce moment-là, il n'était pas question d'une formule et encore moins d'une nouvelle formule.

At the present stage of its investigation, the Commission believes that Telia's agreement with HSB Malmö constituted so-called predatory pricing. When submitting its bid and signing the contract, Telia could not reasonably have expected to cover the costs incurred by providing the infrastructure and services established in the Telia/HSB Malmö Agreement.
En prenant en considération l'ensemble des recettes et des coûts connus afférents à l'accord, la Commission est provisoirement arrivée à la conclusion que Telia ne pouvait, dans aucune hypothèse raisonnable, s'attendre à récupérer les investissements et les dépenses liés à la fourniture des infrastructures et des services prévus par le contrat.

The Commission believes that donors, in the context of OECD/DAC, could usefully review the operational mechanisms of their technical assistance programmes with the specific objective of assessing whether stronger incentives for the employment of skilled professionals from developing countries by implementing bodies could be introduced.
La Commission considère que les donateurs, dans le cadre de l'OCDE/CAD, pourraient revoir utilement les mécanismes opérationnels de leurs programmes d'assistance technique avec pour objectif spécifique de déterminer s'il serait possible de stimuler davantage l'emploi de travailleurs qualifiés provenant des pays en développement par les organes de mise en œuvre de ces programmes.

(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.
i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner.

The Commission believes this could be dealt with for instance via a fast-track procedure or by offering the possibility to leave statements beforehand or from the home country.
La Commission estime que cette possibilité pourrait leur être offerte, par exemple, par une procédure accélérée ou par un système de déposition anticipée ou de déposition à partir du pays d'origine;

The commission believes that these services could play a key role in enhancing the reflection of official-language minority communities in the Canadian broadcasting system.
Le conseil croit que ces services pourraient jouer un rôle clé pour ce qui est de mettre en valeur le reflet des communautés de langues officielles en situation minoritaire dans le système canadien de radiodiffusion.