Vertaling van "commission by mid-june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of the Federal Banking Commission of 25 June 1997 on Stock Exchanges and Securities Trading | FBC-Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FBC ]
Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la CFB sur les bourses [ OBVM-CFB ]

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire

Ordinance of 3 June 1996 on Extra-Parliamentary Commissions, and Federal Management Bodies and Representatives | Commissions Ordinance
Ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extra-parlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération | Ordonnance sur les commissions

DDPS Ordinance of 5 June 2008 on the Federal Geological Commission [ FGCO-DDPS ]
Ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la Commission fédérale de géologie [ OCFG ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council welcomed the agreement on a joint statement and a common approach concerning decentralised agencies reached between the European Parliament, the Council and the Commission in mid-June (11450/12).
Le Conseil a salué l'accord sur une déclaration commune et sur une approche commune concernant les agences décentralisées de l'UE, qui a été dégagé à la mi-juin par le Parlement européen, le Conseil et la Commission (doc. 11450/12).

In most years the first few weeks fishing, mid-June to mid-July, would have to be Nisga'a only.
La plupart des années, les premières semaines de pêche, soit de la mi-juin à la mi-juillet, seraient réservées aux Nisga'as.

The formulas to determine species mix are unmanageable.In order to ensure the sockeye fishery proposed, in most years the first few weeks of fishing, mid-June to mid-July, would have to be Nisga'a only.
Les formules utilisées pour déterminer la composition des espèces sont impossibles à gérer. Pour garantir la pêche du saumon rouge proposée la plupart des années, il faudrait que les premières semaines de la pêche, de la mi-juin à la mi-juillet, soient réservées uniquement aux Nisga'as.

Contrary to what our fellow Canadians may think at times, when we say that the work of the House adjourns in mid June or at the end of June when they think “You are on holiday”, we know full well that we have a lot of work ahead of us in our individual ridings.
Contrairement à ce que peuvent souvent penser nos concitoyennes et concitoyens, lorsqu'on leur dit que les travaux de la Chambre se terminent à la mi-juin ou à la fin juin, et qu'ils disent: «Bon, vous tombez en vacances», nous savons pertinemment, chacune et chacun d'entre nous, que nous avons beaucoup de travail à faire dans nos circonscriptions respectives.

The reviews took place from mid-April to mid-June of 2011. In response to (b), no directive was issued with regard to this case by the Minister of Justice, his office or any other agent or officer of the Government of Canada.
Les examens se sont déroulés de la mi-avril à la mi-juin 2011. b) Ni le ministre de la Justice, ni son bureau, ni aucun autre mandataire ou fonctionnaire du gouvernement du Canada n’a émis de directive au sujet de cette affaire.

6. Letter D of Annex II of the IIA stipulates that in order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regards, so that a first discussion may already take place at the conciliation meeting of the Council's first reading.
6. Le point D de l'annexe II de l'AII dispose que, afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront à la mi-juin la Commission de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse déjà avoir lieu lors de la réunion de concertation de la première lecture du Conseil.

20. Recalls that, as regards pilot projects and preparatory actions for the 2008 budget procedure, according to Annex II, Part D, of the IIA of 17 May 2006 'both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions'; expresses its concern that, in some headings and sub-headings of the budget, there may not be sufficient margins available for major new pilot projects and preparatory actions;
20. rappelle que s'agissant des projets pilotes et des actions préparatoires afférents à la procédure budgétaire 2008, l'annexe II, partie D, de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 dispose que les deux branches de l'autorité budgétaire informent la Commission de leurs intentions avant la mi-juin; exprime la crainte que dans certaines rubriques et sous-rubriques du budget, les marges disponibles ne s'avèrent insuffisantes pour d'importants projets pilotes et actions préparatoires nouveaux;

20. Recalls that, as regards pilot projects and preparatory actions for the 2008 budget procedure, according to Annex II, Part D, of the IIA 'both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions'; expresses its concern that, in some headings and sub-headings of the budget, there may not be sufficient margins available for major new pilot projects and preparatory actions;
20. rappelle que, s'agissant des projets pilotes et des actions préparatoires du budget 2008, l'annexe II, partie D, de l'AII, dispose que les deux organes de l'autorité budgétaire informent la Commission de leurs intentions avant la mi-juin; exprime la crainte que dans certaines rubriques et sous-rubriques du budget, les marges disponibles ne s'avèrent insuffisantes pour d'importants projets pilotes et actions préparatoires nouveaux;

D. In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at the conciliation meeting of the Council's first reading.
D. Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront à la mi-juin la Commission de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse déjà avoir lieu lors de la réunion de concertation de la première lecture du Conseil.

8. Objects to the Commission's proposal that both arms of the budgetary authority should inform the Commission by mid-June of their intentions as regards pilot projects and preparatory actions because Parliament, as one arm of the budgetary authority, can only decide its position once the deadline for budget amendments has passed;
8. s'oppose à la proposition de la Commission selon laquelle les deux branches de l'autorité budgétaire l'informeraient avant mi-juin de leurs intentions concernant les projets pilotes et les actions préparatoires, car le Parlement, en tant qu'une des branches de l'autorité budgétaire, ne peut prendre position qu'après l'expiration du délai imparti pour le dépôt des amendements budgétaires;