Traduction de «commission calculations only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

calculate commission | calculating commissions | calculate commissions | tally commissions
calculer des commissions

a meeting of the Commission shall be valid only if...
la Commission ne peut siéger valablement que si...

calculated figure only
quantité approximative seulement

such calculation shall be submitted to the Commission for its prior approval
ce calcul est soumis à l'approbation préalable de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From a study carried out for the Commission [32], and only considering the domestic market, the impact of the White Paper objectives' on employment can be calculated according to expected individual penetration rates by sector.
D'après une étude réalisée pour la Commission [32], et si l'on ne s'intéresse qu'au marché national, l'impact des objectifs du livre blanc sur l'emploi peut être déterminé à partir des taux prévus de pénétration par secteur.

According to the Commission calculations, only three new countries would be eligible if they fulfil all the criteria.
Selon les calculs de la Commission, seuls trois nouveaux pays seront admissibles s'ils remplissent tous les critères.

The Commission notes that the argument of GOI presupposes that the benefit under AAS was calculated only on the basis of the imports during the review investigation period and the benefit under DDS on the basis of the exports.
La Commission remarque que l'argument des pouvoirs publics indiens présuppose que l'avantage lié au régime AAS a été calculé uniquement sur la base des importations effectuées pendant la période d'enquête de réexamen, et l'avantage lié au régime DDS uniquement sur la base des exportations.

In its comments on the final disclosure, Reliance argued that, despite noting above that ITIRAD relates to all sales of the product concerned, the Commission used only the export sales of the product concerned as the denominator in calculating the subsidy rate for the scheme.
Dans ses observations sur les conclusions définitives, Reliance a allégué que, bien qu'elle ait affirmé que le régime ITIRAD concernait toutes les ventes du produit concerné, la Commission n'avait pris en compte comme dénominateur, aux fins du calcul du taux de subvention pour ce régime, que les ventes à l'exportation du produit concerné.

C. whereas according to Commission calculations, only 0,2 % of the commitments financed under the DCI thematic programmes between 2007 and 2009 do not fulfil the ODA criteria,
C. considérant que, selon les calculs de la Commission, 0,2 % seulement des engagements financés par des programmes thématiques de l'ICD entre 2007 et 2009 ne respectent pas les critères de l'APD,

C. whereas according to Commission calculations, only 0.2 % of the commitments financed under the DCI thematic programmes between 2007 and 2009 do not fulfil the ODA criteria,
C. considérant que, selon les calculs de la Commission, 0,2 % seulement des engagements financés par des programmes thématiques de l’ICD entre 2007 et 2009 ne respectent pas les critères de l’APD,

It infringed the Guidelines, under which the criterion of the flat-rate correction is only to be used when it is not possible, on the basis of the information available, to calculate the losses, despite the fact that the Republic of Latvia sent the Commission precise information which made it possible to calculate the risk occasioned to the funds.
de la violation des Orientations en vertu desquelles l’option du taux forfaitaire doit être utilisée uniquement lorsque les pertes ne peuvent pas être évaluées au moyen des informations disponibles, alors que la République de Lettonie a fourni à la Commission des informations précises permettant de calculer le risque pour le fonds.

While the calculations in the opening Decision were to a large extent based only on estimates of SVT's payments and Teracom's costs, the Commission has in the present Decision based its calculations on actual figures (see Table 4 above).
Les calculs figurant dans la décision d'engager la procédure étaient, en grande partie, fondés uniquement sur des estimations des paiements de SVT et des coûts de Teracom, alors que dans la présente décision, la Commission a fondé ses calculs sur les chiffres réels (voir tableau 4).

However, this agreement can be approved by the Commission only in so far as the amount calculated under the agreement also does not lead to any overstepping of the core‐capital ratio of 6 % for the BGB group as at 1 January 2004 and hence on basis of the figures current at the time of the Commission decision (thus taking into account the hiving off of IBB promised by Germany and described in paragraph 279).
Cet accord ne peut toutefois être autorisé par la Commission que dans la mesure où le montant calculé selon l'accord ne conduit pas à un dépassement du ratio de fonds propres de base de 6 % au niveau du groupe BGB à la date du 1er janvier 2004 et donc sur la base des chiffres actuels au moment de la décision de la Commission (donc compte tenu du transfert de IBB promis par l'Allemagne et décrit au considérant 279).