Traduction de «commission came forward » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

forwarding agent's commission
commission du transitaire [ commission de la transitaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[35] The Commission came forward with a proposal for a one year extension – to be agreed upon by Council and European Parliament.
[35] La Commission a soumis une proposition prévoyant une prorogation d'un an – qui doit être acceptée par le Conseil et le Parlement européen.

I do not know that the Canola Commission came forward, or any other organization, saying that they favour inclusion.
Je ne sais pas si la Commission du canola ou toute autre organisation s'est déclarée en faveur de l'inclusion.

The Commission also came forward in April with a new legislative proposal on EU and non-EU multinational groups a yearly public country-by-country reporting on the profit and tax paid and other relevant information.
Par ailleurs, en avril, la Commission a également présenté une nouvelle proposition législative relative aux groupes multinationaux établis ou non dans l'Union, les obligeant à publier chaque année, pays par pays, des informations sur les bénéfices réalisés et les impôts payés ainsi que d’autres informations pertinentes.

The fact that the EFTA Surveillance Authority has not forwarded notifications by the EEA countries to the Commission since 1 December 1998 is because the Decision only recently came into force in the EEA.
En revanche, le fait que, depuis le 1er décembre 1998, l'Autorité de surveillance AELE n'ait pas encore transmis aux services de la Commission de notifications des Etats membres de l'EEE, s'explique par l'entrée en vigueur récente de la décision dans le cadre de l'EEE.

In June 2010, the Commission came forward with a Regulation on translation requirements for the EU Patent, but did not get the required unanimous support of the EU's Council of Ministers.
En juin 2010, la Commission avait proposé un règlement sur les exigences de traduction applicables au brevet de l'UE, sans toutefois obtenir l'indispensable accord unanime du Conseil de ministres de l'Union européenne.

The commission came forward with many recommendations, but they recognized that covert operations were an essential element of any police investigation.
La commission a formulé de nombreuses recommandations, mais a reconnu que les opérations secrètes constituaient un élément essentiel des enquêtes policières.

As the concern about information security increased, the Commission came forward in 2009 with a proposal for Critical Information Infrastructure Protection (COM(2009) 149 final).
Étant donné l'accroissement des inquiétudes en matière de sécurité de l'information, la Commission a présenté en 2009 une proposition relative à la protection des infrastructures d'information critiques (COM(2009) 149 final).

But what prompted this motion the other day was when Madam Barrados from the Public Service Commission came forward.
Si cette motion existe, c'est que Mme Barrados de la Commission de la fonction publique est venue soulever la question l'autre jour.

With a view to moving the dossier forward, the Commission came forward with a revised proposal last September. Unfortunately this also remains blocked in Council.
La Commission, désireuse de faire avancer le dossier, a présenté une version modifiée de cette proposition en septembre dernier, laquelle n'a malheureusement pas, elle non plus, franchi le cap des discussions au Conseil.