Traduction de «commission cannot know » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

To Know Ourselves: The report of the Commission on Canadian Studies [ To Know Ourselves | The report of the Commission on Canadian Studies ]
Se connaître : le rapport de la Commission sur les études canadiennes [ Se connaître | Rapport de la Commission sur les études canadiennes ]

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission cannot know everything and always has need of these analyses and proposals.
La Commission, qui n’a pas la science infuse, a toujours besoin de ces diagnostics et de ces propositions.

Although it is considered that the examples provided in a questionnaire intended to collect data for the purpose of an investigation cannot be used to make assumptions as to the conclusion of the investigation, it is noteworthy that the Commission cannot know in advance, namely before its on-spot investigation takes place, which types of products will be produced and sold in the domestic market and for export by the companies concerned at the moment of the drafting of the questionnaire.
Bien que les exemples mentionnés dans un questionnaire destiné au recueil de données aux fins d’une enquête ne puissent servir à présumer les conclusions de l’enquête, il convient de remarquer qu’au moment de la rédaction du questionnaire, c’est-à-dire avant son enquête sur place, la Commission ne saurait avoir eu connaissance des types de produit fabriqués et vendus sur le marché intérieur et exportés par les sociétés concernées.

While fully realising that the Commission cannot do everything for the countries in question, I would like to know if these countries draw from the experience of the European Union, where, during the last five years, the number of accidents has fallen by 50 percent.
Tout en étant bien conscient que la Commission ne peut pas tout faire pour les pays en question, je voudrais savoir si ces pays tirent des enseignements de l'expérience acquise par l'Union européenne, où, au cours des cinq dernières années, le nombre d'accidents a chuté de 50 %.

– (DE) Mr Dunn, I am happy to admit that the Commission cannot know everything.
- (DE) Monsieur Dunn, je conviens sans peine que la Commission ne peut tout savoir.

In the Commission’s view, the fact that the beneficiary did not know the proper procedure to be followed cannot be taken into account.
La Commission a estimé qu’il n’était pas possible de tenir compte de l’information insuffisante du bénéficiaire en ce qui concerne la procédure à suivre.

On grounds of its executive and administrative autonomy, the Commission cannot accept Amendment No 52 but will make every effort to go along this route, knowing that there are obvious constraints that cannot be overridden.
Sur la base de son autonomie exécutive et administrative, la Commission ne peut accepter l’amendement 52, mais elle fera tout son possible pour suivre cette voie, en sachant qu’il existe des contraintes évidentes qui ne peuvent être surmontées.

On the other hand, the Commission cannot ignore a very special feature of the case in point: the farmers whose products were sold to manufacturers did not know and could not have known that the purchase was due to State aid.
D'autre part, la Commission ne peut que tenir compte d'une particularité de ce cas en l'espèce: les agriculteurs qui se sont vu vendre leurs produits à des fabricants n'ont pas su et n'ont pas pu non plus savoir que l'achat des produits agricoles par les fabricants était dû à une aide d'État.

The exclusivity in this case cannot in the circumstances be compared to exclusive licences of proprietary know-how which is ready for technical exploitation either in a licensor/licensee relationship (see Boussois/Interpane Decision (5) or where the licensor is a partner in a joint venture with which it can compete directly (see Commission Decision Mitchell-Cotts/Sofiltra (6).
L'exclusivité, en l'espèce, n'est pas, dans ces conditions, comparable à celle des licences exclusives de savoir-faire prêt à être exploité sur le plan technique soit dans les rapports entre un donneur de licence et un licencié (voir décision Boussois/Interpane) (1), soit lorsque le donneur de licence est un associé d'une entreprise commune qu'il peut concurrencer directement (voir décision Mitchell-Cotts/Sofiltra) (2).

The commission cannot subpoena government documents that the Prime Minister says it cannot have, but do you know what, Mr. Speaker? A judge could.
La commission ne peut pas obliger le gouvernement à présenter les documents que le premier ministre déclare hors d'atteinte, mais avez-vous, monsieur le Président, qu'un juge le pourrait?