Vertaling van "commission cannot support " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Spanish Commission for Refugee Assistance | Spanish Commission for Refugees | Spanish Commission to Support Refugees | CEAR [Abbr.]
Commission espagnole d'aide aux réfugiés | CEAR [Abbr.]

International Support and Verification Commission | international support and verification committee | CIAV [Abbr.]
Commission internationale d'appui et de vérification | CIAV [Abbr.]

International Commission for Support and Verification | CIAV [Abbr.]
Commission internationale d'appui et de vérification | CIAV [Abbr.]

International Commission for Support and Verification
Commission internationale d'appui et de vérification

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Commission on Swiss Military Operations for International Peace Support (1) | Commission on Swiss Military Operations for the Promotion of International Peace Support (2) [ CPSO ]
Commission pour les engagements militaires de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix [ CPSO ]

Boards and Commissions Support Services
Services de soutien aux conseils et commissions

Air Force Support Capability Non-Commissioned Members Representative / Equipment Manager
Capacité de soutien de la Force aérienne - Représentant des militaires du rang et gestionnaire du matériel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alongside the accession negotiations, the Commission intends to enhance its cooperation with Turkey, in support of the country's efforts to pursue reforms and align with the acquis, including on chapters where accession negotiations cannot be opened for the time being.
Parallèlement aux négociations d'adhésion, la Commission entend renforcer sa coopération avec la Turquie pour soutenir les efforts déployés par le pays afin de mener les réformes nécessaires et de s'aligner sur l'acquis, notamment dans les chapitres pour lesquels les négociations d'adhésion ne peuvent être ouvertes pour l'heure.

Secondly, the interested parties contend that the Commission cannot examine the reductions separately under a distinct legal basis for compatibility than the one that was used for examining the support for EEG electricity.
Deuxièmement, les parties intéressées soutiennent que la Commission ne peut pas examiner les réductions séparément en utilisant, pour apprécier la compatibilité avec le marché intérieur, une base juridique distincte de celle qui a été utilisée pour examiner le soutien à l'électricité EEG.

The financial support from the Commission cannot exceed 40 %, 50 % or 60 % of the total eligible costs.
Le soutien financier de la Commission ne peut dépasser 40 %, 50 % ou 60 % des coûts totaux éligibles.

With respect to future EU support for health research, the Commission will carefully follow scientific advances in research, notably in the field of induced pluripotent stem cell research, which have many similar properties to embryonic stem cells but cannot yet be produced to full clinical standard or be treated as natural cells, and provide support as appropriate.
Pour ce qui est du soutien dont l'Union fera bénéficier la recherche dans le domaine de la santé, la Commission suivra attentivement les progrès scientifiques accomplis par la recherche, notamment dans le domaine de la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites, lesquelles possèdent de nombreuses propriétés semblables à celles des cellules souches embryonnaires mais ne peuvent pas être encore produites dans le respect total des normes cliniques ni être traitées comme des cellules naturelles, et elle apportera son soutien en tant que de besoin.

When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28, pursuant to Rule 90(4) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.
Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 4, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.

The financial support from the Commission cannot exceed 50 % or 75 % of the total eligible costs.
Le soutien financier de la Commission ne peut dépasser 50 % ou 75 % des coûts totaux éligibles.

The Commission cannot accept this argument because support for broadband cannot justify distortion between broadcasters and any possible aid to broadband has to be duly considered and assessed on its own merits.
La Commission ne peut pas accepter cet argument parce que le soutien au développement de la bande large ne peut pas justifier la distorsion de la concurrence entre les diffuseurs: toute aide éventuelle en faveur de la bande large doit être prise en considération de façon adéquate et évaluée de façon autonome.

The Communication from the Commission to Member States pursuant to Article 93(1) of the EC Treaty applying Articles 92 and 93 of the Treaty to short-term export-credit insurance stipulates that marketable risks cannot be covered by export-credit insurance with the support of Member States.
La communication de la Commission aux États membres faite conformément à l'article 93, paragraphe 1, du traité CE concernant l'application des articles 92 et 93 du traité à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme prévoit que les risques cessibles ne peuvent être couverts par une assurance-crédit à l'exportation bénéficiant du soutien des États membres.

(14) In light of the information provided by Greece on ambient air quality and the analysis conducted by EMEP supported by CCE on the Greek contribution to critical loads being exceeded, the Commission considers that the condition, as adopted by the Council, regarding critical load exceedance, that must be complied with for a Member State to be permitted to authorise the use of heavy fuel oils with a sulphur content of between 1 % and 3 % by mass in part or the whole of its territory, is not met and therefore the Commission cannot grant the derogation requested by Greece.
(14) Au vu des informations présentées par la Grèce sur la qualité de l'air ambiant et de l'analyse réalisée par l'EMEP conforté par le CCE sur la contribution de la Grèce au dépassement des charges critiques, la Commission estime que la condition, telle qu'elle a été adoptée par le Conseil, relative au dépassement de la charge critique, qui est requise pour qu'un État membre soit autorisé à employer des fiouls lourds à teneur en soufre comprise entre 1 % et 3 % en masse sur tout ou partie de son territoire n'est pas respectée, et en conséquence la Commission ne peut accorder la dérogation demandée par la Grèce.

A certain number of specific tasks which cannot take place without support at European level will be assigned to outside service providers, at the initiative and under supervision of the Commission, on the basis of calls for tender.
Un certain nombre de tâches spécifiques qui ne peuvent être menées à bien sans le soutien communautaire seront confiées à des prestataires de services extérieurs, à l'initiative et sous le contrôle de la Commission, sur la base d'appels d'offres.