Vertaling van "commission cannot tell " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It must be a major preoccupation of the commission to tell Parliament that you cannot do the most important part of your job because you have no enforcement powers.
Cela doit être une préoccupation majeure du commissariat que de dire au Parlement que vous ne pouvez faire la partie la plus importante de votre travail parce que vous n'avez aucun pouvoir de mise en application de la loi.

It is understandable that the Commission cannot tell us today how it intends to divide up a budget that has not yet even been adopted, but I do believe that it certainly should be giving consideration to how to go about providing these trans-European networks with the funding that they will need.
Il est compréhensible que la Commission ne puisse nous dire aujourd’hui comment elle compte ventiler un budget qui n’a pas encore été adopté, mais j’estime sincèrement qu’elle doit véritablement réfléchir à une solution pour allouer le financement nécessaire aux réseaux transeuropéens.

I feel, however, that the way this is being carried out by the Commission is unacceptable: we are quite horrified to hear that the Commission cannot tell us how much it has spent on this incentive, it cannot tell us what Member State institutions were given these funds and whether the legal conditions necessary to recover them were properly checked.
Néanmoins, je considère inacceptable la manière dont ce principe est appliqué par la Commission. Nous constatons, avec un certain étonnement, que la Commission est incapable de nous dire quel montant a été dépensé pour cette incitation, quelles institutions des États membres ont reçu ce montant et si les conditions juridiques nécessaires au recouvrement ont été complètement vérifiées.

Even the Commission cannot tell us exactly what form these implementing provisions will take.
La Commission elle-même ne peut pas nous dire comment se présenteront ces dispositions d'application.

Mr. Odina Desrochers: Groupe Everest does a project, Attractions Canada, you are the president of Groupe Everest and you cannot tell us how much money you pocketed as your commission?
M. Odina Desrochers: Groupe Everest fait un projet, Attractions Canada, vous êtes le président de Groupe Everest et vous n'êtes pas en mesure de nous dire combien d'argent vous avez empoché à titre de commission pour ce projet?

However, I must repeat that the Commission is not in the business of regulating prices: the Commission cannot tell banks what to charge.
Toutefois, je répète aussi que le rôle de la Commission n'est pas de réguler les prix : elle ne peut pas dire aux banques quel montant appliquer.

There is a European Patent Convention and 15 Member States have signed the Convention but a number of other states have also signed it so the Commission cannot tell the European Patent Office what its language arrangements should be.
Il existe une convention sur le brevet européen à laquelle ont souscrit 15 États membres et un certain nombre d'autres États. La Commission ne peut donc pas dicter à l'Office européen des brevets sa politique en matière linguistique.

Mr. Rompkey: I cannot tell you who was on the commission.
Le sénateur Rompkey: Je ne peux pas vous dire qui siégeait au comité.

Honourable senators, is the leader telling us that Jean Carle was appointed pursuant to the RCMP Act, or is he telling us, in fact, that his conduct cannot be investigated by the commission?
Honorables sénateurs, le leader est-il en train de nous dire que Jean Carle a été nommé conformément à la Loi sur la GRC, ou bien est-il en train de nous dire, en fait, que la commission ne peut pas enquêter sur sa conduite?

Mr. Jean-Pierre Blais: I was trying to indicate that I cannot tell you today what the Commission will decide.
M. Jean-Pierre Blais: J'essayais d'indiquer que je ne peux pas vous dire aujourd'hui ce que le conseil va décider.