Vertaling van "commission confirms once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confirmation commission
commission de confirmation

Confirmation of the European Commission
Investiture de la Commission européenne

An Act to confirm the authority of the Federal District Commission to have acquired certain lands
Loi confirmant le pouvoir d'acquisition de la Commission du district fédéral sur certains immeubles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission agreed to this request, once it had confirmed that none of the Member States was opposed to it.
La Commission a accepté cette demande, après avoir vérifié qu'aucun État membre ne s'y opposait.

4. Farm returns are deemed delivered to the Commission once the accountancy data referred to in Article 9 have been introduced in the computerised delivery and control system referred to in paragraph 1, the subsequent computer-based checks have been executed and the liaison agency has confirmed that the data are ready to be loaded into that system.
4. Les fiches d'exploitation sont réputées avoir été transmises à la Commission une fois que les données comptables visées à l'article 9 ont été introduites dans le système informatique de transmission et de contrôle visé au paragraphe 1, que les contrôles informatiques ultérieurs ont été effectués et que l'organe de liaison a confirmé que les données étaient prêtes à être chargées dans ce système.

However, the Commission made once again the injury assessment including data for the six sampled EU producers and concluded that material injury was suffered as confirmed in recital 124 above.
Toutefois, la Commission a de nouveau procédé à l’évaluation du préjudice en incluant les données pour les six producteurs de l’Union européenne repris dans l’échantillon et a conclu à un préjudice important, comme il est confirmé au considérant 124 ci-dessus.

Once checked by manufacturers, the Commission shall confirm these calculations by 31 October.
Après vérification par les constructeurs, la Commission confirme ces calculs le 31 octobre au plus tard.

Once the correctness of a reaction is confirmed, the Commission checks its completeness.
Une fois l’exactitude d’une réaction confirmée, la Commission en vérifie la complétude.

Once a notification is confirmed as correct, the Commission checks that it is complete.
Lorsque l’exactitude d’une notification est confirmée, la Commission vérifie qu’elle est complète.

This is why the Commission initially asked France whether the document attached to its notification (that is the text for the call for projects dated 2 March 2007) was addressed solely to undertakings in the agricultural sector, which France confirmed in its letter dated 11 July 2007 (‘The first call for projects was limited to undertakings in the agricultural sector (.). Therefore the call for projects for the FISIAA will only mention processing and marketing undertakings in the fisheries and aquaculture sector once this aid scheme has been approved’).
C’est la raison pour laquelle la Commission a tout d’abord demandé à la France si le document joint à sa notification (c’est à dire le texte de l’appel à projets du 2 mars 2007) ne s’adressait bien qu’aux seules entreprises du secteur agricole, ce que la France a confirmé dans son courrier du 11 juillet 2007 («Le premier appel à projet a été limité aux entreprises du secteur agricole [.] Donc l’appel à projet du FISIAA ne mentionnera les entreprises de commercialisation et de transformation du secteur de la pêche et de l’aquaculture que lorsque le présent régime d’aides sera approuvé»).

This was to enable the Commission to ascertain whether such further compensatory measures would not jeopardise once again the banks' viability, which had basically been confirmed under the current restructuring plan.
Cela devait permettre à la Commission de vérifier si ces nouvelles mesures compensatoires ne compromettraient pas à nouveau la viabilité de la banque, qui avait été confirmée sur la base du plan de restructuration actuel.

Once a standard is drawn up and adopted by an ESO, the Commission takes a Decision -under the comitology procedure- confirming that the standard was drafted in compliance with the procedure referred to above and it publishes the reference of the standard in the OJEU.
Dès lors qu’une norme a été rédigée et adoptée par un OEN, la Commission adopte une décision – par la procédure de comitologie – confirmant que la norme a été élaborée dans le respect de la procédure susvisée et publie la référence de la norme au JOUE.