Vertaling van "commission consultations came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission Consultative Constitutionnelle et Electorale (Electoral and Constitutional Advisory Committee) | CCCE [Abbr.]
Commission consultative constitutionnelle et électorale | CCCE [Abbr.]

Commission consultation documents
documents de consultation de la Commission

Commission Consultation
consultation par la Commission

Canadian Dairy Commission Consultative Committee
Comité consultatif de la Commission canadienne du lait

Commission consultative sur la production d'énergie d'origine nucléaire
Commission consultative sur la production d'énergie d'origine nucléaire

European Ecumenical Commission for Church and Society [ EECCS | Ecumenical Commission for Church and Society in the European Community | Commission of Churches of the European Communities | Consultative Committee of Churches in the EEC ]
Commission oecuménique européenne pour Église et société [ Commission oecuménique pour Église et société dans la Communauté européenne ]

Standing Consultative Commission
Commission consultative permanente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Commission proposal came following a review based on a public consultation.
Cette proposition de la Commission fait suite à un réexamen basé sur les résultats d'une consultation publique.

Two weeks ago, the world forestry commission, which has been holding consultations across the world, came out with its report on their two or three years of consultation.
Il y a deux semaines, la Commission forestière mondiale, qui a tenu des consultations partout dans le monde, a publié son rapport après deux ou trois ans de consultations.

As regards a potential blanket ban on the use of mercury in all devices, which is the aim of this proposal, it should be emphasised that the experts the Commission consulted came to the conclusion that hospitals need a high level of accuracy to treat life-threatening conditions such as hypertension, arrhythmia and pre-eclampsia.
S’agissant de la possibilité d’interdire totalement l’utilisation du mercure pour tous les dispositifs, ce qui est l’objectif de cette proposition, il convient de souligner que les experts de la Commission consultés ont abouti à la conclusion selon laquelle les hôpitaux ont besoin d’appareils très précis pour traiter des affections potentiellement mortelles comme l’hypertension, l’arythmie et la pré-éclampsie.

2. Notes that the adopted standards on Commission consultations came into force on 1 January 2003 and initially apply at least to initiatives singled out for extended impact assessment; therefore asks the Commission to detail its application of the consultation standards to its recent proposal for the revised Employment Strategy and to its imminent proposal to re-cast the gender equality Directives;
2. note que les normes adoptées pour les consultations engagées par la Commission sont entrées en vigueur le 1 janvier 2003 et qu'elles s'appliquent dans un premier temps au moins aux initiatives visées par des évaluations d'impact étendues; invite dès lors la Commission à indiquer précisément comment les normes de consultation sont appliquées à sa proposition récente de stratégie révisée pour l'emploi, ainsi qu'à sa proposition imminente de refonte des directives sur l'égalité des genres;

Yesterday, one of my colleagues at a Commission meeting said that when the Commission consulted children about a proposal on children’s rights, the proposal which came back had been completely turned around.
Hier, lors d’une réunion de la Commission, l’un de mes collègues a dit que lorsque la Commission consultait les enfants au sujet d’une proposition relative aux droits des enfants, la proposition qui revenait était complètement chamboulée.

However, the Law Commission came up with a paper on electoral reform that is probably based on greater consultation and greater research than any other electoral reform suggestion in the Commonwealth and there was an obligation on our previous government and on the current government for the Minister of Justice to answer that Law Commission report.
Quoi qu'il en soit, elle a publié un rapport sur la réforme électorale qui, probablement plus que toute autre proposition en la matière dans le Commonwealth, s'inspire de consultations et de recherches très approfondies. Le gouvernement précédent était tenu de répondre à ce rapport, tout comme le sont l'actuel gouvernement et le ministre de la Justice.

As the honourable Member will no doubt be aware, in the consultation on future enlargement and the Commission's 2005 strategy paper, on 12 December 2005, the Council came to the conclusion that the strategy paper forms a good basis for the further consultations which will have to be held on this topic in 2006.
Comme le sait certainement l’honorable député, dans la consultation sur le futur élargissement et le document de stratégie de la Commission de 2005, le Conseil est arrivé à la conclusion le 12 décembre 2005 que le document de stratégie forme une bonne base pour les futures consultations, qui devront se tenir sur ce sujet en 2006.

The 77 responses that the Commission received during the first round of consultation came from a broad range of sources including supervisory authorities, regulators, exchanges, financial institutions and others.
Les 77 réponses recueillies par la Commission à la faveur du premier cycle de consultations provenaient d'un large éventail de sources comprenant les autorités de surveillance, les régulateurs, les bourses, les établissements financiers et d'autres établissements.

The Commission received 101 responses to the consultation. These came from 14 countries in total, including 12 Member States, as well as from representative organisations at EU and international level.
Lors de la consultation, la Commission a reçu 101 réponses en provenance de 14 pays, dont 12 États membres, ainsi que d'organisations représentatives au niveau de l'UE et au niveau international.