Vertaling van "commission could comment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments
la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations

comments of the Commission on a request for information from the European Ombudsman
commentaire de la Commission concernant une demande d'informations du Médiateur européen

comments of the Commission
observations de la Commission

Discrimination Against Indigenous Peoples: Analytical compilation of observations and comments received pursuant to Sub-Commission resolution 1988/18,
Discrimination à l'encontre des peuples autochtones : résumé analytique des observations et commentaires communiqués en application de la résolution 1988/18 de la Sous-Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concerning the comment that the MIP should not be adjusted on the account of sales via a related company, the Commission could agree that indeed, considering the circumstances of the case in the investigation period and, in particular, the way the export price for the exporting producer was established in the definitive Regulation, this adjustment would not be warranted.
En ce qui concerne l'observation selon laquelle le prix minimal à l'importation ne devrait pas être ajusté en fonction des ventes réalisées par l'intermédiaire d'une société liée, la Commission pourrait admettre que, de fait, compte tenu des circonstances de l'espèce au cours de la période d'enquête et, en particulier, de la manière dont les prix à l'exportation pour le producteur-exportateur ont été établis dans le règlement définitif, cet ajustement ne se justifierait pas.

Please see also the Commission’s comments concerning its website: in this context, more direct links could be made to any partner-searching mechanism already provided by CCPs.
Veuillez également consulter les observations de la Commission concernant son site web: à cet égard, davantage de liens directs pourraient être établis avec les systèmes de recherche de partenaires déjà proposés par les PCC.

The Commission invites comments as to whether and how the New Legal Framework could regulate this latter problem.
La Commission souhaiterait savoir comment le nouveau cadre juridique pourrait régler ce dernier problème.

I wonder if the member could comment on the fact that this act does not specifically allow for either an independent tribunal or an electoral commission, similar to what federal and provincial governments have in place.
Le projet de loi ne permet pas précisément la mise sur pied d’un tribunal indépendant ni d’une commission électorale semblables à ceux dont disposent déjà le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et j’aimerais que le député se prononce là-dessus.

Also, because Bill C-7 doesn't do anything about implementing the recommendations of the royal commission, could you comment on how Bill C-7, some people say, infringes on aboriginal jurisdiction when it passes laws about government institutions, elections, etc.?
Par ailleurs, puisque le projet de loi C-7 ne met en oeuvre aucune des recommandations de la Commission royale, pourriez-vous nous dire dans quelle mesure il empiète sur les compétences autochtones en prévoyant la création d'institutions gouvernementales, la tenue d'élections, etc.?

The Commission also invites the parties to comment on whether notifications could be submitted direct by the notifying parties to the competent national authorities, whether they could be submitted electronically and on the necessary criteria for finding that a notification is incomplete.
La Commission invite également les parties à se prononcer quant à l'envoi de notifications directement aux autorités nationales, l'envoi de la notification par voie électronique et les critères nécessaires pour déclarer une notification comme incomplète.

All the reactions and comments the Commission received have been carefully analysed to see whether, and to what extent, they could be incorporated into the final design of the general principles and minimum standards the Commission is adopting through this document.
L'ensemble des réactions et des contributions reçues par la Commission ont été analysées avec soin en vue de déterminer s'il convenait - et dans quelle mesure - de les incorporer à la version définitive des principes généraux et des normes minimales adoptée dans le cadre du présent document.

In conclusion, the President felt that an urgent and detailed examination of the reports should be carried out, so that the Commission could take Member States' comments into account when drafting its proposals.
En conclusion, le Président a estimé nécessaire de procéder à un examen urgent et détaillé des rapports afin que la Commission puisse prendre en compte les observations des Etats membres lors de l'élaboration de ses propositions.

For the LIT 60 billion in question, therefore, it was decided to set in motion the procedure provided for in Article 93(2) and serve notice on the Italian government requiring it to submit its comments so that the Commission could finally state whether or not the aid in question was compatible with the Treaty.
C'est pourquoi il a été décidé d'ouvrir à l'égard de ces montants, à concurrence de 60 milliards de lires, la procédure prévue à l'article 93 § 2 et de mettre le gouvernement italien en demeure de présenter ses observations afin de permettre à la Commission de se prononcer définitivement sur la compatibilité des aides en cause avec le traité.

They need only look at what happened to their colleague from Vancouver Quadra, who was forced to keep quiet after commenting that the RCMP Public Complaints Commission could not cast full light on what had happened at the APEC summit.
Ils n'ont qu'à observer le sort réservé à leur collègue de Vancouver Quadra qui a été forcé de se taire après avoir dit que la Commission des plaintes du public de la GRC ne pourrait faire toute la lumière sur les événements du Sommet de l'APEC.