Vertaling van "commission could consider " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

could be considered as
assimilable à

Regulation respecting fees of experts and investigators whose services the Commission de protection du territoire agricole du Québec considers expedient to retain
Règlement sur les honoraires des experts et enquêteurs dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec juge opportun de retenir les services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To protect soil biodiversity, the Commission could consider the extension of the annexes of the Habitats Directive to complete the so far limited list of soil-based habitats requiring special protection should it be shown that existing designation is insufficient.
Pour protéger la biodiversité des sols, la Commission pourrait envisager l'extension des annexes de la directive «Habitats» pour compléter la liste jusqu'ici limitée des habitats terrestres nécessitant une protection spéciale, s'il était démontré que la désignation actuelle est insuffisante.

In the case of operating aid, the principle of non-degressivity and of non-limitation in time for all the outermost regions will be maintained, whatever the purpose of the aid (environment, research and development, etc.), without prejudice to further adjustments which the Commission could consider.
En ce qui concerne les aides au fonctionnement, le principe de non dégressivité et de non limitation dans le temps au bénéfice de l'ensemble des régions ultrapériphériques serait maintenu, quelle que soit la finalité de l'aide (environnement, recherche et développement,...) et sans préjudice des adaptations complémentaires qui pourraient être envisagées par la Commission.

Based on its assessments of such impacts, the Commission could consider relevant policy options for addressing them.
Sur la base de son évaluation de telles incidences, la Commission pourrait envisager des options stratégiques pertinentes pour y faire face.

I would like the exclusions to be provided either with a clear time limit or with definite benchmarks, however they are structured – perhaps the Commission could consider what proposals it intends to bring to the table to go some way towards meeting India’s demands.
Je voudrais que les exclusions soient prévues soit pour une période clairement délimitée, soit sur la base de points de repère précis, quelle qu’en soit la structure. La Commission pourrait peut-être examiner les propositions qu’elle a l’intention de présenter afin de répondre d’une certaine manière aux demandes de l’Inde.

In particular, the Universal Service Directive contains a number of transparency measures, and once there is enough experience of the application of those measures and of the specific transparency measures for roaming, the Commission could consider any appropriate amendments to the Universal Service Directive, allowing separate regulation of roaming to expire once and for all.
La directive Service universel notamment contient un certain nombre de mesures de transparence et, lorsqu'une expérience suffisante sera acquise en matière d'application de ces mesures et de celles de transparence spécifiques à l'itinérance, la Commission pourrait examiner les amendements à apporter à la directive Service universel, pour qu'un règlement séparé relatif à l'itinérance soit exclu une fois pour toute.

My appeal, and my worry, is that we are over-reacting, and I hope the Commission could consider that.
L'appel que je lance, et ma préoccupation, est que nous réagissons de manière excessive et j’espère que la Commission y réfléchira.

The Commission could consider in particular the use of mass media and the distribution of information material to schools and to Internet Cafés.
Elle pourrait examiner en particulier l'utilisation des médias et la diffusion de matériels informatifs dans les écoles et les cafés internet.

The Commission could consider setting up an effective mechanism for a regular update of EU control lists drawing on expertise from national authorities, to ensure that control lists are in tune with technological and commercial developments and minimise distortions of competition associated with outdated controls.
La Commission pourrait envisager la création d’un mécanisme efficace pour mettre régulièrement à jour les listes de contrôle de l’UE. Ce mécanisme s’appuierait sur l’expertise des autorités nationales afin de garantir que les listes de contrôle sont en phase avec les développements technologiques et commerciaux et de réduire au minimum les distorsions de concurrence associées aux contrôles obsolètes.

In a spirit of compromise, the Commission could consider favourably Amendment No 5, which aims to introduce a codecision procedure for the extension of specific provisions applicable to the UK, Ireland and Sweden.
Dans un esprit de compromis, la Commission pourrait considérer de façon favorable l'amendement 5 visant à introduire une procédure de codécision pour l'extension des dispositions spécifiques applicables au Royaume-Uni, à l'Irlande et à la Suède.

The Commission could consider the possibility of increasing the funding for all the regions covered by the programme as far as the financial framework permits and without prejudice of other cooperation priorities, in order to fully support the very ambitious objectives and challenges in higher education and the significant developments underway in the international academic community.
La Commission pourrait étudier la possibilité d’augmenter le financement en faveur de toutes les régions concernées par le programme, dans les limites du cadre financier et sans préjudice d’autres priorités de coopération, afin de soutenir pleinement les objectifs et les défis très ambitieux de l’enseignement supérieur ainsi que les évolutions considérables en cours dans le monde universitaire international.