Traduction de «commission could decide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission may decide...if it notes...
la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission decides on the eligibility of projects
la Commission décide de l'éligibilité des projets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Strongly rejects the possibility that, in the case of insufficient payments in 2016, the Commission could decide, as it has done in the past, not to use commitment appropriations to the full, which would contravene Parliament's repeated commitment in the areas of environment, health, food and feed safety; concludes in addition that the lack of payments will damage the reputation of the Union as beneficiaries under the respective programmes are left unpaid;
10. rejette avec force la possibilité qu'en cas de paiements insuffisants en 2016, la Commission puisse décider, comme elle l'a fait par le passé, de ne pas utiliser entièrement les crédits d'engagement, ce qui irait à l'encontre de l'engagement répété du Parlement dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale; estime, de plus, que le manque de paiements nuira à la réputation de l'Union car les bénéficiaires des différents programmes ne seront pas payés;

The Commission could define certain criteria, which it will take into account, e.g. when deciding whether to pursue mutual recognition, "new" approach or more detailed harmonisation, as well as the conditions under which "home country" control should be applied.
La Commission pourrait définir certains critères dont elle tiendra compte par exemple au moment de décider s'il y a lieu de poursuivre dans la voie de la reconnaissance mutuelle, de favoriser la "nouvelle approche" ou d'intensifier l'harmonisation, ainsi que les conditions sous lesquelles le contrôle par le pays d'origine devrait être appliqué.

For administrative reasons the Commission could only formally decide on the first ISPA measures in the last part of 2000.
Pour des raisons administratives, la Commission n'a pu arrêter des décisions formelles sur les premières mesures ISPA que vers la fin de 2000.

3) When capacities in the European Civil Protection Pool are insufficient to respond to a disaster, the Commission could then decide to deploy its own 'rescEU' capacities to support Member States' actions.
3) lorsque les capacités de la réserve européenne de protection civile sont insuffisantes pour réagir efficacement à une catastrophe, la Commission peut décider de déployer ses propres capacités «rescEU» pour soutenir les actions des États membres.

Each Member States could decide to top up that amount with EU funds distributed as national envelopes for extra support by the European Commission in July 2016.
Chaque Etat membre avait la possibilité de compléter cette somme avec des fonds européens distribués en juillet 2016 par la Commission européenne sous forme d'enveloppe nationale.

To answer Mr Fox a few moments ago: after the first phase of this, the Commission could decide that it is not a worthwhile exercise.
Pour répondre à M. Fox qui s’est exprimé il y a quelques instants: après la première phase de ce processus, la Commission pourrait décider que le jeu n’en vaut pas la chandelle.

The Rapporteur suggests making the Regulators’ forum a formal body in which decisions would have to be taken – by vote if necessary – and where, in case of a deadlock, the Commission could decide.
Le rapporteur suggère de faire du forum des régulateurs un organisme formel où les décisions devraient être prises – si nécessaire par voie de vote – et où, en cas d'impasse, la Commission pourrait décider.

At the same time, however, it identified areas where further analysis was required, for example on mortgage funding, before the Commission could decide on the appropriate policy responses.
En même temps toutefois, elle a permis d’identifier des domaines exigeant une analyse plus approfondie, par exemple sur le financement des hypothèques, avant que la Commission ne puisse décider des réponses politiques appropriées.

The Commission could decide to set about solving these problems.
La Commission pourrait décider de s'atteler à la résolution de ces problèmes.

The Austrian authorities organised an initial visit to various buildings in February 1998, with a member of the Executive Board, the Commission's Adviser-Architect and a representative from DG V. As a result of difficulties relating to the property market in Vienna, the Executive Board decided in March 1998 to recommend to the MB that the Austrian authorities should provide temporary offices so that the Centre could choose an appropriate building.
Une première visite à différents immeubles a été organisée en février 1998 par les autorités autrichiennes, avec un membre du Bureau, l'Architecte-Conseil de la Commission et un représentant de la DG V. Suite aux difficultés liées au marché immobilier à Vienne, le Bureau exécutif décidait en mars 1998 de recommander au CA que les autorités autrichiennes mettent à disposition des bureaux provisoires, afin de permettre à l'Observatoire de choisir un bâtiment approprié.