Traduction de «commission could equally » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Equal Treatment Commission | national equal opportunities commission
commission nationale d'égalité

Equality in Employment: a Royal Commission Report [ Equality in Employment | Report of the Commission on Equality in Employment ]
Égalité en matière d'emploi : rapport d'une commission royale [ Égalité en matière d'emploi | Rapport de la Commission sur l'égalité en matière d'emploi ]

Research Studies of the Commission on Equality in Employment [ Equality in Employment: a Royal Commission Report: Research Studies ]
Research Studies of the Commission on Equality in Employment [ Equality in Employment: a Royal Commission Report: Research Studies ]

Australian Human Rights Commission | Human Rights and Equal Opportunity Commission | HREOC [Abbr.]
Commission australienne des droits de l'homme | Commission pour les droits de l'homme et l'égalité des chances

Portuguese Equal Opportunities Commission
Commission pour l'égalité dans le travail et l'emploi

Conciliation Commission under the Gender Equality Act
Commission de conciliation selon la loi sur l'égalité

Bilateral Commission for Trade Equalization
Commission bilatérale pour les opérations de compensation

Equal-Opportunities Commission
Commission pour l'égalité

Commission for Gender Equality
Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille (1) | Commission cantonale de l'égalité (2) | Conseil cantonal pour les questions d'égalité entre femmes et hommes (3) | Conseil cantonal de l'égalité (4) | Conseil de l'égalité (5)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I suggest on page 17 that the Privacy Commissioner and the Chief Commissioner of the Canadian Human Rights Commission could be tasked by Parliament to monitor the listing of terrorist groups to ensure that the fundamental principles of equality, multiculturalism and other fundamental human rights are observed in the drawing up of the list.
À la page 11, je propose que le Parlement confie au commissaire à la protection de la vie privée et au président de la Commission canadienne des droits de la personne la tâche de contrôler la liste des groupes terroristes afin de garantir le respect des principes fondamentaux de l'égalité, du multiculturalisme et des droits de la personne en général dans le processus d'élaboration de cette liste.

He said that he was confident his successor would pursue an equally close relationship with the EU and that the Commission could always count on the IOC's support.
Il s'est dit convaincu que son successeur maintiendrait une relation tout aussi étroite avec l’UE et que la Commission pourrait toujours compter sur le soutien du CIO.

Considering that some aspects of public security have gained supranational relevance, and that the total covering of the woman’s body by the burqa or niqab clearly appears as a practice breaching women’s fundamental rights which the EU is supposed to guarantee, to what extent, according to the Commission, could the issue of the burqa/niqab in Europe fall within the framework of security and gender equality policies?
Étant donné que certains aspects de la sûreté publique ont désormais une dimension supranationale et vu qu'avoir le corps intégralement couvert par la burqa ou le niqab constitue manifestement une atteinte aux droits fondamentaux des femmes que l'Union européenne est censée garantir, dans quelle mesure la question de la burqa et du niqab pourrait-elle s'inscrire, selon la Commission, dans le cadre des politiques de sécurité et d'égalité entre les hommes et les femmes?

I feel that the two perspectives – the concerns about an efficient Commission and the concerns about the composition of the Commission – could possibly be reconciled through maintaining, for an extended period, a Commission comprising one national from each Member State, moving thereafter to a reduced size on the basis of strict equal rotation.
J’estime que les deux perspectives - les préoccupations relatives à une Commission efficace et celles relatives à la composition de la Commission - pourraient être réconciliées en maintenant, pour un temps plus long, une Commission comprenant un ressortissant de chaque État membre, pour ensuite passer à une Commission plus réduite, sur la base d’une rotation égale et stricte.

65. Is of the opinion that an intensification of consultation and prior impact analysis as proposed by the Commission could be counterproductive as it might lead to more bureaucracy and longer procedures and emphasises, therefore, in this connection that the legislative procedure of the Community must not be unduly delayed as a result; equally, this must not involve any limitation of the Union’s capacity to take action;
65. estime qu'une intensification de la consultation et une analyse préalable des conséquences, tel que proposé par la Commission, pourrait se révéler contre-productive, du fait qu'elle risque d'alourdir la bureaucratie et d'allonger les procédures, et souligne dans ce contexte que les procédures législatives de l’Union ne peuvent être excessivement allongées ; de même, cela ne saurait s’accompagner d’une réduction de la capacité d’action de l’Union ;

5. Is of the opinion that an intensification of consultation and prior impact analysis as proposed by the Commission could be counterproductive as it might lead to more bureaucracy and longer procedures and emphasises, therefore, in this connection that the legislative procedure of the Community must not be unduly delayed as a result; equally, this must not involve any limitation of the Union’s capacity to take action.
5. estime qu'une intensification de la consultation et une analyse préalable des conséquences, tel que proposé par la Commission, pourrait se révéler contre-productive, du fait qu'elle risque d'alourdir la bureaucratie et d'allonger les procédures, et souligne dans ce contexte que les procédures législatives de l’Union ne peuvent être excessivement allongées ; de même, cela ne saurait s’accompagner d’une réduction de la capacité d’action de l’Union ;

The Commission notes equally that in neither of the cases the Commissioners of the US International Trade Commission, whose responsibility is to make recommendations to the US President, could agree unanimously on whether increased imports had caused serious injury to the respective US industries.
La Commission constate également que dans aucun des cas considérés, les membres de la Commission du commerce international des États-Unis, chargée de faire des recommandations au Président américain, n'ont pu trancher à l'unanimité la question de savoir si l'accroissement des importations avait causé un grave préjudice aux industries américaines concernées.

The Japanese firms involved are: Electronic typewriters: Brother, Canon, Matsushita, Sharp, TEC Tokyo Electric (a subsidiary of Toshiba) and Silver Seiko Weighing scales: TEC Tokyo Electric If the Commission finds in its investigations that the conditions of new anti-dumping legislation have been fulfilled by any of these firms, then the anti-dumping duties which are applied to the complete imported products could equally be levied on the components imported from Japan.
Les sociétés japonaises concernées sont : - pour les machines à écrire électroniques : Brother, Canon, Matsushita, Sharp, TEC Tokyo Electric (filiale de Toshiba) et Seiko ; - pour les balances : TEC Tokyo Electric. Si les enquêtes menées par la Commisison font apparaître que les conditions prévues par la nouvelle législation antidumping sont remplies par une de ces firmes, les droits antidumping qui s'appliquent aux produits importés complets pourraient également être perçus sur les pièces composantes importées du Japon.

Hence the Commission could accept completely or in part a large number of amendments, some of which were significant, particularly those relating to: - more regular information to Parliament concerning the Community's structural measures, including decisions taken, and improvements to the contents of the annual reports, while respecting the management responsibilities of each institution; - taking greater account of other Community policies, including environmental policy following the principles of sustainable development, equal opportunities for men and women, etc.; - a more clear-cut method of designating the areas eligible under Objectives 2 and 5(b) which stresses the role played by the Member States; - greater transparency in the allocation of appropriations between the Member States.
C'est ainsi que la Commission a indiqué qu'elle pouvait accepter en tout ou en partie nombre d'amendements dont quelques-uns sont significatifs, notamment relatifs à : - une information plus régulière du Parlement européen concernant l'action structurelle de la Communauté, y inclus par des communications de ses décisions et par le renforcement du contenu des rapports annuels, dans le respect cependant de la compétence de chacune des institutions en matière de gestion; - une meilleure prise en compte des autres politiques communautaires, y inclus la politique de l'environnement selon les principes du développement durable, l'égalité des chances entre hommes et femmes, etc .; - une méthode plus explicite de désignation des zones éligibles aux objectifs n 2 et 5b qui met en exergue l'implication des Etats membres; - une plus grande transparence dans les allocations des crédits entre les Etats membres.