Traduction de «commission could provide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]
Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]

Harbour Commissions Act [ An Act to provide for the Establishment of Harbour Commissions ]
Loi sur les commissions portuaires [ Loi sur les Commissions de port | Loi prévoyant l'établissement de commissions de port ]

Halifax Relief Commission Dissolution Act [ An Act to Provide for the Dissolution of the Halifax Relief Commission ]
Halifax Relief Commission Dissolution Act [ An Act to Provide for the Dissolution of the Halifax Relief Commission ]

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres
Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission could provide advice and assistance to Union operators in order to protect Union products against such practices.
Afin de protéger les productions de l'Union face à ces pratiques, la Commission peut fournir des conseils et une assistance aux opérateurs de l'Union.

Therefore, it would be highly welcome, if the Commission could provide a model of the Letter of rights at the end of the Road Map in accordance with the procedural rights still to be adopted in the coming years.
Par conséquent, il serait particulièrement souhaitable que la Commission ajoute un modèle de déclaration de droits à la fin de la feuille de route conformément aux droits procéduraux qui doivent encore être adoptés au cours des prochaines années.

Furthermore, the Commission could not, on the basis of the provided documents, ascertain which part of TK Corporation's alleged Union sales had eventually been properly classified and imported and also the claim that the prices had not been subject to cross-compensation could not be verified and therefore could not be accepted as the supporting documents were only provided after the verification visit.
En outre, les documents fournis n'ont pas permis à la Commission de déterminer quelle partie des ventes supposées de TK Corporation dans l'Union avaient finalement été correctement classées et importées. L'affirmation selon laquelle les prix n'avaient pas fait l'objet d'une compensation croisée n'a pas pu être vérifiée elle non plus et n'a donc pas pu être acceptée, étant donné que les pièces justificatives n'ont été établies qu'après la visite de vérification.

This is not what is happening in my country, Lithuania, for example. Of course, that is the responsibility of the national governments, but the Commission could provide them with assistance.
Cela relève, bien entendu, de la responsabilité des gouvernements nationaux, mais la Commission pourrait leur apporter son aide.

The Commission is actively engaged in these developments as they could provide new opportunities to agree on efficiency standards for existing ships leading to emission reductions and which could be later developed towards market-based measures (MBMs). As first step, a robust monitoring, reporting and verification (MRV) of emissions is foreseen.
Ces évolutions, qui retiennent toute l'attention de la Commission, pourraient offrir de nouvelles perspectives pour l'adoption de normes d'efficacité applicables aux navires existants, qui permettent de réduire les émissions et qui pourraient ultérieurement servir de base à des mesures fondées sur le marché. Dans un premier temps, il est envisagé de mettre en place un système rigoureux de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) des émissions.

If the Commission could provide me with all correspondence it has received from the Irish authorities, I could study this information and thus be in a position to point out exactly where you are being given false and inaccurate information and correct it.
Si la Commission pouvait me fournir toute la correspondance qu'elle a reçue des autorités irlandaises, je pourrais étudier ces informations et être ainsi en mesure de relever les informations fausses et inexactes que vous avez reçues et de les corriger.

The Commission could provide a secretariat and chair the different working groups.
La Commission pourrait assurer le secrétariat et présider les différents groupes de travail.

Perhaps the Commission could provide some examples of good practice experience in forestry management?
La Commission pourrait-elle fournir quelques exemples de bonne pratique en matière de gestion forestière?

The Commission believes that the development of an EU Action Plan for Sustainable Forest Management could provide such a framework. An Action Plan could provide the necessary impetus to transform the EU Forestry Strategy into a dynamic process capable of responding to the newly emerging policy context and delivering outcomes consistent with the Lisbon and the Gothenburg Strategies.
La Commission est d’avis que l’élaboration d’un plan d’action de l’UE pour la gestion durable des forêts pourrait fournir un cadre approprié et donner l’impulsion nécessaire pour transformer la stratégie forestière de l’UE en une structure dynamique susceptible de répondre à l’évolution du contexte politique et de produire des résultats conformes aux stratégies de Lisbonne et de Göteborg.

It is also to be noted that all the other recovery boiler manufacturers contacted by the Commission could provide the information requested.
Il convient également de souligner que tous les autres fabricants de chaudières de récupération contactés par la Commission ont pu fournir les informations qui leur étaient demandées.