Traduction de «commission did however explicitly » (Anglais → Français) :

The Commission did however explicitly recognise that it was willing not to insist on a single interpretation of the relevant revenue and acknowledged that differentiation might be necessary if, for example, the underlying circumstances in different countries or project types, warranted other approaches.
La Commission a toutefois reconnu explicitement qu'elle souhaitait ne pas insister sur une interprétation simple des revenus pertinents et a admis que la différentiation pourrait s'avérer nécessaire si d'autres approches étaient garanties par les conditions sous-jacentes applicables dans d'autres pays ou d'autres types de projet, par exemple.

However, the Commission did not develop a strategy for improving crossings on the Phare-NIS borders.
Cependant, la Commission n'a pas développé de stratégie pour améliorer le passage des frontières entre les pays Phare et les NÉI.

However, the Commission did commit itself to a number of actions. These have been delivered as follows:
La Commission s'est cependant engagée à prendre un certain nombre d'actions, qui ont abouti aux résultats suivants :

The Commission did, however, raise the question of whether the facilities nonetheless had an option value to the company which should be assessed for State aid content.
La Commission a toutefois cherché à savoir si les facilités représentaient néanmoins une possibilité que l’entreprise aurait pu exploiter et qu'il convenait donc d'évaluer en vue de déterminer l'élément d'aide contenu dans la mesure.

The Commission did, however, have to take Italy to the Court of Justice.
La Commission a cependant dû saisir la Cour de justice contre l'Italie.

However, the Commission did not receive the audit statements on these programmes required by Article 8 of Regulation (EC) No 2064/97.
Aucune déclaration d'audit au titre de l'article 8 du règlement (CE) n° 2064/97 n'est, par ailleurs, parvenue à la Commission concernant ces interventions.

The Commission did, however, find isolated regional instances of price depression which could be attributed to certain of the imports in question but the injurious effect of these imports on prices was restricted both in time and to the immediate areas of the port of entry and, taking account of the quantities concerned, could not be considered material on a Community basis.
La Commission a cependant relevé, dans quelques régions, des exemples isolés de baisse des prix imputable à certaines des importations en cause, dont l'incidence défavorable sur les prix a toutefois été limitée à la fois dans le temps et aux zones immédiatement contiguës aux ports d'entrée. En outre, compte tenu des quantités en question, cette incidence n'a pas été considérée comme grave dans le contexte communautaire.

The Commission did, however, find some difficulties in applying the regulation which might weaken its impact.
La Commission a toutefois rencontré certaines difficultés dans l’application du règlement, qui sont susceptibles d’en affaiblir le potentiel.