Vertaling van "commission did indeed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the applicant protests that the Commission did not take account of...
le requérant s'élève contre le fait que la Commission n'a pas tenu compte de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission considers that there is no reason to depart from the considerations expressed in the Opening Decision. Indeed, the Commission did neither violate the estoppel principle nor the legal certainty principle.
La Commission considère qu'aucun élément ne justifie de s'écarter des considérations formulées dans la décision d'ouvrir la procédure, dans la mesure où ni le principe d'estoppel ni celui de la sécurité juridique n'ont été enfreints.

Indeed, since the smoked products were not covered by the complaints of those earlier investigations, the Commission did not investigate whether they could have been included in the scope of the investigations in the hypothetical case that they would have been included in the complaint.
En effet, étant donné que les produits fumés ne faisaient pas l'objet des plaintes à l'origine des enquêtes précédentes, la Commission n'a pas cherché à savoir s'ils auraient pu être couverts par ces enquêtes dans l'hypothèse où ils auraient été concernés par lesdites plaintes.

39. Emphasises that the Commission should carefully consider all elements in order to get the best value for money; notes, however, that there is no explicit evidence provided by this special report or in the reply of the Commission which could lead to the conclusion that the Commission did indeed get the best value for money;
39. insiste sur le fait que la Commission devrait considérer attentivement tous les éléments afin d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix; relève toutefois qu'aucun élément explicite du rapport spécial ou de la réponse de la Commission ne permet de conclure que la Commission ait effectivement obtenu le meilleur rapport qualité-prix;

Once the new Commission had taken office, and the Ombudsman had submitted his Special Report, the Commission did indeed grant access to the letters.
Une fois que la nouvelle Commission eut pris ses fonctions et que le Médiateur eut présenté son rapport spécial, elle a effectivement accordé l'accès aux lettres.

The fact that the Commission did indeed grant access to the letters in case 676/2008/RT after the Ombudsman submitted his special report should be considered a success for the Parliamentary process of supervising the work of the Commission through the operation of the Ombudsman’s inquiries.
Le fait que la Commission ait effectivement accordé l'accès aux lettres dans l'affaire 676/2008/RT après que le Médiateur eut présenté son rapport spécial, devrait être considéré comme un succès pour le processus parlementaire de supervision des travaux de la Commission au moyen des enquêtes du Médiateur.

Although the Former Yugoslav Republic of Macedonia has continued to make progress, it has to be said – as the Commission did indeed point out in its last progress report in November 2006 – that it has done so at a slower pace.
Si l’ancienne République yougoslave de Macédoine continue de progresser, force est de noter - ce que la Commission a d’ailleurs fait dans son dernier rapport de progrès de novembre 2006 - qu’elle a baissé le rythme.

Indeed, HSY paid the penalty and relevant interest amounts in accordance with its contractual obligations, and, when renegotiations of contracts took place, the Commission did not find evidence that the renegotiations were not affected in accordance with accepted commercial practice.
Plus précisément, HSY a payé les amendes et les montants correspondant aux intérêts, en respectant ses engagements contractuels. D’ailleurs, pour ce qui est des cas de nouvelles négociations de contrats, la Commission n’a pas constaté l’existence d’éléments démontrant que cette nouvelle négociation n’a pas été menée conformément à l’usage du commerce.

In its decision initiating the procedure, the Commission observed that DSB did indeed have clearly defined public service obligations to discharge and that the first criterion in the judgment in Altmark was therefore fulfilled.
Dans sa décision d’ouverture, la Commission a constaté que DSB était effectivement chargée de l’exécution de missions de service public clairement définies et que par conséquent le premier critère de l’arrêt Altmark était rempli.

The Commission found that the increase in this activity did indeed account for the stocks of ore/concentrate, generally Chinese, purchased and cleared through customs by certain operators, but that such activity itself was not new and that nothing suggested that it would soon cease.
La Commission a constaté que l'augmentation de cette activité correspondait, certes, à l'existence de stocks de minerai/concentré, généralement chinois, achetés et dédouanés par certains opérateurs, mais que l'activité elle-même n'était pas nouvelle et que rien ne permettait d'en prévoir la cessation à brève échéance.