Traduction de «commission discussed again » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

An Act to again amend the Act respecting the Commission municipale
Loi modifiant de nouveau la Loi sur la Commission municipale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has now called for the Expert Committee of Member States to meet on the 6 of June to discuss the file once again and take a vote on the basis of a limited extension of the current approval, until the European Union's Agency for Chemical Products (ECHA) publishes its opinion and dispels the remaining doubts on the carcinogenicity of glyphosate.
La Commission a à présent demandé au comité d'experts des États membres de se réunir le 6 juin prochain pour réexaminer le dossier et se prononcer sur une prolongation limitée de l'approbation actuelle, jusqu'à ce que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) publie son avis et dissipe les doutes qui subsistent quant à la cancérogénicité du glyphosate.

There are Commission proposals on the table, and they will be discussed again in a few weeks, at the June European Council, and we will return to this matter again in the autumn.
Il y a des propositions de la Commission qui sont sur la table et on en reparlera d’ici quelques semaines, lors du Conseil européen de juin, et on va aussi reprendre ce thème en automne.

The Commission will only discuss again these two issues in the assessment of measure E18c, because some parties claim that this measure was granted by ETVA in May 2002, i.e. after the purchase of ETVA by Piraeus Bank.
La Commission abordera à nouveau ces deux points uniquement dans le contexte de l’appréciation de la mesure E18c, car certaines parties prétendent que cette mesure a été accordée par ETVA en mai 2002, c’est-à-dire, après l’acquisition d’ETVA par la Banque du Pirée.

I want to make the position of the Commission clear: we fully support the mandate and consider that the issue does not need to be discussed again.
Je veux que la position de la Commission soit bien comprise: nous défendons pleinement le mandat et nous considérons que le débat est clos.

The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and procedures applicable to any cases; (6) issues that might be raised by potential cases that have not been formally initiated, so long as DOT representatives do not ‘prejudge’ the facts or results of such cases; and (7) in active proceedings, what issues have already been raised by the parties and what non-confidential evidence has been provided for the record, again up to the point of potential ‘prejudgment’ of the facts and outcome.
La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie dans le domaine de la concurrence; 4) des procédures menées par le passé, y compris des dossiers et des décisions; 5) le droit matériel, les politiques et procédures applicables à toute affaire; 6) des questions susceptibles d'être soulevées dans des procédures potentielles qui n'ont pas été officiellement engagées, pour autant que le ministère des transports des États-Unis ne «préjuge» pas les faits ou l'issue de ces procédures; et 7) les questions qui ont déjà été soulevées par les parties dans une procédure active ainsi que les éléments non confidentiels qui ont été versés au dossier, là encore sans pour autant préjuger les faits et l'issue de la procédure.

As the seeds thresholds for GMOs are based on the food labelling threshold, and as the labelling threshold will be discussed again in the next few months in Parliament during the second reading of the proposed GM food and feed regulation, the Commission will wait for the outcome of these discussions before proceeding with the question of GMO thresholds in seeds.
Comme les seuils de présence d'OGM dans les semences sont basés sur le seuil d'étiquetage des denrées alimentaires et que le seuil d'étiquetage fera l'objet de nouvelles discussions au Parlement dans les prochains mois, dans le cadre de la seconde lecture de la proposition de règlement sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, la Commission attendra le résultat de ces discussions avant de poursuivre avec la question des seuils d'OGM dans les semences.

42. Welcomes the decision to abolish export subsidies in agriculture by 2013 and calls once again for the implementation of decisions already taken to be brought forward significantly; however, as these export subsidies account for only 3.5% of overall EU agricultural support, urges the Commission to continue discussions on finalising the modalities by which agricultural domestic subsidies and tariffs can be reduced in all industrialised countries;
42. se félicite de la décision d'abolir les subventions agricoles à l'exportation à l'horizon 2013 et demande à nouveau de grands progrès dans la mise en œvre des décisions déjà prises; cependant, étant donné que les subventions à l'exportation ne représentent que 3,5% du soutien global que l'Union européenne apporte à son agriculture, invite instamment la Commission à poursuivre les négociations visant à mettre au point des modalités de réduction des subventions agricoles intérieures et des droits de douane dans tous les pays industrialisés;

The Commission believes that the substance of the relevant amendments should be discussed again in connection with the revision of both Regulations, which is due to take place in 2001.
Elle pense en outre que le contenu des amendements en question devrait être rediscuté au moment de la modification des deux règlements prévue pour 2001.

The United States has no desire to revisit the discussions again and the Commission also takes the view that the talks are over.
Les États-Unis n'ont plus envie de discuter, et la Commission estime elle aussi que le débat à ce sujet est clos.