Vertaling van "commission doubted whether " (Engels → Frans) :

In conclusion, the Commission doubted whether Land Rhineland-Palatinate had behaved like a MEO, thereby granting an advantage to AMS/Ryanair.
En conclusion, la Commission n'est pas certaine que le Land de Rhénanie-Palatinat ait agi comme une OEM, octroyant ainsi un avantage à AMS/Ryanair.

At this stage, the Commission has doubts whether the proposed restructuring plan could restore the long-term viability of the company without continued State aid:
À ce stade, la Commission doute que le plan de restructuration proposé permette de rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise sans le maintien de l'aide d'État:

This would help ensure viability and address potential additional competition distortions as a result of the delay. Finally, the Commission also has doubts whether the new proposal for State aid commitments sufficiently compensates for this delay in the restructuring process and will investigate further whether more behavioural and structural measures are required, to ensure the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.
Cela permettrait de contribuer à garantir la viabilité et de remédier aux potentielles distorsions de concurrence supplémentaires dues au report; enfin, la Commission doute également que la nouvelle proposition d'engagements en matière d'aides d'État compense suffisamment ce retard dans le processus de restructuration et examinera plus avant si d'autres mesures comportementales et structurelles sont nécessaires pour faire en sorte que les nouveaux engagements puissent être considérés comme équivalents à ceux prix à l'origine.

At this stage, the Commission has doubts whether the new Slovenian proposal can be considered equivalent to Slovenia's original commitment, for the following reasons:
À ce stade, la Commission doute du fait que la nouvelle proposition slovène puisse être considérée comme équivalente à l'engagement initial de la Slovénie, pour les raisons suivantes:

At this stage, the Commission has doubts whether the Group Financing Exemption complies with EU State aid rules.
À ce stade, la Commission se demande si l'exemption sur le financement des groupes respecte les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

In particular, the Commission doubted whether the investment at issue meets a clearly defined objective of common interest, whether the infrastructure is necessary and proportional and whether it offers satisfactory medium-term prospects for use.
La Commission s'interrogeait notamment sur le fait que l'investissement en question remplisse un objectif d'intérêt commun clairement défini, qu'il soit nécessaire et proportionné et qu'il offre des perspectives satisfaisantes d'utilisation à moyen terme.

The Commission doubted whether the operating aid provided for in Article 60(1) of Regional Law No 17/2004 was compatible with the common market on the grounds that it would contribute to the creation of new firms and reduce the gap between Sicilian firms and firms operating elsewhere in Italy.
La Commission a émis des doutes quant à la compatibilité avec le marché commun de l'aide au fonctionnement prévue à l'article 60, paragraphe 1, de la loi régionale no 17/2004 au motif qu'elle contribuerait à créer de nouvelles entreprises et à combler le fossé qui existe entre les entreprises siciliennes et les entreprises opérant ailleurs en Italie.

In this regard, the Commission doubted whether the Italian authorities had succeeded in justifying the granting of operating aid by demonstrating the existence of any handicaps and gauging their importance.
À cet égard, la Commission doute que les autorités italiennes aient réussi à justifier l'octroi de l'aide au fonctionnement en démontrant l'existence des handicaps éventuels et en en mesurant l'importance.

The experience of the Commission suggests that it is doubtful whether this can be achieved in the current framework where both TSOs and regulators are inclined or even obliged to follow a national focus.
De par son expérience, la Commission doute que cet objectif puisse être réalisé dans le cadre actuel, où les GRT comme les régulateurs sont tentés, voire obligés, de suivre un axe national.

Since ILKA MAFA's sales operations are to be taken over by the parent group, the Commission doubted whether the part of the aid linked to these investments will really be granted to ILKA MAFA, whether these investments were essential for restoring the viability of the company and whether the aid was thereby limited to the strictly necessary.
Étant donné que les fonctions de distribution d'ILKA MAFA devaient être prises en charge par la société mère, la Commission s'est demandé si la part de l'aide affectée à ces investissements était réellement octroyée à ILKA MAFA, si ces investissements étaient absolument indispensables au rétablissement de la viabilité de l'entreprise et si l'aide était limitée au strict minimum nécessaire.