Vertaling van "commission during autumn " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the members of the Commission,during their term of office...
les membres de la Commission,pendant la durée de leurs fonctions

Royal Commission to Inquire into Losses in the North-West Territories during the Rebellion
Commission royale pour enquêter sur les pertes des Territoires du Nord-Ouest durant la Rébellion

Report of the Commission of Inquiry into certain Disturbances at Kingston Penitentiary during April 1971
Rapport de la Commission d'enquête sur le soulèvement survenu au pénitencier de Kingston, en avril 1971

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They also raise important policy and societal issues and have given rise to a broad public debate, as confirmed in the comprehensive public consultation carried out by the Commission during autumn 2001 [1].
Elles soulèvent également d'importantes questions politiques et sociétales et donnent lieu à un vaste débat public comme l'a confirmé la vaste consultation publique menée par la Commission à l'automne 2001 [1].

** Estimated values based on Commission 2013 Autumn Forecast for 2014-2015, assuming an employment growth to the levels of 2014-2015, taking into account a 1.0% reduction of the active population during the decade.
** Estimations basées sur les prévisions d’automne 2013 de la Commission pour 2014-2015, postulant une croissance de l’emploi aux niveaux de 2014-2015, tenant compte d’une réduction de 1,0 % de la population active au cours de la décennie.

The Commission's Autumn 2017 Economic Forecast confirms the timely and durable nature of the correction by the United Kingdom's of its excessive deficit during the fiscal year 2016-17.
Ses prévisions de l'automne 2017 confirment la correction durable et en temps voulu du déficit excessif du Royaume-Uni au cours de l'exercice budgétaire 2016-2017.

The Commission will discuss with partner countries and relevant stakeholders how to promote CSR in the framework of the Cotonou Agreement and the New Strategy for Africa[10], and will propose that this issue be discussed during the EU-Africa Business Forum to be held in autumn 2006.
La Commission examinera, avec les pays partenaires et les acteurs concernés, comment promouvoir la RSE dans le cadre de l’accord de Cotonou et de la nouvelle stratégie pour l’Afrique[10]; elle proposera aussi que la question soit inscrite à l’ordre du jour du forum UE-Afrique qui se tiendra à l’automne 2006.

The Commission is also looking into ways of reinforcing coordination and cooperation to facilitate consular protection, notably during crises, and will present a Communication to this end in the autumn of this year.
La Commission étudie aussi comment l'on pourrait améliorer la coordination et la coopération en vue de faciliter la protection consulaire, notamment pendant les crises, et elle présentera en automne une communication à cette fin.

The Commission started work on a Feasibility Study on opening SAA negotiations with Serbia and Montenegro during the autumn of 2003, after the country had adopted a new Constitutional Charter and presented an Action Plan for the creation of a single trade policy and a single market.
La Serbie-et-Monténégro ayant adopté une nouvelle charte constitutionnelle et présenté un plan d'action pour la mise en place d'une politique commerciale et d'un marché uniques, la Commission a entamé, à l'automne 2003, la réalisation d'une étude de faisabilité concernant l'ouverture de négociations en vue d'un ASA avec ce pays.

The EU Road Map was substantially completed during the autumn and the Commission will in due course prepare a study on the feasibility of Bosnia and Herzegovina negotiating and concluding a Stabilisation and Association Agreement (SAA).
Au cours de l'automne 2002, la feuille de route de l'UE a été en grande partie réalisée et la Commission va préparer, le moment venu, une étude pour apprécier la pertinence de la négociation et de la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association avec la Bosnie-et-Herzégovine.