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Vertaling van "commission ever since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Security Council Commission Established under Resolution 446 (1979) to Examine the Situation relating to Settlements in the Arab Territories Occupied since 1967, including Jerusalem

Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979), pour étudier la situation concernant les colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The European Commission has been responsible for the management and the entire implementation process of the VIS ever since 2004, until eu-LISA[4] took over the operational responsibility of the system on 1 December 2012 (see section 3.6.).

La Commission européenne s'est chargée de la gestion et de l'ensemble du processus de mise en œuvre du VIS entre 2004 et le 1er décembre 2012, date à laquelle l'agence eu-LISA[4] a repris la responsabilité opérationnelle du système (voir le point 3.6.).


The Commission has played a pioneering role in the development of public policy to promote CSR ever since its 2001 Green Paper[7] and the establishment of the European Multistakeholder Forum on CSR.

La publication d’un livre vert[7] sur la RSE dès 2001 et la mise sur pied du forum plurilatéral sur la RSE attestent le rôle pionnier joué par la Commission dans l’établissement d’une politique publique en faveur de la responsabilité sociale des entreprises.


Ever since the discussions at Community level about copyright in the Information Society began in the 1990's, rights management in general and collective rights management in particular has been at the centre of attention and was discussed at each of the four international Copyright Conferences organised by the Commission [15].

Depuis le début des discussions au niveau communautaire qui ont démarré dans les années 1990 et qui sont relatives au droit d'auteur au sein de la société de l'information, la gestion des droits en général et la gestion collective en particulier ont été au centre des attentions et ont fait l'objet de discussions lors des conférences organisées par la Commission [15].


She joined the European Commission in 1995, became a Head of Unit in 1997, and went on to hold management positions ever since.

Elle a rejoint la Commission européenne en 1995, est devenue chef d’unité en 1997, et a continué à occuper des postes de direction depuis lors.


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Ever since, President Juncker has been in close contact with all key actors and has actively supported the settlement process as a matter of priority for the European Commission.

Depuis lors, le président Juncker est en contact étroit avec tous les acteurs stratégiques et soutient activement ce processus, qui constitue une priorité pour la Commission européenne.


The European Commission has been responsible for the management and the entire implementation process of the VIS ever since 2004, until eu-LISA[4] took over the operational responsibility of the system on 1 December 2012 (see section 3.6.).

La Commission européenne s'est chargée de la gestion et de l'ensemble du processus de mise en œuvre du VIS entre 2004 et le 1er décembre 2012, date à laquelle l'agence eu-LISA[4] a repris la responsabilité opérationnelle du système (voir le point 3.6.).


The Commission has played a pioneering role in the development of public policy to promote CSR ever since its 2001 Green Paper[7] and the establishment of the European Multistakeholder Forum on CSR.

La publication d’un livre vert[7] sur la RSE dès 2001 et la mise sur pied du forum plurilatéral sur la RSE attestent le rôle pionnier joué par la Commission dans l’établissement d’une politique publique en faveur de la responsabilité sociale des entreprises.


More particularly, the Commission notes that Teracom's pricing for analogue transmissions has been cost-based ever since 1992 and that its prices for digital transmissions are determined by the so-called penetration-based pricing model in which the parameters are the same for all of Teracom's customers (102).

La Commission observe en particulier que Teracom a fixé le prix de la télédiffusion des programmes en mode analogique au prix de revient depuis 1992 et que le prix de la télédiffusion numérique est calculé en fonction d'un barème fondé sur le taux de pénétration, les paramètres étant identiques pour tous les clients (102).


– (ES) Mr President, Madam President-in-Office of the Council, Vice-President of the Commission, ever since the end of the Second World War the transatlantic relationship has been of crucial importance. It has proved essential for peace and stability in Europe and the wider world.

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Vice-président de la Commission, les relations transatlantiques ont joué un rôle essentiel et constituent un lien fondamental pour la paix et la stabilité de notre continent et dans le monde.


Ever since the discussions at Community level about copyright in the Information Society began in the 1990's, rights management in general and collective rights management in particular has been at the centre of attention and was discussed at each of the four international Copyright Conferences organised by the Commission [15].

Depuis le début des discussions au niveau communautaire qui ont démarré dans les années 1990 et qui sont relatives au droit d'auteur au sein de la société de l'information, la gestion des droits en général et la gestion collective en particulier ont été au centre des attentions et ont fait l'objet de discussions lors des conférences organisées par la Commission [15].




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Date index: 2022-06-03
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