Vertaling van "commission exists only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new product,i.e.a product existing only in the most recent period
produit nouveau,c'est-à-dire un produit existant uniquement dans la période la plus récente

the rules shall apply only if dominance exists
les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

a meeting of the Commission shall be valid only if...
la Commission ne peut siéger valablement que si...

Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia
Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

42. Currently, sufficient arrangements to protect employees of undertakings from individual sanctions if they cooperate under the corporate leniency programme of a NCA or the European Commission exist only in a few jurisdictions.
42. Actuellement, seul un nombre limité d'autorités disposent de mécanismes suffisants pour protéger les salariés d'entreprises contre des sanctions individuelles s'ils coopèrent dans le cadre du programme de clémence applicable aux entreprises d’une ANC ou de la Commission.

50. Calls on the Commission not only to develop the opportunities offered by an ambitious digital single market, but similarly to develop and strengthen the public value of the open internet and to seize new opportunities for access to information, education, research, culture, free expression, innovation and other social benefits; welcomes the announcement of a European ‘free flow of data’ initiative, which needs to remove existing barriers to the single market for data;
50. invite la Commission non seulement à développer les possibilités offertes par un marché unique numérique ambitieux, mais également à développer et à renforcer la valeur publique de l'internet ouvert et à saisir les nouvelles possibilités d'accès à l'information, à l'éducation, à la recherche, à la culture, à la liberté d'expression, à l'innovation et à d'autres avantages sociaux; se félicite de l'initiative annoncée de "libre circulation des données" en Europe, censée supprimer les entraves existantes au marché unique des données;

37. Calls on the Commission to adopt a holistic approach to migration and asylum policy by establishing reliable mechanisms for solidarity and the sharing of financial and other responsibilities among the Member States; expects the Commission not only to enhance existing European instruments but also to explore and propose new means of safe and legal access to the EU; takes the view that this policy must include partnerships with third countries in support of secure mobility, democratisation processes, joint border management, the fight against smuggling and trafficking of human beings and joint protection of people in distress;
37. demande à la Commission d'adopter une approche globale à l'égard de la migration et de la politique d'asile en établissant des mécanismes de solidarité fiables et en prévoyant le partage des responsabilités financières et autres entre les États membres; s'attend à ce que la Commission non seulement renforce les instruments européens existants mais envisage et propose également de nouveaux moyens d'accès sûr et légal à l'Union; est d'avis que cette politique doit inclure des partenariats avec des pays tiers favorisant une mobilité en toute sécurité, les processus de démocratisation, la gestion conjointe des frontières, la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains ainsi que la protection commune des personnes en détresse;

Therefore, the Commission considers that the operating aid in favour of Gdynia-Kosakowo airport Ltd granted by Gdynia and Kosakowo is incompatible with the internal market, as it aims to ensure the operation of an airport which exists only because of incompatible investment aid and (just like that investment aid) leads simply to the duplication of airport infrastructure.
En conséquence, la Commission conclut que l'aide au fonctionnement accordée à Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. par la ville de Gdynia et la commune de Kosakowo est incompatible avec le marché intérieur, car elle a pour but d'assurer le fonctionnement d'un aéroport qui n'existe que grâce à une aide à l'investissement incompatible avec le marché intérieur et (comme l'aide à l'investissement susmentionnée) elle aboutit à une simple duplication des infrastructures.

In such cases, the Commission will only engage humanitarian food assistance on the basis of dialogue, coordination and advocacy with potential development players, where they exist, and with a clear and realistic exit-strategy defined, ensuring coordinated transition and thus avoiding uncoordinated overlap.
Dans ces cas, la Commission ne s’engagera dans l’assistance alimentaire humanitaire que sur la base du dialogue, de la coordination et d’actions de sensibilisation avec des acteurs potentiels du développement, là où ils existent, et après avoir défini une stratégie de sortie claire et réaliste, garantissant une transition coordonnée et évitant ainsi des chevauchements dus à une absence de coordination.

(10) It should be made clear that an unfair pricing practice can be deemed to exist only in cases where that practice is clearly distinguishable from normal competitive pricing practices; the Commission should develop a detailed methodology for determining the existence of unfair pricing practices.
(10) Il convient de préciser qu'une pratique tarifaire déloyale ne peut être réputée exister que dans les cas où ladite pratique peut être clairement distinguée de pratiques tarifaires concurrentielles ordinaires. La Commission devrait élaborer une méthodologie détaillée pour établir l'existence de pratiques tarifaires déloyales.

11. Points out, however, that real transparency will exist only when all the Commission Directorates-General keep the European Parliament adequately informed as part of the normal programme of work;
11. souligne toutefois qu'une véritable transparence ne sera garantie que lorsque toutes les directions générales de la Commission tiendront le Parlement européen suffisamment informé dans le cadre des activités normales;

It also takes the view that the national law of a Member State must allow the use of a foreign expression on a product label if this informs consumers better or if the term in question exists only in the language of origin (Answer of 20 January 2003 given by Frits Bolkestein on behalf of the Commission to written question P-3785/02 from Bruno Gollnish MEP).
Il estime aussi qu'une législation nationale doit permettre, par exemple dans l'étiquetage d'un produit, l'utilisation d'une expression étrangère si cela renforce l'information du consommateur ou si le terme en question n'existe que dans la langue d'origine (Réponse du 20 janvier 2003, donnée par le commissaire M. Bolkestein au nom de la Commission, suite à la question écrite P-3785/02 du parlementaire européen Bruno Gollnish).